Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Ces recettes supplémentaires recherchées par les offices d’HLM permettront-elles à ceux-ci d’être mieux intégrés aux stratégies des grandes collectivités, et donc davantage en capacité d’identifier des opportunités de nouvelles opérations ? Est-ce que ça ne les ramènera pas plutôt vers les grandes collectivités dans une logique où on les fusion...

Le sujet est d’importance. Si nous avons déposé ces amendements en quelque sorte de questionnement, c’est que nous avons bien du mal à comprendre la logique d’ensemble. Chacun sait les difficultés inhérentes à la vente d’une partie du parc social. Le monde n’est malheureusement pas parfait. Cela étant, compte tenu des tensions qui traversent l...

L’article 24 opère une réforme d’ampleur du contentieux de l’urbanisme. Nous le savons tous, pour l’avoir régulièrement éprouvé dans l’exercice de nos mandats locaux, les recours abusifs sont devenus des armes utilisées par certains dans le seul but de ralentir des opérations. C’est notamment une des raisons du retard du développement de l’éol...

Ne nous leurrons pas, il y aura toujours des associations de protection de l’environnement qui s’opposeront en toute sincérité à des projets. Il s’agit simplement de canaliser les recours, en termes de délais notamment, et de trouver un compromis, un équilibre. À la lumière des explications de M. le secrétaire d’État, dont je partage l’analyse,...

M. Ronan Dantec. Je n’ai rien dit ! Même si je ne suis pas d’accord…

M. Ronan Dantec. Je n’ai rien dit ! Même si je ne suis pas d’accord…

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...

Madame la rapporteur, la charge principale, c’est le fonctionnement du logement. Il est temps de trouver des dispositifs qui permettent, au moment du déclenchement des aides, d’avoir des leviers forts pour engager la rénovation des logements. Ce matin, nous avons appris une mauvaise nouvelle : dans le cadre de la stratégie nationale bas carbon...

Je soutiens les deux amendements, cohérents avec les décisions prises par l’État lui-même, après concertation avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre du programme national d’adaptation au changement climatique, le PNACC 2. Celui-ci comprend un volet assez fourni relatif à la question ultramarine et aux risques climatiques. Il est prévu de me...

Je soutiens les deux amendements, cohérents avec les décisions prises par l’État lui-même, après concertation avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre du programme national d’adaptation au changement climatique, le PNACC 2. Celui-ci comprend un volet assez fourni relatif à la question ultramarine et aux risques climatiques. Il est prévu de me...

Je trouve que la réponse du secrétaire d’État est peu satisfaisante. Dans ma collectivité, nous avons eu de très gros problèmes de cyanobactéries sur une des plus belles rivières françaises, l’Erdre, liés à des raccordements au système d’assainissement collectif non conformes. La mutation est un moment clé pour agir de la façon la moins doulou...

Je trouve que la réponse du secrétaire d’État est peu satisfaisante. Dans ma collectivité, nous avons eu de très gros problèmes de cyanobactéries sur une des plus belles rivières françaises, l’Erdre, liés à des raccordements au système d’assainissement collectif non conformes. La mutation est un moment clé pour agir de la façon la moins doulou...

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur intervient sur un enjeu absolument central de santé publique. Nous sommes en effet confrontés à d’énormes problèmes en matière de qualité de l’air intérieur. L’objet de l’amendement du Gouvernement évoque une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de ...

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur intervient sur un enjeu absolument central de santé publique. Nous sommes en effet confrontés à d’énormes problèmes en matière de qualité de l’air intérieur. L’objet de l’amendement du Gouvernement évoque une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de ...

Cet amendement va nous permettre de poursuivre le débat. Je veux bien que l’on fasse de grandes déclarations d’intention, que l’on prétende qu’on empêcherait le milieu rural de vivre, mais avez-vous bien écouté ce qu’a dit M. le ministre ? L’article 12 ter, tel qu’il est rédigé, permet de faire à peu près tout ce qu’on veut dans des zon...

Aucun encadrement ?…

On l’a bien compris : d’amendement en amendement, deux visions sont en train de s’opposer.

M. Ronan Dantec. Les uns considèrent que l’on est aujourd’hui en incapacité de développer nos territoires, que plus personne ne peut construire nulle part, que tous les agriculteurs sont bloqués dans leur développement. Telle serait la réalité de la France, d’un pays qui s’effondre. Et, de leur côté, les autres regardent le monde…

Ils s’aperçoivent que, finalement, à travers le monde, les États qui maîtrisent le mieux leur urbanisme sont en général classés parmi les pays développés ; et que, sauf exception, moins l’urbanisme est maîtrisé, plus le pays est pauvre. Ils regardent la France comme un pays que beaucoup d’États, y compris parmi ses voisins, admirent pour sa ca...

… lesquels font d’elle la première destination touristique au monde. Or j’ai quand même l’impression que, d’amendement en amendement, le paysage français est de plus en plus menacé. Heureusement, nous ne sommes qu’au Sénat…