Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement vise à rétablir une obligation d’affichage de la durée de vie des produits. La commission du développement durable a supprimé une telle obligation pour les produits d’une valeur supérieure à 30 % du SMIC. Comme l’a alors expliqué M. le rapporteur pour avis – je ne pense pas dénaturer ses propos, mais il va avoir l’occasion de le...

Je trouve intéressante la formulation retenue dans son amendement par M. Doligé : « Le délai de mise en œuvre [de l’obligation] est fixé en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production. » Elle ne me paraît pas contradictoire avec la volonté du rapporteur pour avis de « laisser du temps au temps » n...

Cette intervention couvrira plusieurs sujets. Je partage les préoccupations exprimées par Charles Revet, Je me suis occupé de l’environnement dans une grande métropole : l’épandage des boues, notamment, constitue un sujet majeur. Il faut absolument en défendre le principe, car la perte de cette matière organique représenterait un gaspillage ins...

Mon discours ne sera peut-être pas tout à fait politiquement correct pour un écologiste, mais cela peut arriver à tout le monde !

Ainsi nous pouvons faire valoir notre liberté d’esprit ! Cela étant, je crois beaucoup au service public. C’était le sens de votre intervention, ma chère collègue. Dans mon agglomération, la régie assume encore une part importante de la gestion des déchets et de l’eau et ses résultats économiques sont tout à fait concurrentiels par rapport au ...

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique à horizon 2020. Cette disposition a été supprimée par la commission et remplacée par une obligation de tri à la source de cette vaisselle devenue déchet. C’est, selon nous, insuffisant et cela ne répond pas au problème. Je relève que cet amendement ne prévoit que...

Je tiens à souligner l’extrême l’importance de cet amendement. Cela fait très longtemps que l’on parle de développer sur notre territoire des filières de démantèlement des navires. Nous avons connu un très grand nombre de scandales environnementaux tenant à l’exportation de navires très pollués, démolis dans des conditions environnementales ind...

Avez-vous entendu M. le rapporteur pour avis, ma chère collègue : nous n’avons pas de plan B pour la planète ! Je veux bien que nous vivions dans un monde fermé mais, malheureusement, l’environnement n’a pas de frontières. Je suis tout de même assez surpris de votre remarque. Enfin, mon intention est non pas de polémiquer, mais de trouver des c...

M. Ronan Dantec. Non, mais plus à Brest qu’à Melun !

Il est exact, monsieur Miquel, que « biosourcé » n’est pas synonyme de « compostable », mais la question fondamentale n’est pas là : il s’agit de savoir si ces produits se maintiennent dans l’environnement. Je comprends bien les arguments avancés en faveur du tri à la source, mais je m’interroge : demandera-t-on aux fabricants d’envoyer des éq...

Ce n’est pas le débat !

Absolument !

La responsabilité élargie du producteur ne concerne aujourd'hui que la prévention amont, en particulier l’écoconception des produits. Cet amendement vise à l’étendre à la prévention aval, qui recouvre les actions visant à allonger la durée de vie des produits, à les réemployer, voire à les réduire, et à sensibiliser le consommateur lors de l’ac...

Au bénéfice des explications très complètes de M. le rapporteur, je retire cet amendement.

En quoi l’amendement de la commission est-il plus synthétique que le mien, dans la mesure où leurs textes ont strictement la même longueur ?… M. le rapporteur pour avis me donnera certainement la réponse. Après quoi, je pourrai retirer mon amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à instaurer, à partir de 2017, une REP pour les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport. D’ici à cette date, nous proposons de mettre en place une contribution additionnelle au droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. À terme, ...

Ce qui est important, c’est d’adresser un signal fort, car cette question n’a jamais été traitée. Je comprends tout à fait l’argument du rapporteur pour avis selon lequel la création d’une taxe additionnelle au DAFN, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral, n’est peut-être pas la bonne solution. Si le Sénat décide ce soir de ...

Cet amendement vise à lutter contre l’exportation illégale de véhicules hors d’usage sous l’étiquette de « véhicules d’occasion ». Là encore, l’enjeu environnemental est très important. Dans le même esprit que pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, il s’agit d’inverser la charge de la preuve entre l’exportateur et les ser...

Ce n’est pas que sur notre territoire que l’on doit lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Or, si nous continuons d’exporter de très vieux véhicules qui consomment beaucoup et sont très polluants, nous ne contribuerons pas à l’amélioration de la qualité de l’air dans nombre de mégalopoles du monde. Cela étant, compte tenu des arg...