Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Madame la ministre, vous avez indiqué un point intéressant, à savoir les 34 milliards d’euros supposés financer les provisions effectuées par EDF au titre du démantèlement. La Cour des comptes indique que l’on ne peut liquider ces 34 milliards d’euros, qui sont des actifs, au risque de mettre l’entreprise en danger. Il s’agit donc d’une écritu...

Il me paraît tout à fait symbolique de finir par cet amendement. Mme la ministre nous a donné une information extrêmement importante tout à l’heure en indiquant que le Parlement n’avait pas nommé ses représentants au sein de la Cnef. Et, à vous entendre, la grande menace, finalement, ce serait des activistes entrant dans une enceinte pour fair...

En réalité, ces personnes participent même, d’une certaine manière, à la constatation des failles de sécurité.

Cela traduit une réalité : au-delà des postures, et avant la vraie loi de programmation, il nous faut un vrai débat, un débat objectivé, un débat citoyen ! Nous avons passé notre journée – cela me semble court, par rapport aux deux jours auxquels je m’attendais pour aller plus loin dans nos discussions – à poser des questions, généralement sans...

M. Ronan Dantec. Avant l’examen du projet de loi de programmation, toutes les questions que nous avons posées devront faire l’objet d’un débat citoyen avec chacun. Il y va de l’avenir économique de la France et de sa sécurité. Pour l’instant, nous n’avons eu que peu de réponses.

Nous avons compris que les choses avaient avancé sur le principe : 20 % du produit de l’Ifer est affecté aux communes, 50 % aux EPCI et 30 % aux départements. Au travers de cet amendement, nous proposons d’intégrer les équipements photovoltaïques installés depuis le 1er janvier 2019 mais non les installations antérieures. Cette date permet de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un nouvel échec à la COP27 pour crédibiliser un scénario de stabilisation du climat, l’augmentation des températures en France d’ici à 2100 sera probablement de l’ordre de 3, 5 à 4 degrés. Il nous faut donc envisager la pertinence du budget de la mission « Écologie développ...

Tout d’abord, je pense qu’un problème de pédagogie se pose. On a parlé tout à l’heure des 39 milliards d’euros pour les EnR, ce qui est une bonne nouvelle, puisque ces énergies constituent aujourd’hui la source d’électricité la moins chère. Mais je crois qu’il serait bon que le Gouvernement nous explique comment cette somme va être utilisée, a...

En complément de l’amendement précédent, celui-ci vise un montant moins élevé. Il s’agit de créer une aide spécifique à la rénovation pour les bâtiments des classes F et G. Il faut avoir en tête que de nombreux bâtiments devront être rénovés dans les années qui viennent : à partir de 2023, les bâtiments de classe G, soit les moins performants,...

J’entends bien ce que vient de dire madame la ministre : enfin, nous allons discuter de tiers-financement ! Nous devons avoir la clarté de dire que le système, tel qu’il est, ne peut nous permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Il faut totalement le remettre à plat. À cet effet, Daniel Breuiller a mentionné la commission d’enquêt...

Cet amendement est un classique du Sénat : nous le votons de manière quasi consensuelle depuis de nombreuses années, y compris, parfois, avec la voix du sénateur Husson – c’était le cas lorsqu’il n’était pas encore rapporteur général. Cet amendement vise à nous permettre de faire face à deux enjeux. Premièrement, en rendant obligatoires les p...

Je dois avouer, monsieur le ministre, que je ne suis pas totalement convaincu par votre argumentaire. D’abord, je le répète : en rendant les PCAET obligatoires – je présidais à l’époque le groupe de travail « Gouvernance » du Conseil national du débat sur la transition énergétique –, nous avons bien créé une compétence sans jamais mettre les m...

J’abonderai dans le sens d’Annick Billon. Il faut dire avec un peu de solennité que nous vivons actuellement quelque chose d’extrêmement grave : des populations sont en train d’être exclues de lieux où elles ont toujours habité. Ainsi, les personnes qui ont toujours vécu dans les communes du littoral du Finistère – Michel Canévet ne me contred...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement de notre collègue Annick Billon. Il faut simplifier la fiscalité, on s’y perd entre la THRS, la majoration de THRS, la TLV, et j’en passe… Cet amendement vise donc à faire coexister une taxe d’habitation sur les logements vacants et une majoration de taxe d’habitation sur les résidences seco...

Nous poursuivons notre discussion sur le problème vraiment insupportable, qu’a décrit Max Brisson, de l’accès au logement pour les travailleurs modestes. Nous vivons, depuis dix ou quinze ans, une situation à laquelle nous n’étions absolument pas préparés. Cet amendement vise à préciser les critères permettant de classer les communes en zone t...

Je remercie Mme Cukierman pour son explication de vote. Monsieur le rapporteur général, les modalités d’application du présent article étant déterminées par décret, il ne sera pas très difficile d’apporter des précisions.

L’intervention de M. le ministre est sans équivoque : c’est un aveu d’impuissance, y compris quand il déclare qu’une majoration de 60 % ne changera rien à la situation actuelle. Je pense que, malheureusement, l’amendement de Philippe Bas n’y changera rien non plus. Son adoption permettra seulement à un certain nombre de communes d’augmenter un...

S’il est important de prévoir un « cadeau fiscal » sur le kérosène, pour appeler un chat un chat, pour les usagers situés à sept ou à huit heures de train, pourquoi ne pas décider aussi de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour tous ceux qui doivent rouler huit heures en voiture ? Eux aussi ont b...

L’idée est un peu la même que pour les amendements précédents, mais en plus simple encore. Il est question ici de fret aérien et, une nouvelle fois, de poids. Nous proposons de multiplier par dix – mais la somme due demeurera très modeste – le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre ...

Il est certes tard, mais il me semble important que le Gouvernement justifie le maintien de cette aberration, qui n’est nullement explicable, sauf à vouloir absolument que le fret émette le plus possible de CO2 au kilomètre parcouru !