Interventions de Ronan Dantec

J'étais présent pour mon ONG Climate Chance, qui présentait une initiative mondiale. Cette COP a intégré plus clairement la question de l'effondrement de la biodiversité au sein de l'« agenda » international comme une vraie priorité. C'est un peu le pendant du sommet de Copenhague pour la biodiversité, mais avec un résultat plus positif, car l...

Et l’IRSN ?

Ma question porte sur la part régionale. Toutes les intercommunalités vont vouloir démontrer que leur projet est d'ampleur régionale. Vous allez donc passer votre temps à arbitrer entre des demandes paraissant toutes légitimes. Ne préféreriez-vous pas que l'on vous donne une part de l'artificialisation, un nombre d'hectares, pour que vous puiss...

Vous dites « à blanc », mais c'est tout de même comptabilisé dans l'enveloppe régionale. Elle n'est pas « à blanc », elle est non fléchée.

Cela implique d'accroître le nombre d'hectares disponibles pour l'artificialisation.

Je soutiens le ministre sur un point essentiel : le seuil de 50 % pendant les dix prochaines années. Le respect de ce plafond exige de ne pas créer des enveloppes qui ne seraient plus comptabilisées nulle part, sans quoi il passera à 55 %, puis à 70 %, etc. Malgré la mutualisation, les projets nationaux doivent donc être répartis tôt ou tard, c...

Ce n’est pas vrai !

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout avait très bien commencé ! Tout d’abord, sur le principe, sept ans après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal, l’État et le Gouvernement proposaient au Parlement une loi consacrée au développement des énergie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à partager avec vous ma conviction profonde : les difficultés d’accès au logement sont aujourd’hui l’un des principaux facteurs, peut-être le principal, de la déstabilisation de la société française. Cette conviction est celle des sénatrices et sénateurs du ...

Le Sénat regrette très régulièrement la perte d’autonomie fiscale des collectivités ; c’est un autre point de consensus entre nous. Cette proposition de loi la renforce. Le Sénat s’émeut de la déstabilisation du marché du logement en zone littorale, ce qui donne lieu à de nombreuses interventions dans cet hémicycle. Cette proposition de loi te...

Absolument !

Absolument !

Ça dépend lesquelles !

Ça dépend lesquelles !

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...

Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...

Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.

Mes chers collègues, vous faites fausse route en considérant que, au motif que quelques-uns des 639 fusillés étaient peut-être coupables – je ne sais pas s’ils étaient passibles de la peine de mort –, on ne peut réhabiliter personne.