Interventions de Ronan Dantec

En écho aux propos qui viennent d’être tenus, je veux rappeler que le transport par câbles – le téléphérique – n’est pas du tout un transport urbain secondaire dans certaines agglomérations. À Medellín, notamment, un projet de cette nature, avec un financement de l’Agence française de développement, a eu un impact urbain extrêmement important....

La problématique n’est pas uniquement d’ordre financier, mes chers collègues. D’ailleurs, je considère aussi que l’État a fait un effort ; je l’ai dit au nom de mon groupe lors de la discussion générale, il semble reprendre la main, en déployant une véritable stratégie sur le train. Mais là n’est pas le débat. La question, ici, c’est que l’État...

C’est presque un amendement de cohérence avec les travaux de la commission. En effet, avec le soutien du rapporteur, que je remercie, nous avons fait référence de manière plus explicite que dans le projet de loi initial à la question climatique, en ce qui concerne à la fois les autorités organisatrices de la mobilité et les plans de mobilité. L...

Je souhaite rassurer Jean-François Husson : le texte est clair, puisqu’il mentionne, au même alinéa que celui dont nous parlons, la lutte contre la pollution. En fait, il y a deux débats différents. En ce qui concerne les émissions de CO2, le diesel et l’essence sont, à peu de chose près, au même niveau, mais, de toute façon, c’est beaucoup tr...

J’entends l’argumentation de Mme la ministre, mais le fait qu’il n’y ait, dans la stratégie de l’Afitf pour le transport de marchandises, aucune référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre me gêne. Je ne sais pas si la formulation proposée est la bonne, mais la prise en compte de cette dimension doit tenir une place centrale ...

Dans sa lettre où il explicite sa vision de l’Europe, le Président de la République évoque la création d’une banque européenne du climat. S’il veut une banque, c’est, logiquement, qu’il veut pouvoir emprunter. On peut lire entre les lignes que le Président de la République a, comme nous tous, bien compris que, si l’on veut tenir les engagements...

Comme on est entre nous, je serai un peu provocateur en sortant du consensus. Le narratif sur la disparition des espèces est tout à fait juste, mais il ne permet pas d'alimenter le débat et de problématiser. On a pourtant quelques succès sur le plan patrimonial, mais ceux-ci ne sont pas assez analysés. Une fois que tout le monde a admis qu'il ...

Aucun lieu ne produit aujourd'hui de politiques publiques opérationnelles. Il y a des lieux où l'on va approuver ou refuser ce que proposent les pouvoirs publics, mais ce ne sont pas des forces de proposition en elles-mêmes.

Ne boudons pas notre plaisir d'examiner un texte sur lequel le Sénat peut travailler sereinement ! Non seulement nous sommes saisis avant l'Assemblée nationale, mais la ministre des transports semble ouverte à nos propositions. Les amendements proposés par notre rapporteur illustrent également son esprit d'ouverture à différentes sensibilités. ...

Je pensais que mon amendement avait déjà été rectifié. J'approuve cette modification. L'amendement COM-414 rectifié, ainsi modifié, est adopté.

C'est un sujet politique essentiel, encore dans les médias ce matin. Autre solution conforme au droit communautaire, une vignette pourrait être instaurée sur tous les véhicules avec remboursement d'une part de TICPE. Les utilisateurs de véhicules achetant leur carburant en France auraient un solde nul, tandis que les autres devraient payer cett...

La rédaction que nous avons retenue reprend les formulations employées dans la loi NOTRe et dans celle relative à la transition énergétique. L'amendement COM-432 est adopté.

Je sais l'émoi que cet amendement a provoqué à la RATP ! L'amendement du rapporteur va dans le bon sens, mais il reste extrêmement flou. J'espère que nous pourrons trouver une rédaction plus normative d'ici à la séance publique. Sinon, on s'en remet au bon vouloir de l'aménageur local, ce qui ne sera pas suffisant. Dans les pays nordiques, on ...

Seriez-vous favorable si cette disposition était limitée aux seuls autocars neufs ?

Actuellement, il faut la majorité des deux tiers pour décider de créer un local à vélos. J'ai bien compris l'argument du rapporteur, mais j'aurais tendance à adopter l'attitude inverse : inscrivons cette disposition dans la loi, ainsi le Gouvernement ne l'oubliera pas au moment d'écrire son décret...

J'en prends bonne note ! L'amendement COM-424 est retiré.

Certainement, mais il est dommage de ne pas faire d'ouverture dans la loi à l'expérimentation dans ce domaine. Peut-être le rapporteur pourrait-il trouver une meilleure formule, moins précise... ?

Et... un rapport au Gouvernement ?

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais j’y suis poussé par ce que je viens d’entendre. À mon sens, il est dangereux de dire que tout était parfait avant, alors que, depuis la loi NOTRe, plus rien ne marche. Je rappelle que le train, lui, est de compétence régionale…

… et que, de longue date, des difficultés de coordination entre les départements, les agglomérations et les régions ont été constatées. Aujourd’hui, c’est de souplesse que nous avons besoin. Quand nous avons travaillé sur la loi NOTRe, nous n’avions pas en ligne de mire la fusion des régions, qui a postérieurement déboulé, changeant les périmè...