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5690 interventions trouvées.

Le décret du 17 janvier 2011 a été adopté avant même la publication des rapports prévus par la loi Grenelle 1. Selon le Gouvernement, le fait de porter « la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes » permettrait « d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds u...

Peut-être serait-il judicieux de ne retenir dans l'amendement que des règles concernant l'information sur les regroupements de crédits et non la publicité à leur sujet, puisque cette dernière est faite avant toute étude de la situation de l'intéressé.

En tant que marin, je m'interroge sur l'obligation nouvelle faite aux associations de ne pouvoir embarquer au bord des navires qu'elles ont rénovés, que les membres de l'association elle-même. Il ne faudrait pas qu'une telle exigence rende impossible, sur les voies d'eaux, l'accueil de visiteurs payants tel que nous le pratiquons en mer, par ex...

Cet amendement fait écho à l’intervention de David Assouline : le projet de loi est examiné dans la précipitation, alors que, on le sait, de nombreuses réflexions sont en cours à l’échelon européen. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale renverse d’une certaine façon la charge de la preuve et crée une véritable insécurité juridique pour...

Tout d’abord, je remercie M. le ministre de sa réponse. Certes, on peut faire œuvre de pédagogie, mais je ne suis pas sûr que cela suffise eu égard à l’extrême complexité de la question et au fait qu’un équilibre avait été trouvé. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste-EELV maintient cet amendement.

C’est assez paradoxal, mais, chaque fois que nous gravissons un échelon de reconnaissance, des voix s’élèvent pour juger que l’environnement et le développement durable vont perdre en influence… Nous entendons toujours le même discours : plus vous avez d’espace, plus vous êtes reconnu, moins vous existez. C’est faux, bien évidemment ! En cré...

A Durban, l'Europe a tout de même repris le leadership qu'elle avait perdu à Copenhague. Elle a su, en dépit de sa fragilité actuelle, faire éclater le « G77 » qui menait la danse. L'heure n'est pas à se demander si le verre est à moitié vide ou à moitié plein, mais à trouver le moyen de mettre en marche au plus vite un accord contraignant. La ...

Dans quelle mesure les compteurs intelligents permettent-ils de participer à l'effacement ? Pensez-vous que nous ayons pris du retard technologique pour le transport de l'électricité produite par des techniques alternatives ?

Il faudrait que les ressources financières de l'Agence découlent directement des objectifs du Grenelle de l'environnement. Or, elles demeurent aujourd'hui encore sous-dimensionnées. On a l'impression d'être revenu dix ans en arrière, en privilégiant uniquement quelques financements exemplaires. Nous avons pu constater à quel point le budget de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en période de crise, la politique des territoires est un enjeu essentiel pour aider ceux-ci à affronter les difficultés, pour accompagner les mutations et pour éviter que les inégalités ne se creusent entre les mieux armés et les plus défavorisés. Le rapport pour avis que nous v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, on s’en souvient, Nicolas Sarkozy s’exclamait : « l’environnement, ça commence à bien faire ! »

Les ministres se sont montrés zélés et, un peu plus d’un an après cette déclaration, le budget de l’environnement est en effet en très forte baisse, le nombre de fonctionnaires du ministère en réduction massive et une grande partie des engagements du Grenelle se sont perdus dans les méandres administratifs de la rédaction de décrets dont on n’a...

Nous sommes au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ! Comment peut-on, dans ce cadre, atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement si promu à l’époque ? La ministre Mme Kosciusko-Morizet reconnaissait elle-même sur son blog en mars 2010 qu’il fallait « retrouver l’âme du Grenelle ». Dix-huit mois plus tard, il faut don...

Le Gouvernement n’a pas la volonté d’une politique de l’environnement et il ne s’en donnera pas les moyens financiers ni humains. Le budget initial en témoigne mais, comme si cela ne suffisait pas, la majorité de droite, constante dans l’effort, a encore raboté ce programme en réduisant significativement à l’Assemblée nationale les programmes p...

La remise en cause l’année dernière de la possibilité pour les ménages de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-PTZ n’est pas pour rien dans ce mauvais résultat, en cassant toute dynamique. Nous nous réjouissions donc du rétablissement de la possibilité de cumul, sauf qu’en limitant ce cumul aux foyers dont les ressources ne dépassent pas 30 000 e...

Le transport de marchandises par camion a beau contribuer fortement aux émissions de gaz à effet de serre, vous n’aurez finalement jamais rien fait pour le réorienter vers le rail.