Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Je rassure Mme la ministre : il est bien écrit, dans le texte de l’amendement : les cars « doivent être équipés d’un système homologué ». Autrement dit, tant qu’il n’y a pas de système homologué, il n’y a pas de contrainte.

Cet amendement, identique au précédent, vise à aligner les dispositions relatives aux prises de décision des copropriétaires pour ce qui concerne le stationnement pour les vélos sur celles qui régissent déjà les bornes de recharge pour les véhicules électriques, soit la majorité simple. Il s’agit quasiment d’un amendement de simplification. Nou...

Je suis embêté par votre réponse, madame la ministre. Si vous dites que tout n’est pas si simple dans les copropriétés, c’est que vous ne voulez pas passer à la majorité simple. Je préfère mentionner ce point dans la loi, à charge pour le Gouvernement de faire en sorte que la mesure soit cohérente. Puisque vous n’avez pas confirmé l’objectif de...

Cet amendement vise à inscrire une définition des véloroutes dans le code de la voirie routière, afin que ces voies puissent être considérées comme de véritables infrastructures de transport – c’est de surcroît un préalable à leur intégration dans le domaine public routier –, dont il s’agit de mieux encadrer la création et l’entretien.

Ce débat est extrêmement important. Je partage le rappel historique qui a été fait sur les travailleurs en chambre, qui ont existé non seulement au cours de la première moitié du XIXe siècle, mais également à la fin de cette période. Cette réalité se caractérisait également par des écarts de revenus très importants dans la société. On peut fai...

Il est très clair, compte tenu des courbes d’émissions de gaz à effet de serre, y compris en France, que nous n’avons strictement aucune chance de tenir nos engagements et de parvenir à la neutralité carbone vers 2050, ce qui semble être le nouvel horizon, si nous continuons à vendre des véhicules thermiques en 2040. Mes collègues ont rappelé ...

Je salue la position de Mme la ministre, qui souligne la cohérence des objectifs avec ceux qui sont affichés dans d’autres documents et s’en remet à notre sagesse pour les intégrer dans le présent texte. Néanmoins, est-il judicieux d’aborder la question du transport aérien avec celle du véhicule thermique, avec des objectifs qui n’ont pas été ...

Or les mutations que nous avons ratées ont déjà beaucoup affaibli l’industrie française, parce que nous avons mégoté, en retardant toujours les échéances. C’est d’ailleurs ce qui risque de se produire dans l’agriculture si nous n’y prenons pas garde. Je vais donc suivre l’avis de Mme la ministre. Je sais que notre rapporteur a déployé beaucoup...

Je voterai cet amendement, surtout modifié par le sous-amendement. En effet, dans la logique pollueur-payeur, dès lors qu’un effort est fait pour limiter les mobilités, il faut qu’il y ait aussi un retour sur investissement et une incitation. Prévoir un bordereau qui explique le taux en fonction de la situation des salariés ne me paraît pas si...

Une des grandes forces de votre projet de loi, madame la ministre, et nous le soutenons très résolument sur ce point, c’est l’idée que tous les territoires doivent se saisir de la question de la mobilité, avec ce couple formé de la région et de l’intercommunalité, en écho aux dispositifs de la loi NOTRe et de la loi relative à la transition éne...

Nous nous plaignons souvent, dans le cadre de notre travail législatif, de l’inflation des comités et des normes. Nous vous proposons donc de supprimer un comité. Le comité des partenaires créé par l’article 4 de la LOM répond aux objectifs des comités de desserte ferroviaire qui ont été créés par le pacte ferroviaire. Pour éviter la multiplic...

L’explication de Jean-François Husson m’a paru extrêmement complète. Peut-être faudra-t-il simplement que l’Assemblée nationale ajoute un mot pour que les questions qui étaient spécifiquement traitées par les comités de desserte ne soient pas oubliées.

Cet amendement est intéressant puisqu’il sort de la simple énumération de lignes et d’intérêts en termes d’aménagement, légitimement défendus par les élus des territoires. En insistant sur l’impact climatique des infrastructures, les auteurs de cet amendement ouvrent un débat sur lequel il faudra revenir plus tard. Il s’agit de se demander que...

Cet amendement est intéressant puisqu’il sort de la simple énumération de lignes et d’intérêts en termes d’aménagement, légitimement défendus par les élus des territoires. En insistant sur l’impact climatique des infrastructures, les auteurs de cet amendement ouvrent un débat sur lequel il faudra revenir plus tard. Il s’agit de se demander que...

Il y a là, quand même, une vraie question ! Il ne s’agit pas juste de savoir s’il faut ou non un rapport de plus, et si les éléments sont ou non à notre disposition. Nous n’avons pas le document de synthèse décrivant la stratégie de l’État en matière de fiscalité des transports. C’est ce document-là dont nous avons besoin. Sa rédaction est un ...

Il y a là, quand même, une vraie question ! Il ne s’agit pas juste de savoir s’il faut ou non un rapport de plus, et si les éléments sont ou non à notre disposition. Nous n’avons pas le document de synthèse décrivant la stratégie de l’État en matière de fiscalité des transports. C’est ce document-là dont nous avons besoin. Sa rédaction est un ...

Le destin de cet amendement est lié au sort qui sera réservé à celui qui vient d’être présenté : si nous supprimons l’Afitf, il n’est plus nécessaire de discuter de sa composition. Aujourd’hui, les associations de protection de l’environnement ne participent pas au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de tran...

Le destin de cet amendement est lié au sort qui sera réservé à celui qui vient d’être présenté : si nous supprimons l’Afitf, il n’est plus nécessaire de discuter de sa composition. Aujourd’hui, les associations de protection de l’environnement ne participent pas au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de tran...

Je suis assez sensible à l’argumentaire de Mme la ministre selon lequel il faut associer les associations – c’est le cas de le dire ! – en amont. Ne serait-il donc pas plus pertinent de les inclure plutôt dans le Conseil d’orientation des infrastructures ? Si nous sommes d’accord pour considérer, donc, que nous avons posé la bonne question, mai...

Je suis assez sensible à l’argumentaire de Mme la ministre selon lequel il faut associer les associations – c’est le cas de le dire ! – en amont. Ne serait-il donc pas plus pertinent de les inclure plutôt dans le Conseil d’orientation des infrastructures ? Si nous sommes d’accord pour considérer, donc, que nous avons posé la bonne question, mai...