Interventions de Ronan Dantec

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, vous avez déclaré il y a quelques jours que la centrale nucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagement...

Cet amendement, dont l’esprit est fort différent des deux précédents, vise à s’attaquer à un problème très spécifique : le manque de logements sociaux dans des communes et territoires très touristiques. Il n’échappera à personne que notre but, à travers cet amendement, est surtout d’ouvrir le débat. Comme vous le savez, le coût de l’habitat da...

Je souhaite répondre à Joël Guerriau. Nous débattons depuis un certain temps maintenant de nombreux amendements qui sont fondamentalement dilatoires et dont le but est, Mme la ministre l’a souligné, de fragiliser la robustesse de la loi. Nous l’avons dit, finalement, personne ne remet plus en cause la loi SRU. J’ai cité hier soir les propos t...

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre sur cet amendement, notamment lorsqu’elle a élargi la problématique à l’ensemble des questions qui se posent dans ces zones touristiques – je pense notamment au coût du foncier et au coût des loyers. Elle nous a aussi indiqué que nous devrons effectivement, dans les prochains mois, réexaminer ces ...

... ainsi que les amendements n° 149 à l’article 6 et 150 à l’article 7.

Je partage cette position. Ce projet de loi est compliqué, technique. Travaillons sur le fond, même si nous sommes un peu bousculés, car il est dans l'intérêt général. L'opposition est nostalgique de l'hyper-présidence ? Le message a été bien reçu, on accélère !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai assisté avec intérêt, une bonne partie de l’après-midi durant, au débat qui a suivi la présentation par Mme la ministre du présent projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Nombreux sont ceux qui ont commencé par ...

Merci de votre confiance. Il s'agit d'un texte important, y compris pour la dynamique de réforme de la gouvernance environnementale.

Je ne doute donc pas qu’il y ait ici de la place pour l’échange, en vue de l’amélioration de ce texte. Nous sommes bel et bien au Sénat, et le travail de fond doit, partant, l’emporter sur les postures politiciennes : nous en sommes tous convaincus et chacun d’entre nous l’a souligné au cours des dernières heures. Cette après-midi, une partie ...

M. Ronan Dantec. Cela signifie qu’il ne juge pas l’ensemble de l’examen de ce texte comme contraire à la lettre de la Constitution : sinon, sa motion aurait naturellement été libellée différemment.

Nous nous inscrivons évidemment dans le cadre du règlement du Sénat, et notamment de son article 42 : nous ne sommes donc en rien en contradiction avec la procédure accélérée telle que la définit la Constitution. Chers collègues de l’opposition, je ne voudrais pas, moi non plus, remuer le couteau dans des plaies mal cicatrisées.

Toutefois, je me permets de souligner que M. Karoutchi connaît parfaitement cette procédure accélérée, pour l’avoir lui aussi assez largement utilisée – il l’a d’ailleurs discrètement admis.

… c'est-à-dire après la révision constitutionnelle. Je cite cet intéressant document : « Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a confirmé qu’il n’est pas question de revenir sur la procédure d’urgence pour la loi pénitentiaire, …

… une décision que Bernard Accoyer a regrettée. » Notons d’ores et déjà que, aujourd’hui du moins, le président du Sénat est, lui, en phase avec le Gouvernement : le choix de la procédure accélérée n’a donc pas été opéré contre la volonté de la majorité parlementaire, les interventions de cet après-midi l’ont abondamment illustré. Je remarque...

À mon sens, monsieur Karoutchi, il n’est pas raisonnable de vous ériger ainsi, ce soir, en défenseur outragé des droits du Parlement !

Tout aussi intéressant est votre argumentaire de l’époque, qui figure également dans ce communiqué d’Associated Press, …

 « L’été est la période la plus difficile dans le monde carcéral, est-ce qu’on n’a pas intérêt à ce que ce texte de loi soit voté avant l’été ? »

Eh oui, il y a l’urgence des saisons. Pour les mal-logés de France – 3, 6 millions de personnes selon la fondation Abbé Pierre – l’hiver arrive également très vite. Les quelques semaines gagnées dans l’examen de ce projet de loi, représenteront également, dans quelques années et sur tout le territoire, des logements prêts avant l’hiver, des sou...

La procédure accélérée est possible parce qu’une large majorité du Sénat s’accorde sur la nécessité d’une action rapide et forte, illustrant la détermination de l’État à combattre le mal-logement en répondant aux besoins des Français en matière de logements sociaux. La procédure accélérée est possible parce que ce projet de loi constitue une i...

M. Ronan Dantec. … pour faire durer les débats et, partant, prolonger la séance.