Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

La circulation nocturne de ces quelques clients a un fort impact sur la faune.

L’argument économique, d’ailleurs modeste eu égard au peu de personnes susceptibles d’employer ce moyen de transport, ne saurait tout justifier…

Vous êtes caricatural !

Le problème est réel, et l’encadrement strict de cette pratique tend à le démontrer. Pour favoriser des activités économiques relativement secondaires, puisque ces restaurants travaillent principalement le jour, leur principal intérêt étant la vue qu’ils offrent, …

… on accepte qu’une grave atteinte soit portée à l’environnement.

La soumission des unités touristiques nouvelles, les UTN, à une évaluation environnementale constitue une exigence fondamentale tant en opportunité, au regard des enjeux, qu’en droit, pour respecter les directives communautaires. En opportunité, compte tenu de la définition des UTN et de la présentation du dossier par la commune d’implantation...

Je trouve M. le ministre très sûr de lui quant à son appréciation de la situation du point de vue du droit communautaire ! La transposition de la directive européenne que j’ai mentionnée fait l’objet d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne : je peux même vous indiquer son numéro d’enregistrement. Il est donc difficile...

Mais non, c’est l’inverse !

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne. Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être...

Le dernier argument de M. le ministre m’a convaincu : cette dimension est déjà prise en compte dans d’autres documents, qui s’imposent. Je vais donc retirer cet amendement. Toutefois, évitons le déni : un certain nombre de stations de moyenne montagne sont condamnées économiquement par le changement climatique, et il ne faudrait pas feindre de...

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je souligne que la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale est le fruit d’un compromis. Au départ, la proposition était plus large. Le fait de revenir sur ce compromis au Sénat ne me semble pas de bonne politique. Je rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas de restaurant d’altitude dans les parcs naturels, donc pas de problème avec les motoneig...

Je ne sais pas si j’ai quelques compétences en biodiversité, mais la manière dont la question des zones de tranquillité vient d’être présentée ne m’apparaît pas tout à fait correcte. En tout cas, en tant que marin breton, je suis ravi d’être le chef de file de mon groupe sur le projet de loi Montagne et j’ai notamment découvert qu’il pouvait y...

La loi a en effet interdit cette pratique, mais il arrive maintenant que des skieurs utilisent les remontées mécaniques, puis font du hors-piste et se retrouvent dans des endroits d’où ils ne peuvent pas remonter. Dans ce cas-là, un hélicoptère vient les chercher, non pas en haut des montagnes, mais en fond de vallée. C’est tout aussi aberrant ...

Ça, c’est la dépose, justement !

Tout d'abord, tout le monde sait que, dans la famille écologiste, j’appartiens plutôt aux pragmatiques…

… et je ne commenterai pas un dossier que je ne connais pas très bien. Pour autant, soyons bien conscients de l’énorme problème posé par le changement climatique, qui va tuer la montagne et les activités qui s’y déroulent ! Dans une telle situation, trouvez-vous logique qu’un hélicoptère permette à quelques-uns de faire du ski hors-piste ? C’es...

Mais cela n’a aucun sens ! Il faut être cohérent et ne pas nier la réalité.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, monsieur le président. Nous en avons déjà débattu.

Il ne me semble pas satisfaisant qu’un amendement visant un dossier aussi important nous soit soumis à cette heure avancée, sans avoir été examiné par la commission. Je ne suis absolument pas en mesure de me prononcer sur ses conséquences juridiques. Dans la continuité des propos de M. Bertrand, il me semble que confier des opérations qui relè...