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Je suis quelque peu embarrassé par la teneur de ce débat. Nos concitoyens attendent aujourd’hui du Sénat qu’il commence à tracer le cadre d’un nouveau compromis sur la question de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ils ont de plus en plus le sentiment que l’autorité publique ne protège pas la population, que l’on donne la primauté aux...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité logique du débat que nous avons tenu hier sur la permaculture. Il s’agit tout simplement de faciliter la vie des dresseurs de buzugenn !
Il s’agit d’un amendement de cohérence – sans galvauder ce terme – avec les nouveaux concepts introduits par l’article 2 du projet de loi à l’article L. 110–1 du code de l’environnement. L’objectif est de mieux prendre en compte la biodiversité dite « ordinaire », qui soutient des fonctions écologiques essentielles : épuration de l’eau, régula...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Dans le cadre de ce débat parfaitement apaisé, je voudrais signaler deux éléments à M. Jean-Noël Cardoux. D’une part, je n’ai pas de jugement moral sur la chasse à la glu, mais j’observe qu’il s’agit d’une chasse non sélective. §Que l’on ne vienne pas m’expliquer qu’un passereau – une espèce protégée, contrairement au merle ou à la grive – qui...
Non, ce n’est pas vrai ! Donc, cette chasse pose problème du fait de son caractère non sélectif. D’autre part – je vais aller un peu plus loin –, le pays va manquer de chasseurs. La pyramide des âges de la chasse montre bien que nous allons au-devant de réelles difficultés en la matière. Je veux bien que l’on fasse intervenir l’autorité publi...
On ne l’avait pas demandé !
Nous voterons évidemment la proposition de loi de loi organique. Comme je ne pourrai être présent mardi prochain – je serai retenu auprès du Président de la République –, je souhaite prononcer quelques mots, après les quatre jours que nous avons passés ensemble. Nous avons respecté nos horaires et travaillé efficacement ce soir. Lors de la di...
Monsieur le président, j’interviens pour expliquer mon vote sur l’amendement…
Je comprends, monsieur le président. Je conclus en remerciant très sincèrement le rapporteur, qui a fait un extraordinaire travail. Nous avons réussi, sur toutes les travées, me semble-t-il, à trouver des accords. Je remercie aussi Mme la ministre pour son écoute et son soutien très régulier à nos amendements.
J'ai deux doutes. Nous ne sommes qu'en première lecture et nous ne savons pas quand la loi sera adoptée. Est-ce qu'on ne se prive pas de la possibilité de permettre la ratification du protocole de Nagoya plus vite par le biais d'une proposition de loi ? Deuxièmement, est-ce une bonne chose de ratifier avant de savoir exactement quel sera le dis...
M. Ronan Dantec. Merci !
M. Ronan Dantec. Je remercie Mme Primas de sa sollicitude ; elle a bien senti que j’étais contrarié…
J’avoue effectivement être un peu désorienté par la réponse de Mme la ministre. Pour ma part, j’ai compris ces zones comme des outils permettant un dialogue, une complémentarité entre tous les acteurs. Prenons le cas de notre grand hamster d’Alsace. Si, malgré la sagesse des uns et des autres, sans strictement aucun zonage de protection partic...
Je suis désolé de devoir vous contredire, monsieur Gautier : les pires incendies de déforestation qu’a connus l’Indonésie se sont produits en octobre dernier. Des villes entières se sont trouvées littéralement noyées dans la fumée de ces incendies ! En effet, contrairement à ce que l’on aurait pu penser à un moment, à savoir que l’on allait ve...
Je pense donc que nous devrions trouver sans grande difficulté un consensus sur cet amendement et je remercie vivement Mme la ministre de cette position de sagesse qui me semble extrêmement ouverte.
Il ne faut jamais dire cela !
J’appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la formulation « au regard de l’intérêt patrimonial des espaces et des formations végétales visés » est assez dangereuse. Notre action sur la biodiversité présente aussi un enjeu majeur pour ce qui concerne « la biodiversité banale », au cœur de laquelle se trouvent les continuité...
Vu notre connaissance actuelle des enjeux, je considère que ce type de dispositif devrait faire facilement consensus ; je suis donc assez surpris que l’on soit revenu sur cette mesure. Nous le savons tous, l’imperméabilisation des parkings pose énormément de problèmes et entraîne des risques très importants d’inondation – on en a suffisamment ...