Interventions de Ronan Dantec

Nous pourrons en débattre en séance. Du point de vue fiscal, les intercommunalités toucheront la recette des éoliennes.

Il serait plus logique de le faire au niveau de l'intercommunalité.

Oui, monsieur le président.

On pourrait retenir le périmètre du SCOT quand il correspond au plan climat-énergie territorial (Pcaet) ou celui de l'intercommunalité.

Du débat nourri que nous avons eu cet après-midi, je retiens particulièrement l’échange entre Gérard Longuet et Ladislas Poniatowski. Finalement, monsieur le rapporteur, vous estimez qu’il n’est pas nécessaire de supprimer le fameux alinéa sur la part du nucléaire parce que la rédaction retenue par la commission, en ne prévoyant aucune date pou...

C’est un peu la même chose quant à la nécessité d’aller vers un découplage entre développement économique – car je ne suis pas un partisan de la décroissance ! – et efficacité énergétique. Croire que c’est la production d’énergie qui fait la croissance constitue une vision quelque peu datée. Au terme de notre discussion, compte tenu des amende...

Je ne suis pas défavorable à cet amendement. Un schéma régional est transmis à l'intercommunalité qui l'affine. Cette mesure intéressante engagera l'intercommunalité à réfléchir à l'implantation. L'urbanisme se décide à l'échelle de l'intercommunalité.

Je mets un bémol aux propos que j’ai tenus tout à l'heure pour expliquer mon vote contre l’article 1er. J’avais le sentiment que nos collègues de droite ne voulaient pas se placer dans la perspective de baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon de 2025. Or je constate que, même s’ils se posent des questions, ils se placent bien dans cette...

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 937, qui a recueilli un avis de sagesse du Gouvernement. Je m’interroge sur les termes : « et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. » Imaginons que nous nous trouvions dans une situation de surproduction électrique, ce qui est fondamentalement le cas aujourd’hui en Europe. C...

Mes chers collègues, quand nous rentrons très tard le soir et que les métros ne circulent plus, nous prenons tous des taxis. Soyons bien conscients que, à Paris, où les taxis sont nombreux, il est économiquement impossible d’acheter un véhicule autre que diesel, et cela malgré la pollution atmosphérique de la capitale. Cette obligation découle ...

Nous sommes dans un débat extrêmement culturel, chacun l’aura compris. Pour certains, consommation énergétique et développement et emplois sont totalement liés. Or, l’enjeu fondamental de la durabilité de nos sociétés, y compris pour ce qui est de la solidité du développement économique, tient justement à la capacité de découpler la consommatio...

L’amendement est défendu.

À propos de la norme Euro 6, nos fabricants insistent énormément sur un point, et c’est vrai : ils ont beaucoup progressé concernant les poussières. Restent un certain nombre de questions techniques ; le Sénat s’est engagé à mettre en place une commission indépendante d’experts, qui va faire la lumière sur cette affaire. Toutefois, les oxydes ...

Après le brillant plaidoyer de Mme la ministre, je retire mon amendement n° 716 au profit de celui du Gouvernement.

Nous sommes bien d’accord là-dessus !

M. Ronan Dantec. Ma petite expérience de marin breton me fait penser que notre discussion de la loi sur la transition énergétique est un peu comme le temps en mer : cela change très vite !

J’étais tout à l’heure particulièrement sceptique quant à un certain nombre de prises de position du rapporteur et de la majorité de droite sur le nucléaire. Cette fois, je souligne le courage de la commission sur cet amendement de Chantal Jouanno, qui est à la fois important et extrêmement cohérent. Michel Rocard – cette référence devrait êtr...

Que la France, avant la COP 21, affirme son ambition de se mettre au même niveau de taxation carbone que les grands pays européens qui sont leaders sur ces questions – je le rappelle, la Suède a aujourd’hui un objectif de neutralité carbone – marquerait une dynamique forte. C’est donc avec grand enthousiasme que nous soutiendrons l’amen...

Non, madame la présidente, je le retire.

Tout le monde a aujourd’hui à l’esprit le problème de la précarité énergétique. Or la rédaction actuelle de l’article 3 B aurait pour effet de laisser un certain nombre de ménages modestes en situation de précarité énergétique pendant encore quinze ans. Imaginez-vous, mes chers collègues : quinze ans !