Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Cet amendement fait suite aux travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment à l’audition de M. Gilles Bœuf, ancien président du Muséum national d’histoire naturelle. Il est apparu, au cours de cet échange, qu’il n’y avait pas en France d’instance assurant le suivi de l’impact des différentes poli...

Comme Jérôme Bignon, je regrette que l’amendement précédent de Mme Jasmin n’ait pas été maintenu, car la biodiversité ultramarine représente un enjeu spécifique, qu’il faut réaffirmer. Madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, nous avions présenté un amendement assez fort visant à généraliser les plans...

Je soutiens totalement l’amendement. Nous débattons des priorités d’action. Or les espèces invasives constituent l’une des grandes atteintes à la biodiversité. Par exemple, la jussie affecte très fortement la biodiversité dans les marais de Brière ; mon collègue Christophe Priou pourrait en témoigner. Il me paraît donc utile d’être plus explici...

Guillaume Gontard l’a dit, dès lors que l’office aura un rôle de police de l’environnement, renforcé du reste par la commission, l’État doit rester garant, et il est donc tout à fait logique qu’il soit majoritaire au sein du conseil d’administration. Je soutiens l’amendement du Gouvernement, d’autant que celui-ci a fait un véritable effort pou...

Je ne crois pas me tromper en affirmant que les fédérations de chasse sont aussi des associations agréées de défense de l’environnement : on bute donc sur la rédaction même de l’amendement. En tout état de cause, il est clair que le monde de la chasse et le monde de la protection de la nature hors chasse devront être représentés à parité dans ...

Le même problème se pose pour le Conseil national de la transition écologique : les parlementaires membres du conseil d’administration n’ont pas de suppléants. Si vous trouviez un véhicule législatif pour combler cette lacune, nous vous en serions reconnaissants, madame la secrétaire d’État.

M. Ronan Dantec. Les associations de chasseurs, notamment les fédérations départementales de chasse, sont également des associations agréées de protection de l’environnement. Par conséquent, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à allouer jusqu’à 20 % des sièges aux représentants des associations cynégétiques, en tant que telles et en ...

Cet amendement porte sur la question, non encore abordée par la loi, de la présence du département dans l’organisation générale en matière de préservation de la biodiversité. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’ajouter des structures à tous les niveaux de collectivités territoriales. Il existe déjà aujourd’hui, à l’échelle du département, au mo...

J’étais bien conscient qu’un amendement d’une telle portée, dont l’adoption bouleverserait les équilibres existants, avait peu de chances de recueillir des avis favorables. Cependant, les explications de la commission et du Gouvernement ne permettent pas de sortir des contradictions. Si l’échelon de coordination pertinent est l’échelon régiona...

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre sur la question du foncier bord à voie d’eau. Le Rhône est aujourd’hui très sous-utilisé pour le transport de barges ou de conteneurs, alors que des files de camions encombrent les routes qui le longent dans la vallée. Cela est notamment dû à un énorme problème foncier à Fos, où le déchargement...

Je soutiendrai cet amendement. Même si on note une volonté de faire en sorte que les navires à quai passent à l’électrique, c’est loin d’être le cas. Il faut absolument trouver des incitations financières – on est plutôt dans de l’écologie positive –, pour que tous ceux qui consentent un effort ne paient pas. Le mécanisme visé par cet amendem...

Non !

La différence entre cet amendement et celui qu’a présenté M. Gold tient en une question : peut-on être prêt pour la fin de 2020 ? Si c’est possible, son amendement est évidemment tout à fait pertinent. Aujourd’hui, le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est déjà plus que l’Allemagne et c...

Cet amendement a été parfaitement défendu !

Je soutiendrai cet amendement. Je trouverais symbolique que l’on finisse l’examen de ce texte en renforçant les autorités organisatrices de la mobilité et la consultation des territoires. Ce serait un symbole assez fort, dans la mesure où les AOM, madame la ministre, sont tout de même quelque peu votre œuvre ! Quant à la dimension consultative,...

Sans préjuger de la discussion que nous aurons au sein de notre groupe d’ici à mardi prochain, il me semble que la très grande majorité, sinon la totalité, du groupe du RDSE votera en faveur de ce projet de loi, ce qui est suffisamment rare pour être signalé… C’est dire à quel point nous avons bien travaillé !

Je voterai en faveur de cet amendement tout à fait pertinent. Au vu de ses signataires, je ne puis que me réjouir de cette initiative, qui accélérera le développement des énergies renouvelables et la sécurisation parallèle du réseau.

Beaucoup ayant déjà été dit, j’insisterai seulement sur un point : nous nous focalisons largement, dans ce débat, sur le véhicule électrique, certes un enjeu majeur et une filière dans laquelle la France peut prendre un avantage concurrentiel, mais le gaz fait partie de la solution en matière de diversification des mobilités, en particulier le ...

Nous avons bien entendu la volonté de Mme la ministre d’une rédaction améliorée. L’Assemblée nationale saura trouver la formulation qui convient, mais l’impulsion politique aura été donnée par le Sénat.

L’ensemble des amendements présentés aujourd’hui visent à accélérer la mutation de notre parc automobile, afin de tenir nos engagements en matière climatique et d’envoyer un signal aux constructeurs automobiles, afin qu’ils anticipent des dispositions inscrites de fait dans la loi. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance...