Interventions de Ronan Dantec

C’est d’ailleurs ce que j’ai proposé hier soir. Simplement, vous ne le voulez pas et vous avez même multiplié les provocations ce matin, notamment en déclarant irrecevables 11 sous-amendements, afin d’arriver, in fine, à ce que vous aviez décidé il y a longtemps. Cela représente un terrible affaiblissement du Parlement et du Sénat, avec...

M. Ronan Dantec. … mais, pour parler aux quelques gaullistes qu’il reste sur les travées de droite, je dirai que le titre de l’épisode de ce matin pourrait être : « Bal tragique au Sénat – 1 mort : la société française, plus fragilisée que jamais. »

M. Ronan Dantec. … mais, pour parler aux quelques gaullistes qu’il reste sur les travées de droite, je dirai que le titre de l’épisode de ce matin pourrait être : « Bal tragique au Sénat – 1 mort : la société française, plus fragilisée que jamais. »

Si un amendement rend les autres amendements sans objet, c’est qu’il restructure le débat.

M. Ronan Dantec. Je pensais que vous aviez suivi : l’article 44 bis du règlement. Vous devriez m’écouter davantage, mon cher collègue.

L’amendement de la commission traite de l’usure professionnelle en tendant à remplacer les mots : « aux 1° » par les mots : « au 1° et au a du 2° »… Ce n’est pas sérieux ! Effectivement, beaucoup d’amendements de suppression ont été déposés sur cet article. Il nous semble en effet que le dispositif proposé ne répond en rien aux questions posée...

Il n’est pas possible de discuter sérieusement d’un article aussi important que l’article 9, en examinant un amendement qui ne tend à prévoir que des modifications rédactionnelles. Les Français nous regardent. Nous abordons des problématiques essentielles pour leur avenir. Cet après-midi, nous sommes parvenus à faire l’inverse de ce que nous ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Je voudrais ce soir rendre hommage aux pères de la Constitution. Ils ont tout de même énormément réfléchi à ce qu’était le Sénat. Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale. Dans cette chambre, le Gouvernement peut s’imposer à sa majorité quand elle est un peu frondeuse. On voit bien...

–, ces manœuvres ne peuvent pas marcher. Aussi, soit on déclenche une bataille médiatique pour savoir qui porte la responsabilité de l’impossibilité pour le Sénat d’aller au bout de l’examen, soit le Gouvernement et la majorité sénatoriale décident de respecter l’institution : le Sénat débat, un point c’est tout. Ce n’est donc pas la peine de...

Les collectivités locales et les fédérations d'urbanisme s'inquiètent du fait que les régions auraient un délai supplémentaire d'un an pour modifier les PLU. Il importe de ne pas perdre un an.

C'est un point dur de la discussion. J'entends les remarques selon lesquelles il faut donner du temps pour la concertation et créer une culture collective, mais si on ne prévoit qu'un rapport de « prise en compte », si on multiplie les contraintes ou les possibilités de revenir en arrière, cela ne marchera pas ! Si on allonge les délais, si on ...

C'est un débat politique.

C'est le sens de l'histoire !

Il s'agit en fait d'un amendement de simplification, qui vise à éviter la coexistence entre des conférences des SCoT et des conférences « ZAN ». Je m'inspire en grande partie de vos propositions. L'amendement COM-50 n'est pas adopté.

Il y a une coquille dans notre amendement COM-53. L'idée qui ressort n'était pas la nôtre. En revanche, monsieur le rapporteur, sommes-nous bien d'accord sur le fait que les surfaces minimales seront bien comptabilisées dans le « ZAN » ?

Nous pouvons trouver les chiffres avant la séance.

La loi est mal écrite et nous entraîne vers des débats qui ne sont pas ceux que nous devrions avoir dans le cadre de cette loi. Celle-ci porte sur la consommation des Enaf et pas sur l'artificialisation. Le décret pour la période d'après 2031 nous conduit à nous tromper de débat. Des choses intéressantes ont été dites pendant les auditions. À...

L'État doit accélérer la sécurisation de ses propres cartographies : il faudrait peut-être ajouter une date butoir dans la loi.

Les considérations fiscales à l'échelle locale constituent le grand manque de la loi « ZAN », il serait bien de le souligner collectivement via une demande de rapport. Néanmoins, j'accepte de retirer mon amendement. L'amendement COM-55 est retiré. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale...

Je suis un peu surpris par le propos de M. le ministre, même si ce n’est pas la première fois… Joël Labbé a insisté sur un point extrêmement important : les conseils municipaux des communes rurales comprennent de nombreux retraités du monde agricole. La décennie de la soixantaine est vraiment celle de l’investissement dans la vie associative e...