Interventions de Ronan Dantec

Nous venons d’assister, après l’examen d’amendements que certains ont jugé quelque peu provocateurs, à une séquence extrêmement intéressante. Nous terminons cette discussion sur le fait que seuls quatre sites en France, dont celui du Blayais, pourtant exposé à des risques de tempête cyclonique, peuvent accueillir de nouveaux réacteurs. Or cett...

Avec le temps, les souvenirs deviennent un peu flous et on en vient à mobiliser des mythologies. L’arrêt de Superphénix a notamment été décidé parce que cette centrale ne fonctionnait quasiment jamais et était fort dangereuse. §cela ne marchait pas !

Nous avons un souci, madame la ministre, car Mme Pompili, qui fut ministre voilà quelques mois seulement, tenait des propos inverses. En tout état de cause, le problème est bien connu. Au début des années 2010, l’une des premières commissions d’enquête constituée sur l’initiative du premier groupe écologiste du Sénat s’était déjà penchée sur c...

Madame la ministre, vous avez indiqué un point intéressant, à savoir les 34 milliards d’euros supposés financer les provisions effectuées par EDF au titre du démantèlement. La Cour des comptes indique que l’on ne peut liquider ces 34 milliards d’euros, qui sont des actifs, au risque de mettre l’entreprise en danger. Il s’agit donc d’une écritu...

Il me paraît tout à fait symbolique de finir par cet amendement. Mme la ministre nous a donné une information extrêmement importante tout à l’heure en indiquant que le Parlement n’avait pas nommé ses représentants au sein de la Cnef. Et, à vous entendre, la grande menace, finalement, ce serait des activistes entrant dans une enceinte pour fair...

En réalité, ces personnes participent même, d’une certaine manière, à la constatation des failles de sécurité.

Cela traduit une réalité : au-delà des postures, et avant la vraie loi de programmation, il nous faut un vrai débat, un débat objectivé, un débat citoyen ! Nous avons passé notre journée – cela me semble court, par rapport aux deux jours auxquels je m’attendais pour aller plus loin dans nos discussions – à poser des questions, généralement sans...

M. Ronan Dantec. Avant l’examen du projet de loi de programmation, toutes les questions que nous avons posées devront faire l’objet d’un débat citoyen avec chacun. Il y va de l’avenir économique de la France et de sa sécurité. Pour l’instant, nous n’avons eu que peu de réponses.

Madame la ministre, vous avez dit que des entreprises seraient intéressées par des contrats de long terme à 100 euros le mégawattheure (MWh). Or vers 2037-2040, en Europe, les pays du Nord seront exportateurs d'électricité éolienne à 60 euros le MWh et les pays du Sud de photovoltaïque entre 30 et 40 euros le MWh. Sur quel rapport de l'État vou...

L'obligation ne serait donc pas générale à compter de 2026 ?

Nous avons compris que les choses avaient avancé sur le principe : 20 % du produit de l’Ifer est affecté aux communes, 50 % aux EPCI et 30 % aux départements. Au travers de cet amendement, nous proposons d’intégrer les équipements photovoltaïques installés depuis le 1er janvier 2019 mais non les installations antérieures. Cette date permet de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un nouvel échec à la COP27 pour crédibiliser un scénario de stabilisation du climat, l’augmentation des températures en France d’ici à 2100 sera probablement de l’ordre de 3, 5 à 4 degrés. Il nous faut donc envisager la pertinence du budget de la mission « Écologie développ...

Tout d’abord, je pense qu’un problème de pédagogie se pose. On a parlé tout à l’heure des 39 milliards d’euros pour les EnR, ce qui est une bonne nouvelle, puisque ces énergies constituent aujourd’hui la source d’électricité la moins chère. Mais je crois qu’il serait bon que le Gouvernement nous explique comment cette somme va être utilisée, a...

En complément de l’amendement précédent, celui-ci vise un montant moins élevé. Il s’agit de créer une aide spécifique à la rénovation pour les bâtiments des classes F et G. Il faut avoir en tête que de nombreux bâtiments devront être rénovés dans les années qui viennent : à partir de 2023, les bâtiments de classe G, soit les moins performants,...

J’entends bien ce que vient de dire madame la ministre : enfin, nous allons discuter de tiers-financement ! Nous devons avoir la clarté de dire que le système, tel qu’il est, ne peut nous permettre de répondre aux défis qui sont devant nous. Il faut totalement le remettre à plat. À cet effet, Daniel Breuiller a mentionné la commission d’enquêt...

Nous avons voté hier, à la quasi-unanimité, pour la douzième fois peut-être, la dotation « climat » pour les collectivités. Contrairement à ce qui est prévu avec le fonds vert, il s'agit une dotation systématique et de fonctionnement. On fait confiance aux collectivités pour trouver les meilleures solutions et définir leur plan climat-air-énerg...

N'aurait-on pas intérêt à entendre Antoine Pellion, le secrétaire général à la planification écologique ? Nous pourrions évoquer avec lui le fonds vert et l'articulation des dispositifs, y compris ceux à venir dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Madame la secrétaire d’État, la COP27 est de nouveau un échec. Même si cette COP a conduit au lancement d’un fonds spécifique pour répondre aux pertes et dommages des pays les plus vulnérables, elle n’a pas permis d’avancer vers un scénario crédible de stabilisation du réc...

Madame la secrétaire d’État, sans crédits de fonctionnement, il n’y aura que peu de projets et, comme dans le cas des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), cela sera sans efficacité d’un point de vue quantitatif. Tous les réseaux de collectivités territoriales ont proposé cette dotation climat depuis maintenant cinq ...

Cet amendement est un classique du Sénat : nous le votons de manière quasi consensuelle depuis de nombreuses années, y compris, parfois, avec la voix du sénateur Husson – c’était le cas lorsqu’il n’était pas encore rapporteur général. Cet amendement vise à nous permettre de faire face à deux enjeux. Premièrement, en rendant obligatoires les p...