Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec, rapporteur. C’est ça, l’élément fondamental, c’est ça, la stratégie ! C’est de faire en sorte de protéger les collectivités qui n’ont pas de points d’eau, pas de sanitaires et qui se disent que les sans-abri devront se rendre dans la commune d’à côté et ne viendront pas chez elles. Ainsi, mes chers collègues, vous cherchez à pr...

Cela paraît assez clair à ce stade. Pour autant, la commission a suivi l’avis de M. Pointereau et est favorable à son amendement. Je tenais simplement à rappeler que nous connaissions bien ce type de stratégie, y compris au sein des CCAS. On pourrait en parler des heures !

Bien sûr que si !

C’est vous qui la lisez comme ça !

Mais non !

On l’a bien compris, selon les moments, les argumentaires changent, car l’unique but est de supprimer tous les articles de la proposition de loi les uns après les autres. Si les dispositions de ce texte ne sont pas bonnes, notre rôle de parlementaire est de les améliorer. Vous auriez donc dû garder l’article 1er, car il était beaucoup plus pré...

Soit il n’y a pas 100 000 personnes sans abri en France qui ont des problèmes d’accès aux toilettes et à l’eau potable ou des personnes qui ont du mal à payer leurs factures d’eau, auquel cas, effectivement, ce texte est inutile ; soit il existe bien un problème qu’il faut se coltiner et, dans ce cas-là, c’est notre boulot de législateur. Eh bi...

Après, on peut discuter des solutions, mais ce n’est pas du tout ce que vous êtes en train de faire cet après-midi. La proposition de loi va dans le sens de ce que souhaite Jean-Claude Requier : elle laisse la responsabilité aux maires de décliner le dispositif sur le terrain. Certes, elle énonce clairement le problème en précisant que chacun ...

J’ai tout de même quelques doutes. En tout cas, le cadre proposé est clair : répondre à cet enjeu majeur en matière de dignité humaine qu’est l’accès aux toilettes publiques.

Dès lors que l’on a maintenu une forme de souplesse pour les maires dans ce texte, puisqu’aucun droit opposable n’y figure, on devrait pouvoir discuter ensemble de l’attribution d’aides notamment financières, en particulier des agences de l’eau. Tout cela est cohérent et constitue un vrai progrès. Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez dét...

Le président Maurey disait précédemment que l’on chargeait la mule, ce qui peut s’entendre. Or là, pour une fois, on décharge la mule ! Je m’attendais donc à une réaction enthousiaste des représentants des collectivités territoriales devant une proposition consistant – enfin ! – à limiter l’intervention de celles-ci dans le champ social. Nous l...

Nous sommes là sur un sujet de fond, mais il y a de vraies incompréhensions. Nous le savons tous, nous vivons dans une société précarisée. L’objet de cette proposition de loi sur l’eau, qui reprend la logique qui avait été retenue pour l’énergie, consiste à éviter à des familles de sombrer dans une grande précarité à cause de leur incapacité à...

Le débat a déjà eu lieu en partie. Je pense que vous faites fausse route, mais la commission a émis favorable sur cet amendement.

M. Cambon nous a très opportunément rappelé la décision du Conseil constitutionnel. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle les entreprises de distribution d’eau sont très favorables au dispositif que nous proposons. En effet, elles se retrouvent dans une situation où elles ne peuvent pas couper l’eau et où elles ont des difficultés majeures d...

Ce texte, c’est le XXIe siècle !

Tout en rappelant que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, je veux dire que je suis toujours surpris par la manière dont sont formulés les arguments justifiant la suppression des articles, même si j’ai bien compris la logique de détricotage du texte. Pour faire écho aux propos qu’a tenus René-Paul Savary, je précise que l...

L’État tiendra bien évidemment ses engagements.

Nous y avons veillé. Nous pouvons avoir un débat de fond sur l’organisation et la vision de l’action sociale au XXIe siècle. De ce point de vue, l’intervention de René-Paul Savary était assez claire, même si je suis en désaccord profond avec cette position : de toute évidence, nous n’envisageons pas le XXIe siècle de la même façon. Je le répè...

Non, l’État !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars 2016, une équipe de chercheurs en climatologie de l’université du Massachusetts a publié, dans la très sérieuse revue Nature, des chiffres extrêmement alarmants concernant la montée des eaux sur notre planète. Ils estiment que l’augmentation moyenne du niveau des océa...