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En tout cas, nous ne devons pas imaginer qu’un retour en arrière serait la solution. Il n’y a pas d’âge d’or en la matière, car il y a eu, de tout temps, des difficultés de coordination entre les uns et les autres. Je le répète, il nous faut surtout de la souplesse, et je pense que le consensus n’est pas très loin sur ce point.
Cette proposition de loi remet l'aménagement du territoire et l'emploi au coeur du débat. Le développement du TGV a concentré l'emploi dans notre pays. Pour un développement harmonieux de notre territoire, il faut une offre de transport rapide et accessible partout. Nous avons intérêt à examiner ce texte, mais je regrette que l'on remette sur...
Cet amendement a pour but de protéger les gares TGV existantes et qui risqueraient d'être supprimées.
Le débat des prochaines semaines portera sur l'avenir de la taxe carbone, qui est le levier le plus efficient pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Lors des Assises européennes de la transition énergétique, hier à Dunkerque, François de Rugy a proposé aux collectivités territoriales une offre de donnant-donnant : en contrep...
Une remarque en tant que président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique au sein du Conseil national de la transition écologique. Je suis frappé du faible degré d'anticipation des acteurs économiques, notamment du secteur agricole. Nous avons pris éno...
Il existe aujourd'hui une injustice sociale inacceptable en France : une famille modeste qui prend sa voiture pour traverser le pays paye sa part de taxation carbone alors qu'une famille plus riche qui achète quatre billets d'avion pour faire le même voyage ne s'en acquitte pas ! Nous connaissions vos arguments contre la taxation du kérosène. Q...
Vous ne pouvez pas, en tant que dirigeant international, ne pas avoir de position par rapport à l'utilisation de l'huile de palme dans le transport aérien !
Vous admettez qu'il n'existe pas de solution liée à l'huile de palme en matière de biocarburants aériens ?
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, on peut évidemment évoquer beaucoup de choses lors d’un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je voudrais dire à Gérard Longuet que la chaîne de valeur du photovoltaïque commence par l’installation sur les toits, qui est assez difficilement délocalisable....
En deux minutes, on n’arrive pas toujours avoir les réponses à toutes les questions qu’on pose ! Monsieur le ministre d’État, je suis d’accord avec vous pour dire qu’on ne peut pas vouloir tout fermer ou vouloir tout garder. Il nous faut aujourd’hui profiter de ce temps que nous donnent les retards pris sur un certain nombre d’unités pour reme...
Il est évident que l’augmentation de 1, 7 point de la CSG pour les titulaires de petites retraites fait partie des principales erreurs initiales de ce gouvernement et a contribué à amorcer la crise que nous connaissons. Personnellement, je voterai cet article et ce projet de loi, car quand un mouvement social se traduit par des avancées réelle...
J'ai sursauté tout à l'heure quand le ministre a parlé dotations supplémentaires pour les collectivités territoriales, car il me semble qu'il n'y a jamais eu de dotations du tout sur le climat et la transition énergétique ! Si la PPE ne met pas les territoires au coeur, on n'y arrivera pas. Pour cela, il faut une forme d'incitation financière....
Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, à la quasi-unanimité, le conseil départemental de la Loire-Atlantique a voté hier un vœu, qui a été adressé au Gouvernement, pour que le débat sur la réunification administrative de...
M. Ronan Dantec. Aussi, je poserai deux questions, madame la ministre. Quelle suite pensez-vous donner à cette demande forte portée par 10 % du corps électoral et les deux collectivités de Loire-Atlantique et de Bretagne ? Imaginez-vous, au regard de la réelle complexité de la question, saisir la Commission nationale du débat public, pour qu’el...
Pour taquiner M. le ministre, je dirai que l’on peut faire du vrai narratif sur une taxe carbone. Il s’agit bien ici des recettes liées à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises ; cela n’a donc rien à voir avec la contribution climat-énergie. Concernant la mise aux enchères, les recettes vont augmente...
Nous poursuivons le débat sur une injustice sociale longuement évoquée aujourd’hui. Je veux parler du fait que, dans le cadre de l’utilisation de sa voiture, on paye sa part de la contribution climat-énergie, tandis qu’en utilisant l’avion on ne la paye pas. J’ai bien entendu les éléments apportés par M. le rapporteur général et certains de me...
Les intercommunalités qui ont une centrale nucléaire sur leur territoire ne savent plus quoi faire de leur argent... Pour l'éolien, l'intercommunalité est assez loin - c'est une nuisance légère, n'exagérons rien : j'ai récemment inauguré dans mon département un parc éolien qui n'a fait l'objet d'aucun recours. Montrer par la répartition de l'IF...
Vous l’aurez compris, cet amendement, avant d’être de nature environnementale, tend à proposer une mesure de justice sociale. Aujourd’hui, une famille modeste vivant à Lille et rendant visite à sa famille à Marseille paie une contribution carbone, ce qui est tout à fait logique et conforme à l’évolution à laquelle on assiste partout en Europe....
Le produit de cette taxation pourrait être totalement affecté aux petites lignes aériennes jouant un véritable rôle en termes d’aménagement du territoire.
Mon cher collègue, le rôle de l’État, dès lors qu’il y a une recette, est de l’utiliser à des fins d’aménagement du territoire. Une telle taxation pourrait ainsi avoir des effets tout à fait vertueux, car elle permettrait à la fois de satisfaire des besoins en termes d’aménagement du territoire – en aidant mieux les petites lignes en difficult...