Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Nous proposons nous aussi de ramener le délai de deux ans à six mois. Deux ans, c’est très long. Imaginons une buvette illégalement installée sur une plage : en deux ans, elle peut devenir très populaire ; un rapport de force en faveur de son maintien peut se créer, ce qui sera beaucoup moins facile avec un délai de six mois.

Nous proposons le rétablissement de l’article 8 bis, résultant de l’adoption d’un amendement présenté par la rapporteur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait que les intermédiaires immobiliers, principalement les agences immobilières et les syndics s’ils jouent un rôle, même à titre accessoire, en la matière, devront informer l...

Ce débat est tout à fait intéressant. S’agit-il véritablement d’un risque ? Que décidera le tribunal si, trente ans après l’achat d’un bien, le propriétaire se retourne contre l’agence immobilière en lui reprochant de ne pas l’avoir informé du rapprochement du trait de côte ? Je ne suis pas du tout certain qu’un tel cas s’inscrive dans le cadre...

Nous allons donc consacrer le reste de la soirée à l’examen de dispositions visant à modifier la loi Littoral, alors que l’objet de la proposition de loi est la prise en compte des conséquences du changement climatique pour les territoires littoraux… L’article 9 A suscite beaucoup d’inquiétude et d’émoi dans le monde associatif. Il relève d’un...

Les explications de Mme la ministre montrent bien que la question n’est pas simple. Nous avons besoin de temps et d’une étude d’impact. Je maintiens mon amendement.

Ce débat me conforte dans l’idée que j’ai eu raison de proposer la suppression de l’article… Je voterai contre ces amendements, même si celui du Gouvernement traduit un effort pour parvenir à un compromis. Construire en certains endroits éloignés du bord de mer ou jouxtant une zone urbanisée peut se justifier, mais, en tout état de cause, on n...

Cet amendement relève d’une approche paysagère, ce qui correspond à l’esprit de la loi Littoral. Il tend à tenir compte des caractéristiques du bâti. Son adoption permettrait de limiter les risques de dérives. Il serait utilement complété par l’amendement n° 7 rectifié bis de M. Cornano, qui propose une définition des hameaux, permettant...

Je vais retirer l’amendement n° 22 rectifié, en soulignant toutefois qu’il visait à introduire une approche paysagère qui manque sans doute à votre proposition, madame la ministre. Permettez-moi de vous suggérer de la prendre en compte d’ici à la deuxième lecture. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Il a très bien été défendu par mon collègue Jacques Cornano. Il existe dans ce pays un certain nombre de bâtiments qui ne sont pas tout à fait légaux, mais très « existants »…

M. Ronan Dantec. C’est dire !

Je vous l’avais dit !

M. Ronan Dantec. Je peux, moi aussi, considérer que cet amendement est défendu, tout en disant que nous avons tous la tentation d’user de notre droit à la parole : nous pouvons tous intervenir une demi-heure. On pourrait très bien bloquer ce travail. Nous allons faire le pari de l’Assemblée nationale parce qu’il est besoin d’avancer sur le trai...

C’est sur cette question, mes chers collègues, que nous aurions dû passer le plus de temps. C’est le cœur du texte ! Pour ce qui est du trait de côte, notre approche est encore trop orientée sur les risques ; l’exemple du Signal nous le montre. Or là n’est pas l’enjeu. Demain, des dizaines de milliers d’habitations sur le littoral connaîtront ...

Je soutiens également ces deux amendements identiques. À mon sens, c’est une grave erreur stratégique de considérer qu’il y a seulement la filière électrique et la filière fossile classique. Le gaz est une solution, notamment pour la mobilité des poids lourds ; on n’insiste pas suffisamment sur ce point. Nous ne sommes pas près de voir le poi...

Au risque de m’enflammer un peu, je dirai que cet amendement est probablement la mesure qui aura le plus d’impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne compétence aux intercommunalités et aux régions en matière de plans climat et de schémas r...

J’ai bien senti que M. le rapporteur général avait une forme de bienveillance à l’égard de ces amendements. La recette de la contribution climat-énergie sera de 4, 5 milliards d’euros en 2020. Son produit, grâce au vote du Sénat, augmentera donc de 1, 5 milliard d’euros par an. Il est possible de mettre en place le dispositif prévu par ces am...

Très bien !

L’expression « prime aux cancres » décrit bien la situation : l’effort de ceux qui cherchent à structurer les filières se répercute sur le prix d’achat, tandis que, pour les autres, ce sont les collectivités qui paient, au moment de la destruction des produits. Il faut revenir sur cette situation, qui est totalement aberrante. Ce soir, le Séna...

Cet amendement vise à corriger ce que l’on pourrait qualifier d’étourderie… L’article L. 362-3 du code de l’environnement crée une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs qu’il instaure, afin de permettre le retour, de nuit, de la clientèle des restaurants d’altitude. Or, les motoneiges, qui sont bruyan...

M. Ronan Dantec. Je suis un peu dubitatif : seuls quelques clients très fortunés ont les moyens de se payer un trajet aller-retour en motoneige.