Interventions de Ronan Dantec

Le dispositif proposé tend à lutter contre le greenwashing, appellation recouvrant des allégations environnementales vagues ou carrément fantaisistes, ayant parfois pour objet de tromper le consommateur. Il s’agit d’y mettre au moins un peu d’ordre.

Nous présentons parfois des amendements un peu vagues, celui-ci est trop précis… Au lieu de viser une norme précise, nous aurions peut-être dû renvoyer à un décret : je suis prêt à modifier l’amendement en ce sens si Mme la ministre le souhaite. En tout état de cause, on ne peut pas se contenter de renvoyer aux tribunaux en cas de tromperie. ...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

L’échéance de 2020 pour l’extension de la REP à ces nouveaux produits est trop lointaine. Surtout, telles qu’elles sont rédigées, les dispositions en cause tendent à stigmatiser les personnes ayant les moyens d’acheter des sacs de luxe, qui ne sont pas forcément éco-irresponsables. Cette stigmatisation est scandaleuse !

Aussi cet amendement vise-t-il à placer la maroquinerie sur le même plan que les autres filières. De surcroît, je suis convaincu qu’aujourd’hui les personnes qui achètent ces sacs de luxe sont très avides de manifester leur engagement pour l’écologie – on en a de multiples exemples…

Mais non !

Il manque une précision sur la date. Le dispositif entrera-t-il immédiatement en application ? Y aura-t-il une période de transition ? Si oui, laquelle ? Retenons-nous la proposition de Mme la ministre, c'est-à-dire la date de 2016 ?

Dans ce cas, que se passera-t-il d’ici à 2017 ? Les sacs de caisse seront-ils de nouveau tolérés ? Par ailleurs, l’expression « pour tout ou partie » semble indiquer que les sacs seront toujours, au moins partiellement – aujourd'hui, ils le sont à 60 % –, composés de pétrole. Je doute que le fait de mettre du pétrole en circulation n’ait aucu...

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 21 bis a été supprimé en commission au Sénat. Le présent amendement tend à le rétablir. Il s’agit d’une mesure de soutien au secteur de l’économie sociale et solidaire, favorable en outre au réemploi, à l’économie de la fonctionnalité et, évidemment, à la limitation de la production de déche...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’information de nos concitoyens pour les guider vers des produits moins consommateurs d’énergie et plus respectueux de l’environnement est un enjeu prioritaire. Cet amendement vise donc à assurer que les citoyens-consommateurs soient informés d’une manière crédible et précise sur la performance énergétique des appareils et produits consommate...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’apparente quelque peu à celui que nous avons défendu concernant les braseros. J’espère qu’il connaîtra un meilleur sort ! Il vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération. Ce type d’affichage se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains, comme le métro, mais aussi dans l’espac...

J’ai tout de même un doute sur la compétence des maires en la matière…

Même dans le métro et les gares ?... Je retire mon amendement, mais la question reste en partie posée.

Même dans les métros et les gares ?

Il s’agit d’instaurer une obligation de proposer les produits invendus. Si aucune association n’en veut, tout s’arrête là. Adopter cet amendement adresserait un signal très important.

Nous sommes tous d’accord sur l’importance du sujet de l’éclairage public, mais ce n’est pas le débat de l'amendement. Ce dernier pose en réalité une question financière, qui concerne essentiellement les petites communes. L’économie engendrée par les travaux en question ne pourra pas être prise en compte pour le calcul de leur endettement. Or l...

M. Ronan Dantec. Ouvrir le tiers-financement aux communes permettrait donc d’éviter que ces opérations n’obèrent leur investissement, tout en permettant à celles qui sont déjà endettées – et qui ne peuvent l’être davantage – de les conduire. C'est pourquoi je défends cet amendement