Interventions de Ronan Dantec

Cet amendement est intéressant puisqu’il sort de la simple énumération de lignes et d’intérêts en termes d’aménagement, légitimement défendus par les élus des territoires. En insistant sur l’impact climatique des infrastructures, les auteurs de cet amendement ouvrent un débat sur lequel il faudra revenir plus tard. Il s’agit de se demander que...

Cet amendement est intéressant puisqu’il sort de la simple énumération de lignes et d’intérêts en termes d’aménagement, légitimement défendus par les élus des territoires. En insistant sur l’impact climatique des infrastructures, les auteurs de cet amendement ouvrent un débat sur lequel il faudra revenir plus tard. Il s’agit de se demander que...

Il y a là, quand même, une vraie question ! Il ne s’agit pas juste de savoir s’il faut ou non un rapport de plus, et si les éléments sont ou non à notre disposition. Nous n’avons pas le document de synthèse décrivant la stratégie de l’État en matière de fiscalité des transports. C’est ce document-là dont nous avons besoin. Sa rédaction est un ...

Il y a là, quand même, une vraie question ! Il ne s’agit pas juste de savoir s’il faut ou non un rapport de plus, et si les éléments sont ou non à notre disposition. Nous n’avons pas le document de synthèse décrivant la stratégie de l’État en matière de fiscalité des transports. C’est ce document-là dont nous avons besoin. Sa rédaction est un ...

Le destin de cet amendement est lié au sort qui sera réservé à celui qui vient d’être présenté : si nous supprimons l’Afitf, il n’est plus nécessaire de discuter de sa composition. Aujourd’hui, les associations de protection de l’environnement ne participent pas au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de tran...

Le destin de cet amendement est lié au sort qui sera réservé à celui qui vient d’être présenté : si nous supprimons l’Afitf, il n’est plus nécessaire de discuter de sa composition. Aujourd’hui, les associations de protection de l’environnement ne participent pas au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de tran...

Je suis assez sensible à l’argumentaire de Mme la ministre selon lequel il faut associer les associations – c’est le cas de le dire ! – en amont. Ne serait-il donc pas plus pertinent de les inclure plutôt dans le Conseil d’orientation des infrastructures ? Si nous sommes d’accord pour considérer, donc, que nous avons posé la bonne question, mai...

Je suis assez sensible à l’argumentaire de Mme la ministre selon lequel il faut associer les associations – c’est le cas de le dire ! – en amont. Ne serait-il donc pas plus pertinent de les inclure plutôt dans le Conseil d’orientation des infrastructures ? Si nous sommes d’accord pour considérer, donc, que nous avons posé la bonne question, mai...

Absolument !

Absolument !

Nous l’avons bien compris, madame la ministre : nous bricolons pour formuler des propositions et faire en sorte que le débat ait lieu et vous trouvez un argument technique disant que ce n’est pas ce qu’il faut faire. Reste que le problème est sur la table – vous l’avez bien expliqué – et que l’on ne pourra achever l’examen de ce texte sans l’a...

Nous l’avons bien compris, madame la ministre : nous bricolons pour formuler des propositions et faire en sorte que le débat ait lieu et vous trouvez un argument technique disant que ce n’est pas ce qu’il faut faire. Reste que le problème est sur la table – vous l’avez bien expliqué – et que l’on ne pourra achever l’examen de ce texte sans l’a...

Nous l’avons tous compris, cet amendement n’est pas conforme au droit européen, et je ne suis pas du genre à stigmatiser le chauffeur polonais, comme l’était hier le plombier polonais. J’ose une synthèse du débat que nous menons depuis tout à l’heure, madame la ministre. D’une part, il y a des enjeux d’équilibres régionaux et de taxation. D’au...

Nous l’avons tous compris, cet amendement n’est pas conforme au droit européen, et je ne suis pas du genre à stigmatiser le chauffeur polonais, comme l’était hier le plombier polonais. J’ose une synthèse du débat que nous menons depuis tout à l’heure, madame la ministre. D’une part, il y a des enjeux d’équilibres régionaux et de taxation. D’au...

… et je sais que vous êtes d’accord avec moi, madame la ministre. Avec le recul, tout le monde a compris que sa suppression était une erreur. Les portiques sont toujours en place, et la France est sans doute plus capable aujourd’hui qu’hier de trouver une solution industrielle sans passer par les Italiens – on a compris qu’il était assez diffi...

… et je sais que vous êtes d’accord avec moi, madame la ministre. Avec le recul, tout le monde a compris que sa suppression était une erreur. Les portiques sont toujours en place, et la France est sans doute plus capable aujourd’hui qu’hier de trouver une solution industrielle sans passer par les Italiens – on a compris qu’il était assez diffi...

Je ne pensais pas que mon collègue Michel Canevet irait jusque-là ! Il devrait pourtant reconnaître que les Bretons sont ceux qui ont le plus perdu à la suppression de l’écotaxe. Ils doivent en effet subir une taxe indifférenciée de deux centimes sur le gazole, alors que, dans la dernière proposition d’écotaxe, le caractère périphérique de la B...

Je ne pensais pas que mon collègue Michel Canevet irait jusque-là ! Il devrait pourtant reconnaître que les Bretons sont ceux qui ont le plus perdu à la suppression de l’écotaxe. Ils doivent en effet subir une taxe indifférenciée de deux centimes sur le gazole, alors que, dans la dernière proposition d’écotaxe, le caractère périphérique de la B...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi d’orientation des mobilités est un moment important de notre calendrier parlementaire. L’ouverture des travaux législatifs ici, au Sénat, traduit la reconnaissance de l’importance de cet enjeu de la mobilité pour les territoires et les collectivités. La préc...

À propos de l’action contre le dérèglement climatique, ce texte reste encore très timide sur plusieurs points clés : les moyens de ramener le transport de fret vers le rail et la perspective d’interdiction de vente à l’horizon de 2040 des véhicules thermiques neufs. Sur ce dernier point, le recul de l’État par rapport au plan Climat, puisque c...