Interventions de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d’État, je veux le rappeler, il est un point sur lequel la France avait pris de l’avance, le transport aérien, avec ce qu’on a appelé la fameuse « taxe Chirac », qui est une taxe de solidarité internationale. Je ne vous pose pas de question sur ce point, vous laissant quelques jours pour y réfléchir au sein...

À l’occasion d’un prochain débat, nous allons déposer un amendement visant, ce qui fait écho aux propos tenus tout à l’heure par mon collègue Gontard, à indexer la taxe Chirac sur le prix de la contribution climat-énergie. L’objectif est de mettre un terme au traitement injuste subi par ceux qui empruntent leur voiture par rapport à ceux qui pr...

Il y a des évolutions fortes, qui vont dans le bon sens, en matière de transport ferroviaire. Les annonces du Premier ministre de ce matin ne sont pas très claires pour l'instant. La prime à la conversion sera-t-elle renforcée, y compris pour l'achat d'un véhicule moins émetteur récent ? Si l'on s'en tenait à une « super-prime » pour les seuls...

Je suis un peu dubitatif s’agissant des interventions précédentes. Si la politique d’aménagement du territoire fonctionnait dans ce pays, si les fractures territoriales étaient en train de se résorber, cela se saurait ! Lorsque nous avons auditionné, avec Hervé Maurey et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable,...

Comme le débat de ce matin l’a clairement fait valoir, l’enjeu principal de cette agence est d’intervenir sur des territoires spécifiques confrontés à des difficultés, notamment d’ingénierie. Celle-ci va également devoir « renourrir » la pensée de l’État sur l’aménagement du territoire et ses outils. Surtout, il serait absurde de repérer des ex...

Comme le débat de ce matin l’a clairement fait valoir, l’enjeu principal de cette agence est d’intervenir sur des territoires spécifiques confrontés à des difficultés, notamment d’ingénierie. Celle-ci va également devoir « renourrir » la pensée de l’État sur l’aménagement du territoire et ses outils. Surtout, il serait absurde de repérer des ex...

Si j’ai bien suivi, l’amendement n° 2 rectifié bis tend à modifier l’alinéa 2 de l’article 2. Or, en commission du développement durable, nous avions complété la définition des missions de l’ANCT. Si cet amendement proposé par Jacques Genest et Mathieu Darnaud était adopté, n’apparaîtrait notamment plus toute la dimension liée à la fragi...

Si j’ai bien suivi, l’amendement n° 2 rectifié bis tend à modifier l’alinéa 2 de l’article 2. Or, en commission du développement durable, nous avions complété la définition des missions de l’ANCT. Si cet amendement proposé par Jacques Genest et Mathieu Darnaud était adopté, n’apparaîtrait notamment plus toute la dimension liée à la fragi...

Merci !

Merci !

Cette fois-ci, j’ai pris le temps de bien relire le texte de l’article. On y insiste sur le fait que l’agence vient en soutien des territoires sur l’ingénierie. Le débat sur ce sujet a eu lieu, tout est clair. On y insiste sur le fait que l’agence porte les politiques nationales de l’État ; c’est tout aussi clair. Mais à aucun moment on ne dit ...

Cette fois-ci, j’ai pris le temps de bien relire le texte de l’article. On y insiste sur le fait que l’agence vient en soutien des territoires sur l’ingénierie. Le débat sur ce sujet a eu lieu, tout est clair. On y insiste sur le fait que l’agence porte les politiques nationales de l’État ; c’est tout aussi clair. Mais à aucun moment on ne dit ...

Le Sénat a voté l'augmentation de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) à mon initiative et à celle de M. Ladislas Poniatowski - c'était consensuel - et son prix actuel n'est pas très différent de ce que nous avions voté dans la loi de transition énergétique. Dès 2016, tous les réseaux de collectivités territoriales ont mis s...

Le Gouvernement s’est engagé de manière résolue, même si ce n’est pas dans la loi, pour la sortie du glyphosate en trois ans. Or la dégradation de l’eau est notamment due aux résidus de dégradation du glyphosate, ce que l’on appelle les AMPA. Sur des métropoles que je connais bien, ce phénomène a même remis en cause les normes de potabilité de ...

Le titre de cette agence est extrêmement ambitieux. À travers les questions, on constate que les attentes sont très diverses. Mon interrogation fait écho à ce qui vient d'être dit sur les régions. Je vous ai entendu, et je suis d'accord avec vous sur le fait que certains territoires n'ont pas vraiment besoin d'une aide, tandis que d'autres ont ...

Considérer qu'il existerait des difficultés techniques à une intégration rapide de l'Agence du numérique à l'ANCT ne me convainc pas. Au contraire, l'agence doit pouvoir, dès son installation, compter le numérique, levier économique fort pour les territoires, au nombre de ses compétences. Il faut donner de la puissance à cette nouvelle instance...

L'équipe dirigeante de l'Agence du numérique devrait à tout le moins intégrer l'ANCT dès sa création.

On oublie que lors du débat sur la loi TECV, il a été difficile d'obtenir une PPE sur dix ans : nous l'avons obtenue à la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à...

On oublie que lors du débat sur la loi TECV, il a été difficile d'obtenir une PPE sur dix ans : nous l'avons obtenue à la toute fin de l'examen du texte ... Une partie de la technostructure ne voulait pas d'une PPE « 5+5 », qui supposait un débat politique, alors que les grandes décisions se prenaient jusqu'alors en vase clos... J'ai tendance à...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, pendant tout l’été 2018, la ville de Nantes s’est retrouvée confrontée à l’existence d’un camp de migrants en plein centre-ville. Les conditions indignes dans lesquelles ont vécu ces centaines de personnes da...