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Je soutiens la position de Mme la ministre sur l’amendement n° 8 rectifié ter. Christophe Priou et moi-même connaissons bien la situation en Loire-Atlantique et les mobilisations très fortes pour le cheminement le long de l’Erdre. En effet, sur les berges de cette rivière, de nombreuses propriétés les pieds dans l’eau empêchent ce chemi...
M. Ronan Dantec. Dans les années soixante-dix, France Inter diffusait L ’ Apocalypse est pour demain, un feuilleton radiophonique que l’on devait au talent de Jean Yanne. Il mettait en scène des gens qui ne quittaient plus leur voiture et qui se déformaient progressivement.
C’est peut-être la faiblesse de l’argumentaire de nos collègues : il ne faut pas cantonner le message uniquement aux jeunes enfants, car la sédentarité nous déforme tous, petit à petit. Ces amendements contiennent peut-être trop d’informations, mais je les voterai néanmoins. Ils pourront ensuite être peaufinés au cours de la navette. Insérer u...
Cet amendement, comme les suivants, va dans le bon sens. Toutefois, j’ai une interrogation : la voie réservée, il faut parfois la trouver ! Il y a assez peu de voies sur la plupart des voiries. Madame la ministre, où en est la réflexion du Gouvernement sur les voies d’arrêt d’urgence, notamment s’agissant des rocades ? On risque d’être un peu ...
Nous souhaitons préciser que les stationnements sécurisés pour les vélos seront équipés d’une prise pour les vélos électriques.
Nous avons donc recherché une solution nous préservant du risque qu’elle ne soit qualifiée de « farfelue » ! Guillaume Gontard vient d’exposer la sienne. La nôtre revient à abaisser le nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos à 1 % du trafic quotidien dans les gares dont la fréquentation est inférieure à 100 000 passagers pa...
D’autres l’ont fait !
L’amendement que nous avions déposé en commission n’avait pas recueilli les faveurs de M. le rapporteur, qui avait pertinemment insisté sur le fait que notre proposition s’appliquait à l’ensemble du parc roulant, y compris aux véhicules les plus anciens. Il nous demandait donc de limiter la portée de la disposition proposée aux véhicules neufs,...
Je rassure Mme la ministre : il est bien écrit, dans le texte de l’amendement : les cars « doivent être équipés d’un système homologué ». Autrement dit, tant qu’il n’y a pas de système homologué, il n’y a pas de contrainte.
Cet amendement, identique au précédent, vise à aligner les dispositions relatives aux prises de décision des copropriétaires pour ce qui concerne le stationnement pour les vélos sur celles qui régissent déjà les bornes de recharge pour les véhicules électriques, soit la majorité simple. Il s’agit quasiment d’un amendement de simplification. Nou...
Je suis embêté par votre réponse, madame la ministre. Si vous dites que tout n’est pas si simple dans les copropriétés, c’est que vous ne voulez pas passer à la majorité simple. Je préfère mentionner ce point dans la loi, à charge pour le Gouvernement de faire en sorte que la mesure soit cohérente. Puisque vous n’avez pas confirmé l’objectif de...
Cet amendement vise à inscrire une définition des véloroutes dans le code de la voirie routière, afin que ces voies puissent être considérées comme de véritables infrastructures de transport – c’est de surcroît un préalable à leur intégration dans le domaine public routier –, dont il s’agit de mieux encadrer la création et l’entretien.
Ce débat est extrêmement important. Je partage le rappel historique qui a été fait sur les travailleurs en chambre, qui ont existé non seulement au cours de la première moitié du XIXe siècle, mais également à la fin de cette période. Cette réalité se caractérisait également par des écarts de revenus très importants dans la société. On peut fai...
Il est très clair, compte tenu des courbes d’émissions de gaz à effet de serre, y compris en France, que nous n’avons strictement aucune chance de tenir nos engagements et de parvenir à la neutralité carbone vers 2050, ce qui semble être le nouvel horizon, si nous continuons à vendre des véhicules thermiques en 2040. Mes collègues ont rappelé ...
Je salue la position de Mme la ministre, qui souligne la cohérence des objectifs avec ceux qui sont affichés dans d’autres documents et s’en remet à notre sagesse pour les intégrer dans le présent texte. Néanmoins, est-il judicieux d’aborder la question du transport aérien avec celle du véhicule thermique, avec des objectifs qui n’ont pas été ...
Or les mutations que nous avons ratées ont déjà beaucoup affaibli l’industrie française, parce que nous avons mégoté, en retardant toujours les échéances. C’est d’ailleurs ce qui risque de se produire dans l’agriculture si nous n’y prenons pas garde. Je vais donc suivre l’avis de Mme la ministre. Je sais que notre rapporteur a déployé beaucoup...
Je voterai cet amendement, surtout modifié par le sous-amendement. En effet, dans la logique pollueur-payeur, dès lors qu’un effort est fait pour limiter les mobilités, il faut qu’il y ait aussi un retour sur investissement et une incitation. Prévoir un bordereau qui explique le taux en fonction de la situation des salariés ne me paraît pas si...
Une des grandes forces de votre projet de loi, madame la ministre, et nous le soutenons très résolument sur ce point, c’est l’idée que tous les territoires doivent se saisir de la question de la mobilité, avec ce couple formé de la région et de l’intercommunalité, en écho aux dispositifs de la loi NOTRe et de la loi relative à la transition éne...
Nous nous plaignons souvent, dans le cadre de notre travail législatif, de l’inflation des comités et des normes. Nous vous proposons donc de supprimer un comité. Le comité des partenaires créé par l’article 4 de la LOM répond aux objectifs des comités de desserte ferroviaire qui ont été créés par le pacte ferroviaire. Pour éviter la multiplic...
L’explication de Jean-François Husson m’a paru extrêmement complète. Peut-être faudra-t-il simplement que l’Assemblée nationale ajoute un mot pour que les questions qui étaient spécifiquement traitées par les comités de desserte ne soient pas oubliées.