Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Pas tous ! Pas tous !

Il y a quelques jours, alors que – j’en frémis encore – nous étions sur le point de rouvrir le débat sur l’éolien, notre collègue Daniel Gremillet était intervenu dans la discussion d’une excellente manière. Il nous avait exhortés à nous souvenir de la longueur des débats qui avaient été nécessaires pour que nous aboutissions à un consensus : i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage au travail considérable qui a été fait. Ce fut, avec plus de mille amendements, un véritable marathon pour Mme la rapporteur, qui nous a tous impressionnés. Je tiens tout de même à dire que je me sens quelque p...

Permettez-moi de rappeler en préambule que, lors de la réunion relative à la stratégie nationale bas carbone qui s’est tenue mercredi dernier, le Gouvernement a annoncé que, avec un retard de l’ordre de 100 000 logements sur les objectifs de réhabilitation, la France se trouvait dans l’incapacité de tenir ses objectifs de réduction d’émissions ...

Permettez-moi de rappeler en préambule que, lors de la réunion relative à la stratégie nationale bas carbone qui s’est tenue mercredi dernier, le Gouvernement a annoncé que, avec un retard de l’ordre de 100 000 logements sur les objectifs de réhabilitation, la France se trouvait dans l’incapacité de tenir ses objectifs de réduction d’émissions ...

Pour aller dans le sens demandé par M. le secrétaire d’État – je salue son optimisme et son volontarisme et le remercie de ses explications –, je vais retirer mon amendement : il serait dommage de faire une proposition moins ambitieuse sur la réhabilitation énergétique que celle du Gouvernement.

Pour aller dans le sens demandé par M. le secrétaire d’État – je salue son optimisme et son volontarisme et le remercie de ses explications –, je vais retirer mon amendement : il serait dommage de faire une proposition moins ambitieuse sur la réhabilitation énergétique que celle du Gouvernement.

Madame la rapporteur, il est assez curieux de confondre la qualité du bâti avec son usage ; c’est comme inclure dans la norme d’une voiture la manière dont on l’utilise : ce sont deux choses totalement différentes. Je retire l’amendement.

Madame la rapporteur, il est assez curieux de confondre la qualité du bâti avec son usage ; c’est comme inclure dans la norme d’une voiture la manière dont on l’utilise : ce sont deux choses totalement différentes. Je retire l’amendement.

Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. Merci, madame la rapporteur, de sauver le carnet numérique ! On vient de se mobiliser pour maintenir le DPE, en prévoyant son caractère opposable, et, dans le même temps, on veut faire disparaître ou rendre aléatoire la mémoire du bâtiment ; ça ne tient pas ! Comme ...

Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. Merci, madame la rapporteur, de sauver le carnet numérique ! On vient de se mobiliser pour maintenir le DPE, en prévoyant son caractère opposable, et, dans le même temps, on veut faire disparaître ou rendre aléatoire la mémoire du bâtiment ; ça ne tient pas ! Comme ...

Les marchands de sommeil vont en faire l’économie, c’est sûr !

Les marchands de sommeil vont en faire l’économie, c’est sûr !

J’ai tendance à penser qu’il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux mesures que nous avons adoptées dans le cadre de lois précédentes. Nous avons notamment rendu obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, pour les intercommunalités françaises, et nous savons que nous n’atteindrons pas les objectifs prévus sa...

J’ai tendance à penser qu’il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux mesures que nous avons adoptées dans le cadre de lois précédentes. Nous avons notamment rendu obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, pour les intercommunalités françaises, et nous savons que nous n’atteindrons pas les objectifs prévus sa...

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement de lutter contre la précarité énergétique. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas non plus d’effectuer un diagnostic des logements, bâtiment par bâtiment. On va simplement appliquer des règles de trois, dans la mesure où l’on a quand même déjà une connaissance de la qualité de l’état du bâti. L’objecti...

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement de lutter contre la précarité énergétique. Madame la rapporteur, il ne s’agit pas non plus d’effectuer un diagnostic des logements, bâtiment par bâtiment. On va simplement appliquer des règles de trois, dans la mesure où l’on a quand même déjà une connaissance de la qualité de l’état du bâti. L’objecti...

Mon amendement vise à restaurer une initiative de l’Assemblée nationale, malheureusement supprimée par le Sénat. Comme le regrettait le secrétaire d’État il y a quelques instants, on continue de multiplier les dispositifs expérimentaux, alors que, à l’échelon des intercommunalités, les grandes politiques de planification – plan Climat, plan Mo...

Mon amendement vise à restaurer une initiative de l’Assemblée nationale, malheureusement supprimée par le Sénat. Comme le regrettait le secrétaire d’État il y a quelques instants, on continue de multiplier les dispositifs expérimentaux, alors que, à l’échelon des intercommunalités, les grandes politiques de planification – plan Climat, plan Mo...

Depuis près de quarante ans, l’implantation commerciale fait l’objet d’un système d’autorisation préalable. Or, on le constate – c’est précisément le débat de ce soir –, ce dispositif n’a pas su protéger les territoires de dysfonctionnements majeurs que révèlent aujourd’hui, d’une part, la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bo...