Interventions de Ronan Dantec

Pour autant, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis, cet article a un caractère programmatique. Le programmatique fixe l’objectif : « atteindre ». La mise en application consiste à aller vers l’objectif, c’est-à-dire « tendre vers ».

Il s’agit d’inclure la production d’énergie renouvelable dans l’énumération de l’article 48, qui liste les éléments à prendre en compte dans la stratégie d’urbanisme.

La voilà, la perte de temps !

Permettez-moi de vous faire part de mon vécu en tant qu’élu local. À Nantes Métropole, nous nous sommes penchés sur la question de la rénovation des immeubles collectifs et nous avons mis en place une structure, composée de dix salariés payés par la métropole, afin d’inciter les copropriétés à se rénover. C’est très compliqué d’y parvenir, car...

Il y aurait beaucoup à dire, monsieur le président… Je retiens tout d’abord de la présentation de Mme la secrétaire d’État que la volonté du Gouvernement est de revenir au texte initial. Cela nous donne une idée de la manière dont le Gouvernement envisage la CMP. Par ailleurs, en tant que représentant du « parti breton », je veux redire ici à...

Je le dis devant mes collègues, il existe un vrai tabou breton à tirer les conséquences de cette crise. Il y a eu une mobilisation de certains en Bretagne, et pas de toute la Bretagne, puisque moi-même, avec mes modestes moyens, je m’étais élevé contre cette position. Par ailleurs, la volonté qui s’est exprimée est surtout qu’il n’y ait d’écot...

Ensuite, il y a eu un manque de courage politique de la part du Gouvernement de l’époque ; je crois, mes chers collègues, que l’on peut le dire. Et depuis lors, on tourne en rond pour essayer de trouver une solution. Le rapport de M. Tirole, qui n’est pas exactement un écologiste ou un gauchiste, dresse un constat très clair : face à l’urgence...

Cet amendement vise à élargir aux émissions indirectes le bilan des émissions de gaz à effet de serre que doivent réaliser les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Nous voterons évidemment cet amendement. Pour répondre à la présidente Primas, qui s’interrogeait sur l’empreinte carbone du e-commerce par rapport au commerce classique, je dirais qu’il n’y a pas photo ! Dans la logique du e-commerce – c’est le débat de société que nous devons mener –, le consommateur choisit des produits sur internet, puis ...

D’après les chiffres fournis par les compagnies aériennes, le transport aérien, quand il aura retrouvé sa vitesse de développement d’avant la crise, …

… arrivera à un niveau d’émissions annuelles de CO2 proche de 3 milliards de tonnes à l’échelle mondiale. Si l’on prend en compte l’ensemble des forçages radiatifs, notamment ceux qui sont créés par les nuages, il faut multiplier ce chiffre par deux et considérer que le niveau d’émissions de CO2 du transport aérien atteindra 6 milliards de ton...

Nous avons pris des mesures en ce sens, notamment celle qui porte sur le taux de TVA à 5, 5 % pour le ferroviaire. Il faut reconnaître que le travail effectué en commission et les amendements présentés par notre rapporteur – c’est pour cela que je lui rends hommage – ont visé à renforcer la compensation grâce à des mesures sérieuses. Un point ...

Monsieur le président, nous sommes là pour produire la loi, et ces sujets ne sont pas sans conséquences. En outre, le Sénat tente de faire évoluer la situation de manière constructive, à défaut d’être consensuelle. Cet amendement vise à interpeller Mme la ministre. Le nouvel alinéa 1 de l’article 35 précise que les systèmes d’échange de quotas...

Les dispositions que cet amendement tend à introduire sont très attendues du fait de l’insécurité juridique, mais aussi fiscale, qui pèse sur le statut des ALEC. Ces dernières gèrent souvent le dispositif Faire, qui permet de mobiliser les acteurs, sur le terrain, pour favoriser la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique des...

Il s’agit d’un amendement de repli.

M. Ronan Dantec. Il s’agit effectivement d’un amendement de repli par rapport à mon précédent amendement de repli, mais je serai clair : au vu de l’enjeu, nous ne reculerons pas davantage !

Ces amendements font suite à la mobilisation très forte des ALEC sur les territoires. Leurs représentants nous ont notamment alertés sur un point précis : aujourd’hui, leur statut n’est pas suffisamment protecteur s’agissant des modalités de mise en concurrence et de contractualisation avec les collectivités. Ainsi, certaines collectivités, qu...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1092 et 1088 rectifié.

M. Ronan Dantec. J’aborde un sujet important, qui mériterait que nous y consacrions une à deux heures de débat, même si je ne suis pas sûr que nous disposions vraiment de ce temps.