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Cet amendement, qui a été très bien présenté par M. Chantrel, est de bon sens. Il s’agit de tenir compte de l’expérience et des difficultés sur le terrain. Le Sénat aurait dû en discuter sereinement et, peut-être, l’adopter. Le choix que vous avez fait, en recourant à l’article 44.3 de la Constitution, ne permet pas de répondre aux difficultés...
Il continue d’essayer !
Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’aberration de cette trajectoire financière, alors que le nombre d’accidents du travail augmente et que la situation se dégrade pour les ouvriers et les travailleurs modestes. À partir du moment où l’on repousse l’âge de la retraite, on augmente le nombre d’accidents et de morts au travail. Dans la me...
Je souhaite réagir à la déclaration du ministre.
Et donc Hubert Touzard conclut : « Même s’ils ne sont pas radicalement opposés, les objectifs, les intérêts des uns et des autres sont très différents et ce sont ces différences qui créent le conflit. » Je vais essayer d’illustrer concrètement le terme de concertation. Ainsi, dans cet hémicycle, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont d...
Je veux répondre à la déclaration de M. le ministre !
Je veux parler de l’organisation des travaux !
J’interviens au titre de l’article 42, alinéa 9 de notre règlement. Monsieur le ministre, vous venez de dire que, si vous aviez trouvé les amendements proposés intéressants, vous les auriez mis dans votre liste. Pourquoi croyez-vous que nous présentons l’ensemble de ces amendements ? Dans l’esprit de la Constitution, la présentation d’un amend...
M. Ronan Dantec. Je formule donc un rappel au règlement par rapport à l’essence même de l’esprit de la Constitution, que M. le ministre ne semble pas avoir bien compris !
Nous l’avons maintenant tous dit : ces 1 200 euros ont été agités en guise de leurre afin de masquer que cette réforme s’inscrivait réellement – et peut-être plus lisiblement que beaucoup d’autres depuis plusieurs années – dans une véritable lutte des classes. Une analyse totalement marxiste de ce qui est aujourd’hui proposé peut être faite.
Je savais que cela vous intéresserait, mes chers collègues !
Nous l’avons maintenant tous dit : ces 1 200 euros ont été agités en guise de leurre afin de masquer que cette réforme s’inscrivait réellement – et peut-être plus lisiblement que beaucoup d’autres depuis plusieurs années – dans une véritable lutte des classes. Une analyse totalement marxiste de ce qui est aujourd’hui proposé peut être faite.
Très clairement, quelques chiffres nous manquent. Même en prenant pour hypothèse qu’il faut en urgence rééquilibrer le régime de retraite et que la question ne concerne que les salariés, en oubliant le basculement des revenus du travail vers le capital depuis trente ans, il n’en reste pas moins qu’un élément aurait été extrêmement intéressant ...
Je savais que cela vous intéresserait, mes chers collègues !
Très clairement, quelques chiffres nous manquent. Même en prenant pour hypothèse qu’il faut en urgence rééquilibrer le régime de retraite et que la question ne concerne que les salariés, en oubliant le basculement des revenus du travail vers le capital depuis trente ans, il n’en reste pas moins qu’un élément aurait été extrêmement intéressant ...
Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été créé en 1999. Cet établissement public d’État avait justement pour mission principale de gérer les sommes qui lui étaient affectées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite. Il avait vocation à faire fructifier ses ressources en vue d’assure...
Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été créé en 1999. Cet établissement public d’État avait justement pour mission principale de gérer les sommes qui lui étaient affectées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite. Il avait vocation à faire fructifier ses ressources en vue d’assure...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous relire l’article 28 de la Constitution : « Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous relire l’article 28 de la Constitution : « Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. ...
C’est d’ailleurs ce que j’ai proposé hier soir. Simplement, vous ne le voulez pas et vous avez même multiplié les provocations ce matin, notamment en déclarant irrecevables 11 sous-amendements, afin d’arriver, in fine, à ce que vous aviez décidé il y a longtemps. Cela représente un terrible affaiblissement du Parlement et du Sénat, avec...