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En tout cas, nous ne devons pas imaginer qu’un retour en arrière serait la solution. Il n’y a pas d’âge d’or en la matière, car il y a eu, de tout temps, des difficultés de coordination entre les uns et les autres. Je le répète, il nous faut surtout de la souplesse, et je pense que le consensus n’est pas très loin sur ce point.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, on peut évidemment évoquer beaucoup de choses lors d’un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je voudrais dire à Gérard Longuet que la chaîne de valeur du photovoltaïque commence par l’installation sur les toits, qui est assez difficilement délocalisable....
En deux minutes, on n’arrive pas toujours avoir les réponses à toutes les questions qu’on pose ! Monsieur le ministre d’État, je suis d’accord avec vous pour dire qu’on ne peut pas vouloir tout fermer ou vouloir tout garder. Il nous faut aujourd’hui profiter de ce temps que nous donnent les retards pris sur un certain nombre d’unités pour reme...
Il est évident que l’augmentation de 1, 7 point de la CSG pour les titulaires de petites retraites fait partie des principales erreurs initiales de ce gouvernement et a contribué à amorcer la crise que nous connaissons. Personnellement, je voterai cet article et ce projet de loi, car quand un mouvement social se traduit par des avancées réelle...
Pour taquiner M. le ministre, je dirai que l’on peut faire du vrai narratif sur une taxe carbone. Il s’agit bien ici des recettes liées à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises ; cela n’a donc rien à voir avec la contribution climat-énergie. Concernant la mise aux enchères, les recettes vont augmente...
Nous poursuivons le débat sur une injustice sociale longuement évoquée aujourd’hui. Je veux parler du fait que, dans le cadre de l’utilisation de sa voiture, on paye sa part de la contribution climat-énergie, tandis qu’en utilisant l’avion on ne la paye pas. J’ai bien entendu les éléments apportés par M. le rapporteur général et certains de me...
Vous l’aurez compris, cet amendement, avant d’être de nature environnementale, tend à proposer une mesure de justice sociale. Aujourd’hui, une famille modeste vivant à Lille et rendant visite à sa famille à Marseille paie une contribution carbone, ce qui est tout à fait logique et conforme à l’évolution à laquelle on assiste partout en Europe....
Le produit de cette taxation pourrait être totalement affecté aux petites lignes aériennes jouant un véritable rôle en termes d’aménagement du territoire.
Mon cher collègue, le rôle de l’État, dès lors qu’il y a une recette, est de l’utiliser à des fins d’aménagement du territoire. Une telle taxation pourrait ainsi avoir des effets tout à fait vertueux, car elle permettrait à la fois de satisfaire des besoins en termes d’aménagement du territoire – en aidant mieux les petites lignes en difficult...
Mais non !
Corsia, le système proposé par l’AITA, est un système volontaire reposant totalement sur l’huile de palme. Concrètement, pour essayer de réduire les émissions du transport aérien, on déforeste massivement ! Alors qu’il n’y a déjà plus d’huile de palme pour les bio-carburants des voitures et du secteur alimentaire, on en ajouterait pour la moiti...
Et ils sont encore nombreux ! Il faut mettre en place des mesures beaucoup plus volontaristes en termes d’aménagement du territoire. Pour ma part, je me suis beaucoup engagé en ce sens depuis plusieurs années. Pour accroître l’égalité entre les territoires, y compris là où des lignes aériennes sont nécessaires, il faut des recettes. Cette ques...
Cela, c’est une autre question, mes chers collègues ! Il n’y a qu’un argument que j’entends : il est vrai qu’un certain nombre d’avions de compagnies low cost arrivent en France avec les réservoirs déjà remplis. La solution serait alors d’adopter l’autre amendement que nous proposons, qui est beaucoup plus simple, car il tend à intégrer...
Il vise tout simplement à intégrer la taxe Chirac, mise en place par la majorité du Sénat à une autre époque, et à l’indexer sur la contribution carbone-énergie.
L’adoption de cet amendement permettrait de répondre à l’ensemble des questions qui restent posées. En conclusion, je le répète, il faut plus de recettes si l’on veut plus d’égalité entre les territoires. L’aménagement du territoire a besoin de flux financiers, pour plus d’égalité.
Absolument !
Je sais, je prends le train !
Il se trouve qu’on nous a présenté cet après-midi, salle Médicis, le rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au c...
Il se trouve qu’on nous a présenté cet après-midi, salle Médicis, le rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique non étatique, qui montre très clairement que les pays dont les émissions baissent – ils sont peu nombreux aujourd’hui dans le monde – sont ceux qui ont mis en place une taxe carbone forte. Si on ne donne pas un prix au c...
Je voterai contre cet article, car je pense que l’on n’est pas parti dans la bonne direction. J’interpelle de nouveau le Gouvernement sur ce point. Il faut une taxation des énergies fossiles pour amener à un changement de comportement. C’est absolument essentiel. Les seuls pays au monde qui tiennent les objectifs climat sont ceux qui taxent f...