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Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, pendant tout l’été 2018, la ville de Nantes s’est retrouvée confrontée à l’existence d’un camp de migrants en plein centre-ville. Les conditions indignes dans lesquelles ont vécu ces centaines de personnes da...
Aujourd’hui, c’est la ville de Nantes seule qui assume le coût financier de cet accueil ; l’État, qui ne finance rien, ne respecte pas la directive européenne de 2013 sur les conditions d’accueil, pourtant transposée en droit français. Je vous poserai une question simple, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi l’État refuse-t-il d’intervenir...
Aujourd’hui, c’est la ville de Nantes seule qui assume le coût financier de cet accueil ; l’État, qui ne finance rien, ne respecte pas la directive européenne de 2013 sur les conditions d’accueil, pourtant transposée en droit français. Je vous poserai une question simple, monsieur le secrétaire d’État : pourquoi l’État refuse-t-il d’intervenir...
Le 26 novembre prochain sera présenté au Sénat - et vous êtes tous cordialement invités - le premier rapport mondial de l'action non étatique en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit de mesurer la réalité de la mobilisation des villes et des entreprises. Toutefois, ce que l'on constate aujourd'hui est insuffisant par ra...
À ce sujet, Monsieur le Président, nous avons reçu le 3 octobre une réponse de la cheffe de cabinet du Premier ministre, qui est un refus absolu de la territorialisation de la contribution carbone-énergie. L'argument donné est qu'il est plus important de répondre au trou créé dans les caisses des collectivités territoriales par la suppression d...
Il y a un enjeu énorme sur les parlementaires. Il faut utiliser l'Union interparlementaire. L'UIP avait réalisé un travail sur le climat à travers l'analyse des politiques publiques législatives. J'ai l'impression que ce travail a été abandonné. Je souhaite que la France relance un travail de comparaison des grandes politiques législatives rela...
En tant que président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), je me félicite du travail que nous avons accompli avec Météo France. On a toutefois assez peu parlé de l'échelon européen. Or, on peut imaginer, s'agissant du trait de côte, que la ...
M. Ronan Dantec. Pas tous ! Pas tous !
Il y a quelques jours, alors que – j’en frémis encore – nous étions sur le point de rouvrir le débat sur l’éolien, notre collègue Daniel Gremillet était intervenu dans la discussion d’une excellente manière. Il nous avait exhortés à nous souvenir de la longueur des débats qui avaient été nécessaires pour que nous aboutissions à un consensus : i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage au travail considérable qui a été fait. Ce fut, avec plus de mille amendements, un véritable marathon pour Mme la rapporteur, qui nous a tous impressionnés. Je tiens tout de même à dire que je me sens quelque p...
Permettez-moi de rappeler en préambule que, lors de la réunion relative à la stratégie nationale bas carbone qui s’est tenue mercredi dernier, le Gouvernement a annoncé que, avec un retard de l’ordre de 100 000 logements sur les objectifs de réhabilitation, la France se trouvait dans l’incapacité de tenir ses objectifs de réduction d’émissions ...
Permettez-moi de rappeler en préambule que, lors de la réunion relative à la stratégie nationale bas carbone qui s’est tenue mercredi dernier, le Gouvernement a annoncé que, avec un retard de l’ordre de 100 000 logements sur les objectifs de réhabilitation, la France se trouvait dans l’incapacité de tenir ses objectifs de réduction d’émissions ...
Pour aller dans le sens demandé par M. le secrétaire d’État – je salue son optimisme et son volontarisme et le remercie de ses explications –, je vais retirer mon amendement : il serait dommage de faire une proposition moins ambitieuse sur la réhabilitation énergétique que celle du Gouvernement.
Pour aller dans le sens demandé par M. le secrétaire d’État – je salue son optimisme et son volontarisme et le remercie de ses explications –, je vais retirer mon amendement : il serait dommage de faire une proposition moins ambitieuse sur la réhabilitation énergétique que celle du Gouvernement.
Madame la rapporteur, il est assez curieux de confondre la qualité du bâti avec son usage ; c’est comme inclure dans la norme d’une voiture la manière dont on l’utilise : ce sont deux choses totalement différentes. Je retire l’amendement.
Madame la rapporteur, il est assez curieux de confondre la qualité du bâti avec son usage ; c’est comme inclure dans la norme d’une voiture la manière dont on l’utilise : ce sont deux choses totalement différentes. Je retire l’amendement.
Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. Merci, madame la rapporteur, de sauver le carnet numérique ! On vient de se mobiliser pour maintenir le DPE, en prévoyant son caractère opposable, et, dans le même temps, on veut faire disparaître ou rendre aléatoire la mémoire du bâtiment ; ça ne tient pas ! Comme ...
Je dois avouer que je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement. Merci, madame la rapporteur, de sauver le carnet numérique ! On vient de se mobiliser pour maintenir le DPE, en prévoyant son caractère opposable, et, dans le même temps, on veut faire disparaître ou rendre aléatoire la mémoire du bâtiment ; ça ne tient pas ! Comme ...
Les marchands de sommeil vont en faire l’économie, c’est sûr !
Les marchands de sommeil vont en faire l’économie, c’est sûr !