Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Il serait intéressant de savoir qui est à l’origine de ces quatre amendements identiques et a eu suffisamment de talent pour rallier autant de signataires à leur dispositif. Je suis assez surpris par notre débat, qui témoigne, comme M. le ministre l’a bien expliqué, d’une certaine méconnaissance de la manière dont les choses se passent et d’un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai sur un point très précis, essentiel pour l’action des collectivités locales en faveur du climat et de la transition énergétique. Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et de la loi rela...

Autrement dit, sans la mobilisation des territoires, des intercommunalités et de leurs élus, notre pays n’atteindra pas les objectifs qu’il s’est fixés en matière de climat et de transition énergétique. Je rappelle d’ailleurs que nos résultats ne sont pas bons cette année. Si les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont plafonné, ce qui ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « plus on habite loin d’une gare, plus on vote FN ». Le démographe Hervé Le Bras analysait ainsi en décembre 2015 les résultats des dernières élections régionales. Le transport ferroviaire porte donc un enjeu lié non pas à la seule mobilité, mais aussi à l’égalité et à ...

Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour développer plus avant, mais il est nécessaire de trouver des moyens de financement pour cela. Il faut d’abord ramener vers le train un certain nombre d’usagers. Aujourd’hui, l’aérien est bien plus subventionné en France, notamment en raison de la détaxation du kérosène. Le train pâtit de cette di...

M. Ronan Dantec. L’avenir du ferroviaire doit constituer un grand débat pour notre pays : il était important de l’ouvrir de nouveau aujourd’hui.

Cet amendement vise à compléter la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, loi qui a créé les conditions du dialogue entre les propriétaires de club et l’ensemble des acteurs qui y sont liés, notamment les supporters. M. le secrétaire d'État, ce dont je le remercie, avait d’ailleurs app...

Je précise que l’amendement n° 9 fait référence aux « formateurs », terme plus large qui englobe, me semble-t-il, les entraîneurs. Ceux-ci n’ont donc pas été oubliés. Nous sommes d’accord sur un point : des progrès ont été enregistrés, en particulier grâce à votre soutien, monsieur le secrétaire d’État. Quand M. le rapporteur dit qu’il n’y a p...

M. le secrétaire d’État nous a indiqué qu’un nombre insuffisant d’associations de supporters avait demandé leur agrément. Je veux le rassurer en lui indiquant que, d’après mes informations et celles du Conseil national des supporters de football, des demandes d’agrément devraient émaner rapidement des associations de Saint-Étienne, de Lens, de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi complète le dispositif de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, qui a offert des perspectives intéressantes aux communes souhaitant se regrouper. Il s’agit de favoriser le...

Cela étant, les écologistes reconnaissent le fait intercommunal et soutiennent le renforcement des intercommunalités, l’échelle du bassin de vie étant la plus cohérente pour organiser la plupart des politiques publiques. De toute évidence, l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements sportifs et culturels relèvent de ces politiques q...

Au fil des ans, les conseils communautaires ont vu leurs missions s’étendre. Les EPCI concentrent désormais un nombre important de compétences, mais le code électoral actuel ne donne pas à cet échelon territorial une légitimité à la mesure de son importance. Il est primordial que les citoyens désignent leurs représentants de manière directe et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Ce dél...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. L’alinéa en question est extrêmement important : « Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». La suppression, une nouvelle fois au Sénat, lors de cette troisième lecture, de cet alinéa, dans un des ar...

J’ai été sensible à l’appel à l’union lancé par Jean-Noël Cardoux. Les miens, émis lors de nos précédentes séances, étaient souvent restés sans réponse… Je souhaite connaître l’avis de Mme la secrétaire d’État sur la rédaction proposée dans les amendements identiques n° 1 rectifié et 7 rectifié. S’il apparaît que celle-ci fonctionne, je retire...

Un grand moment de solitude !

Les propos de Jean-Noël Cardoux ne m’ont pas entièrement rassuré, notamment ce qu’il a dit à propos de l’intervention humaine sur l’évolution des écosystèmes. Il y a là une ambiguïté. J’entends bien une partie de son raisonnement. L’effet de serre, par exemple, entraînera des évolutions naturelles de la biodiversité dans un certain nombre de m...

Monsieur le président, qu’en est-il de mon sous-amendement ?

Là encore, nous souhaitons rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale. Le mot « anormal » nous semble en effet par trop flou et un certain nombre d’acteurs pourraient s’engouffrer dans cette brèche. Par ailleurs, il est essentiel de faire correspondre le délai de prescription du préjudice écologique et celui actuellement prévu pour le dom...

Je retire mon amendement, monsieur le président !