Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

En conclusion, les membres du groupe écologiste voteront contre ce projet de loi.

Un peu de cohérence, tout de même !

Je m’attendais à des dizaines de prises de parole sur cet article, qui nous amène au cœur du sujet. J’ai entendu de grandes déclarations sur le caractère incontestable des ravages sanitaires causés par les particules fines. Il est donc temps que la représentation nationale se mobilise sur ce sujet, consciente que des dizaines de milliers de pe...

Nous l’avons démontré tout à l’heure, il s’agit là d’une véritable aberration fiscale ! L’exemple des taxis est tout à fait significatif. Avec le système actuel, on oblige quasiment les professionnels, qui ne roulent qu’en ville, à acheter des véhicules diesel. Pourtant, on sait que c’est en ville, dans les rues canyons, que les risques pour l...

Cela n’a rien à voir !

Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement. Il est probable que les consommations de carburants des véhicules vont continuer de baisser au cours des cinq ans à venir. Si nous sommes bien entendu pleinement d’accord sur le principe d’un réajustement de la fiscalité du gazole, nous considérons que, dans la situation budgétaire actuelle...

On l’a bien compris, il n’y a pas consensus sur l’article 1er, qui n’a pas été adopté, seuls les écologistes l’ayant voté. Dont acte ! À l’évidence, un grand travail reste à accomplir. Le texte qui subsiste est donc extrêmement ouvert, il ne dit pas la fin de l’histoire. Exception faite de notre collègue radical, tous les orateurs ont souligné...

Cela étant, la manière dont nous avons débattu de ce texte indique clairement que nous lançons aujourd’hui un processus de travail collectif. En votant cette proposition de loi, nous dirons aux Français que nous ne nous contentons pas de déclamer de grandes phrases à la tribune, mais que nous travaillons sérieusement à dégager un véritable cons...

Absolument !

À mon sens, il s’agit d’un amendement assez dangereux, car il sous-entend que la métropole est obligatoirement le lieu de la concentration administrative. Or la métropole a un rôle d’animation économique. Cet amendement opère donc une confusion et, s’il était voté, il contribuerait à renforcer les craintes sur les métropoles vues comme lieux de...

Pour faire écho à ce qui vient d’être dit, il est vrai que nous butons depuis quelque temps sur la question de la méthode.

J’ai justement essayé de voir, en termes de méthode, comment nous sortir de ce débat sur l’Alsace et le Grand Est. S’agissant de ce territoire, je dispose d’un avantage : élu d’un département situé à l’autre bout de la France, je ne suis concerné ni directement ni indirectement par cette question. J’aurai sans doute moins de recul dans d’autres...

Absolument !

Les auteurs de cet amendement défendent une logique de souplesse de la nouvelle carte, afin que celle-ci corresponde à la réalité territoriale française. Pourquoi donc se priver de la capacité de créer de nouveaux départements s’ils correspondent à de vrais territoires ? Il s’agit d’un vieux débat concernant, par exemple, le pays de Redon ; mai...

Je voterai, avec les autres membres du groupe écologiste, l’amendement n° 122, parce qu’il est utile d’introduire plus de souplesse. Toutefois, la question clef, l’élément essentiel, c’est plutôt l’abandon du référendum. Je voudrais surtout insister auprès de M. le ministre sur le fait que l’un des enjeux de cette loi est probablement la fusio...

Tous les amendements présentés tendent à aller dans le même sens : nous l’avons bien compris, l’enjeu principal, c’est d’empêcher tout droit de veto de la région de départ. L’amendement n° 100 est assez complet. Il vise à prévoir les délibérations concordantes du département et de la région d’accueil, ainsi qu’un dispositif permettant que, sur...

Tout a été dit par M. Bas : il s’agit en quelque sorte de ne pas refaire le match dans un cadre législatif et de ne pas allonger les délais. On imagine bien, en effet, le temps nécessaire à l’élaboration et à l’adoption d’une loi. Par conséquent, il faut revenir au décret. Je précise que je maintiendrai précieusement cet amendement, sur lequel...

Cet amendement, très différent du précédent, vise à répondre au souci de Marie-Noëlle Lienemann. En effet, il faut tout de même prévoir un dispositif de type référendaire ! Sans cela, il y a plus qu’un angle mort dans ce projet de loi… Plus encore, nous serions en contradiction par rapport à nombre d’interventions que j’ai pu entendre depuis hi...

Le groupe écologiste soutient l’amendement de Roland Courteau. En effet, les écologistes des deux régions concernées, après en avoir discuté, sont arrivés à la conclusion que la formation d’une grande région Languedoc – soit dit sans exclure le Roussillon ! – n’était pas une mauvaise chose. Ce n’est pas parce que le conseil régional a émis un ...

À la différence des amendements précédents, celui-ci tend à donner l’initiative du référendum aux citoyens ; c’est le premier des quelques amendements que j’ai déposés en ce sens. Il vise en effet à ce qu’un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales d’un département puissent demander le rattachement de ce département à une aut...