Interventions de Ronan Dantec

La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre, serait logique. Ces deux propositions reposent sur des dispositifs techniques différe...

Tout à fait !

Je viens d’écouter les arguments qui viennent d’être avancés par M. le rapporteur, auquel j’ai rendu hommage tout à l’heure. Tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi il a cité François de Rugy : nos parcours politiques respectifs divergent en effet depuis fort longtemps. Je n’ai donc pas bien compris cette référence.

Ensuite, aucun des arguments exprimés par le rapporteur et la ministre ne tient la route. J’espère qu’ils en sont bien conscients ! Chacun a compris que la convention de Chicago ne s’appliquait pas aux vols nationaux. Par ailleurs, il a été question des taxes d’aéroport. Or ce sont non pas des taxes, mais la rémunération de services ou de pres...

Enfin, j’ai entendu Mme la ministre nous expliquer que la France, dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne, mènerait une action extrêmement volontariste pour parvenir à une taxation du kérosène au niveau européen. C’est une bonne nouvelle, mais j’espère avoir compris correctement ce qu’il fallait entendre par « volontarisme » dans l...

M. Ronan Dantec . J’espère que cet amendement, dont l’objet ne reprend pas exactement la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, ne nous vaudra pas un procès pour mollesse. Il faut dire que, à la différence du Président de la République, nous ne nous sommes pas engagés formellement à respecter l’avis de cette instance…

Nous proposons la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’il existe une solution de substitution en TGV inférieure ou égale à trois heures trente ; cela correspond au trajet Paris-Marseille et prend en compte le nombre maximum d’aller-retours possibles qu’un individu peut accomplir dans la journée. Nous avons été étonnés que le rap...

Ben voyons !

Il se trouve que j’avais déposé en commission un amendement qui visait l’aviation d’affaires, mais il a été déclaré irrecevable… J’avais, à cette occasion, souligné que les vols privés, qui sont coûteux, échappent à toute taxation. Vincent Capo-Canellas l’a dit un peu malicieusement tout à l’heure, lorsqu’il a rappelé que nous avions augmenté l...

Madame la ministre, vous êtes mieux armée que nous pour élaborer un article de loi par lequel le Gouvernement contraindrait l’aviation d’affaires à payer une partie du coût de ses émissions. Quelles sont vos propositions ? De nombreux articles ont porté sur l’aviation d’affaires. Il faut certes s’inquiéter de l’avenir économique du secteur, ma...

Monsieur le président, j’observe que nos débats sont extrêmement suivis sur les réseaux sociaux comme par les médias : nous ne parlons pas que pour nous-mêmes dans cet hémicycle ! Cet article reprend une proposition très simple formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Nous devons limiter les émissions du transport aérien, mais, à c...

M. Ronan Dantec. Mes chers collègues, en refusant mon précédent amendement, vous venez d’autoriser de nouveaux aéroports ou de nouvelles extensions aéroportuaires en France !

Quoi qu’il en soit, avec cet amendement, nous revenons à présent sur un point extrêmement important du débat scientifique relatif à la responsabilité du transport aérien dans le réchauffement climatique. Quel est l’impact exact de ce mode de transport ? Bien sûr, la motorisation est en cause : la combustion de carburants fossiles dégage du CO2...

M. Ronan Dantec. Je vais m’efforcer d’être bref pour ne pas allonger nos débats, même si, cette après-midi, nous tenons un bon rythme de réduction des amendements !

Pour ma part, je ne voterai pas la suppression de cet article. En effet, à mon sens, M. le rapporteur a mis le doigt dans l’engrenage d’une véritable compensation, laquelle constitue un sujet absolument essentiel. Le transport aérien ne va pas disparaître, nous en sommes tous convaincus, même si le report modal va le transférer en partie vers l...

Par cet amendement, nous reprenons la proposition SL2.3 de la Convention citoyenne pour le climat intitulée : « Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public, ainsi que les bâtiments tertiaires ». Nous considérons qu’en éteignant les installations de chauffage ...

Mais elles ne sont pas concernées !

Cet amendement a pour objet de limiter le fonctionnement en silo qui caractérise les relations entre les douanes et les services du ministère de la transition écologique. Les douanes disposent pourtant de beaucoup de données, dont certaines – on ne le dit pas assez – proviennent du réseau extrêmement dense de nos ambassades. Aujourd’hui, la co...

Cet amendement a pour objet de limiter le fonctionnement en silo qui caractérise les relations entre les douanes et les services du ministère de la transition écologique. Les douanes disposent pourtant de beaucoup de données, dont certaines – on ne le dit pas assez – proviennent du réseau extrêmement dense de nos ambassades. Aujourd’hui, la co...

Il est extrêmement important que Bercy et les services des douanes deviennent un acteur clé de notre stratégie de lutte contre la déforestation, mais aussi contre l’ensemble des trafics d’espèces. On sait à quel point les pouvoirs publics sont mobilisés face à certains types de criminalité, comme le terrorisme ou le trafic de drogue. Or on ne ...