Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Depuis près de quarante ans, l’implantation commerciale fait l’objet d’un système d’autorisation préalable. Or, on le constate – c’est précisément le débat de ce soir –, ce dispositif n’a pas su protéger les territoires de dysfonctionnements majeurs que révèlent aujourd’hui, d’une part, la dévitalisation de nombreux centres-villes et centres-bo...

Madame la rapporteur, je vous remercie de votre analyse. Ces dispositions sont tout à fait dans l’esprit des mesures adoptées, hier soir, par le Sénat pour ce qui concerne la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de garantir davantage de souplesse à l’action intercommuna...

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Madame la rapporteur, je vous remercie de votre analyse. Ces dispositions sont tout à fait dans l’esprit des mesures adoptées, hier soir, par le Sénat pour ce qui concerne la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de garantir davantage de souplesse à l’action intercommuna...

Pour ces raisons, je maintiens mon amendement, madame la présidente.

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je ne répéterai pas les arguments que Jean-François Husson vient de détailler, et dont j’approuve la logique. Il est important que nous émettions, à travers ce projet de loi ÉLAN, des signaux forts au titre de la lutte contre le dérèglement climatique. Aujourd’hui, la France se concentre sur une crise politique ; mais l’Europe, elle, est mobi...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Je vais retirer mon amendement : il ne faudrait pas que le Sénat émette un signal négatif en votant contre ces dispositions… Je rappelle simplement que les émissions de gaz à effet de serre françaises ont augmenté l’année dernière et que, au-delà, la position de la France influera sur la négociation mondiale sur le climat. Si le pays qui a acc...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Ces amendements identiques émanant de plusieurs travées, on peut caresser l’espoir qu’ils soient adoptés… Il s’agit d’une mesure de souplesse : on ne demandera pas à ceux qui feront l’effort d’investir dans les énergies renouvelables de faire en même temps le même effort en termes d’efficacité énergétique. L’objectif est de soutenir ceux qui s’...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...

Je salue le travail considérable accompli par Mme la rapporteur et M. le ministre sur ce projet de loi, mais je pense que, en l’occurrence, il y a erreur d’analyse. Nous parlons d’autoconsommation et d’énergies renouvelables, c’est-à-dire de personnes qui ont investi dans des énergies renouvelables, donc sans impact négatif sur l’environnement...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que nous avons un enjeu majeur en termes d’emplois : structurer rapidement une filière qui soit très opérationnelle en matière de réhabilitation. Pour cela, il est indispensable d’accélérer le mouvement avant 2023. Plusieurs amendements sont déjà allés dans ce sens. Je le répète – mais peut-être M. le Ministr...

M. Ronan Dantec. Comme l’a excellemment rappelé M. le ministre tout à l’heure, la loi SRU vise à mettre en place une stratégie de construction de logement social ; ce n’est pas une loi sur l’équilibre social des territoires.

Si la loi SRU ne débouche pas sur des stratégies de construction – je pense que Marie-Noëlle Lienemann sera d’accord avec moi sur ce point –, elle manque son objectif ! Une partie des amendements visant à fixer des exemptions diverses et variées ne s’inscrivent justement pas dans une logique de construction de logements sociaux. Défendant régu...

Il s’agit d’un amendement plus de questionnement que d’appel. Nous donnons la possibilité aux OPH de devenir des prestataires de collectivités territoriales sur des études d’ingénierie urbaine, ce qui peut aussi recouvrer des missions de maîtrise d’œuvre. Nous revenons donc sur le débat que nous avons eu à propos d’autres articles sur la sépar...

En complément des interrogations de Jean-Pierre Sueur – il s’agit véritablement d’amendements de questionnement et je suis resté sur ma faim quant à l’interrogation précédente –, quelle est la stratégie du Gouvernement ? S’agit-il de rester dans la logique de contournement de la loi MOP, parce qu’elle ralentirait un certain nombre d’opérations ...

M. Ronan Dantec. … j’en doute un peu, mais je ne suis pas le seul.