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Chers collègues de l’opposition, j’ignore si vous tirez de la révision constitutionnelle le droit d’interrompre constamment l’orateur présent à la tribune : peut-être faudrait-il examiner les textes plus en détail !Quoi qu’il en soit, je vous ai écouté attentivement, afin de déterminer si le temps de parole gagné grâce à cette motion, à laquell...
(Exclamations sur les travées de l'UMP.) C’est fini, la rentrée des classes ! Désormais, il faut s’écouter mutuellement et travailler en bon ordre : votre discours à la tribune n’avait précisément pas d’autre sens !
Cher collègue, je me permets de l’affirmer, et vous, vous ne cessez de m’interrompre. §
Le constat est clair : votre intervention, purement politicienne, n’a pas apporté un seul argument supplémentaire au débat. En revanche, comme nous avons, avec vous, évoqué le passé à l’occasion d’un certain nombre de réminiscences, je me permettrai de rappeler à mon tour quelques souvenirs qui n’ont pas été cités. À mon sens, il est intéressa...
Diable ! Stigmatiser les élus locaux ? Je crois pourtant que ce projet de loi est un acte de confiance en la capacité des élus locaux à agir…
… pour répondre au défi du logement dès lors qu’on leur en donne les moyens, soit, en l’occurrence, des terrains !
Néanmoins, la droite est désormais bien plus prudente sur le sujet, et vous n’êtes pas revenus sur le fond pour rien, car vous avez vous-mêmes compris que le pays ne pouvait plus continuer à laisser la fracture territoriale s’aggraver, chers collègues de l’opposition. Jean Leonetti, qui est de votre côté, déclarait ainsi, quelques années après...
Par ailleurs, en matière de logement, les élus locaux ont accumulé une riche expérience : il s’agit bel et bien de développer des démarches d’éco-quartiers, qui, nous en sommes convaincus, ne doivent pas se cantonner dans un habitat de classes moyennes et aisées. Enfin, Mme Giudicelli suggère que certains territoires, notamment les zones litto...
Pour ce dernier, la présente motion apparaît, au total, comme une forme de catharsis, au regard de sa propre expérience ministérielle et de la manière dont il traitait naguère le Parlement. §
Monsieur le président, mes chers collègues, il n'est pas tout à fait étonnant que l'opposition réserve à ce premier projet de loi un accueil très politicien.
Une fois dans un sens, une fois dans l'autre ! Néanmoins, je veux signaler à nos collègues de l'opposition qu’il est extrêmement important d’adresser aujourd’hui à la société française des signes forts témoignant de notre volonté, le cas échéant collective, d’assurer sa cohésion et d'agir sans tarder sur ce qui la détricote. Dans cette optique...
Cet amendement vise à remettre en cause l’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise, lié à la déductibilité de la TVA pour l’utilisation de ce type de carburant. Le présent amendement s’inscrit totalement dans l’esprit des déclarations d’Arnaud Montebourg sur le développement de la « voiture propre » dans le...
J’ai pris bonne note de la volonté d’ouverture de M. le rapporteur général. M. le ministre délégué a reconnu l’incohérence du système actuel, les règles n’étant pas les mêmes pour l’essence et le diesel en matière de déductibilité de la TVA. Je retire l’amendement, compte tenu des difficultés techniques soulevées, mais cette question devra êtr...
Personne n’a dit ça !
Cet amendement vise d’abord à abonder le budget de la France à hauteur de 1, 3 milliard d’euros. Nous n’aurons guère d’autres occasions de dégager un tel montant de ressources nouvelles, il convient donc d’analyser notre proposition avec attention ! Il s’agit là aussi de remédier à une aberration : le kérosène utilisé par les avions est exonér...
Aujourd’hui, il s’agit de se demander si le transport aérien doit bénéficier d’un tel avantage fiscal, notamment par rapport au transport ferroviaire, qui dans l’avenir aura grand besoin du soutien de l’État pour la modernisation des lignes, en particulier de celles que n’empruntent pas les TGV. Le groupe écologiste, fidèle à ses convictions e...
La présentation de cet amendement sera plus brève, le débat ayant déjà eu lieu à l'Assemblée nationale. L’autoconsommation des raffineries n’est pas taxée à l’heure actuelle, ce qui représente un très mauvais signal. Établir une telle taxation inciterait à l’amélioration des process industriels et contribuerait à la lutte contre l’effet...
Cet amendement vise à remettre en cause l'avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d'entreprise, lié à la déductibilité de la TVA pour l'utilisation de ce type de carburant. Le présent amendement s'inscrit totalement dans l'esprit des déclarations d'Arnaud Montebourg sur le développement de la « voiture propre » dans le...
J'ai pris bonne note de la volonté d'ouverture de M. le rapporteur général. M. le ministre délégué a reconnu l'incohérence du système actuel, les règles n'étant pas les mêmes pour l'essence et le diesel en matière de déductibilité de la TVA. Je retire l'amendement, compte tenu des difficultés techniques soulevées, mais cette question devra êtr...