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Comment voter le programme 113 avec une baisse des effectifs de 496 ETP ? L'établissement de la trame verte et bleue qui constitue une avancée voit ses crédits passer de 2,5 millions à un million d'euros. La biodiversité est malmenée. Bref, je ne vois ni vision d'ensemble ni volonté de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement.

… visant à strictement limiter et encadrer le travail du dimanche. Je vais vous expliquer pourquoi. Beaucoup a déjà été dit sur l’enjeu politique de légiférer sur cette question, alors que ce droit, acquis de haute lutte voilà plus d’un siècle, a été progressivement remis en cause, notamment par la loi Mallié de 2009, déclinaison dominicale de...

Deux ans après l’adoption de cette loi, les salariés modestes ne sont pas devenus plus riches, notre taux de chômage ne s’est pas réduit, mais, sans nul doute, nombre de salariés en situation difficile et dans l’incapacité de refuser de travailler le dimanche ont vu leur vie de famille et leurs relations sociales se compliquer, pour un gain san...

M. Ronan Dantec. … par exemple des femmes à la tête de familles monoparentales, sans aucune prise en considération des difficultés ainsi créées, en termes de transports ou de garde d’enfants.

D’un côté, un gain très faible, quelques minutes de dérangement, de l’autre, des quotidiens très dégradés… Ainsi va notre société, dans son incapacité à mesurer les coûts globaux et les intérêts collectifs ! Pour répondre à la question posée par ce débat, le Conseil économique et social – avant qu’il devienne le Conseil économique, social et e...

La réponse par le dimanche chômé ne correspondait donc pas totalement aux revendications de la journée d’action du 1er mai 1906, mais c’était bien sûr une avancée sociale majeure. Je souhaiterais citer ici, probablement pour la première fois, les propos de M. Luquet, secrétaire de la Fédération des coiffeurs de l’époque qui, dans l’hebdomadair...

J'ai aujourd'hui l'honneur d'être le co-rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires » et c'est évidemment pour moi une première. Mon analyse débutera par un questionnement : comment, pour reprendre un terme entendu lors des auditions, « l'errance administrative » subie par l'aménagement du territoire au cours des dernières an...

S'agissant du chlordécone, il est prévu que la cartographie des contaminations soit réalisée. Certains terrains contaminés, notamment des jardins familiaux, risquent de rester incultes : il faudra trouver des alternatives. C'est également un problème de santé publique. Enfin, le FNADT dispose de 228 millions d'euros en autorisations d'engagemen...

L'enjeu du positionnement de la DATAR dans l'organisation de l'État est important. Nous devons aussi avoir une réflexion sur les outils les plus efficaces pour l'aménagement du territoire. Comment utiliser la fiscalité des entreprises pour en faire un outil d'aménagement du territoire, notamment au profit des villes moyennes ? Les grandes métro...

La proposition du rapporteur est de nature à affaiblir le texte et l'objectif de 368 millions. Je propose une autre rédaction, consistant à ajouter après « approuve en conséquence l'objectif de 20 % de réduction par rapport à la valeur tendancielle de la consommation d'énergie primaire de l'Union européenne en 2020 » « , actuellement chiffré à ...

A Rennes, j'entends dire que les grosses installations sont en train de désorganiser la filière bois.

A propos de la ruralité toujours, sujet sur lequel je travaille avec Rémy Pointereau, l'aménagement du territoire, après avoir été longtemps ballotté entre plusieurs ministères, est revenu dans le giron de l'agriculture. D'après vous, quels sont les avantages de cette organisation ? Quels sont les grands choix stratégiques de la Délégation in...

L'éco-prêt à taux zéro étant promis à disparaître prochainement, quels dispositifs, Monsieur le Ministre, vont soutenir la réhabilitation des logements et permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs de réduction d'émission de CO² dans le secteur ?

Pour venir à l'appui de ce que disait mon collègue François Marc, je dirai que nous sommes face à deux crises. La première, liée à l'équilibre budgétaire de la Grèce et d'autres pays européens, engage à renforcer le FESF et la gouvernance économique afin d'opposer un mur à la tentation de la spéculation, pour reprendre vos propres paroles. Mais...