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La fermeture des aéroports la nuit est l'une des grandes questions qui se posera lors des années à venir. Pourriez-vous nous donner des compléments à ce sujet ?
Quand des projets ont tardé à se mettre en place, on peut avoir la tentation de les abandonner. Dans certains cas, cela peut d’ailleurs être justifié. Toutefois, dans le cas présent, de nombreuses questions se posent. Certes, le prix de l’électricité éolienne offshore baisse, puisqu’il est aujourd’hui de l’ordre de 60 euros le mégawatth...
Non ! Cela ne correspond pas à la totalité de l’amendement !
Je suis un peu gêné par la dernière intervention. Les catastrophes humaines provoquées par les inondations sont aussi dues, dans une large mesure, à une mauvaise gestion de l’urbanisme, au fait d’avoir autorisé des constructions en des lieux inappropriés.
Il ne faut pas penser que c’est en mettant des digues et des barrages partout que l’on évitera les catastrophes !
Il est important de le dire pour ne pas tomber dans un faux débat. Tous les amendements présentés par M. Retailleau ne sont pas de même nature : il faut vraiment les lire dans le détail. Je suis assez favorable à l’amendement n° 106 rectifié ter, qui concerne l’entretien et la reconstruction des ouvrages. On comprend bien que, si une br...
J’ai moi-même été vice-président d’une grande agglomération chargé de la prévention des risques. L’adoption de l’amendement n° 106 rectifié ter permettrait effectivement, me semble-t-il, une simplification. Pour le reste, j’irai tout à fait dans le sens de M. le secrétaire d’État – nous avons d’ailleurs déposé le même amendement : l’aut...
Je suis un peu las du discours récurrent selon lequel la protection de l’environnement ne ferait que ralentir les procédures et imposer toujours plus de contraintes. Je le rappelle, dans le cadre de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructur...
Ces amendements ne visent pas du tout à la simplification, puisque, s’ils étaient adoptés, il y aurait de fait deux autorités environnementales. Outre que cela contreviendrait au droit européen, la situation serait ingérable ! Les contentieux seraient très nombreux. Une autorité environnementale unique permet une approche globale de l’ensemble ...
Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’évaluation environnementale, en 2016, certains de nos collègues avaient déjà proposé de ramener le délai de six mois à quatre mois. La commission propose aujourd’hui de le réduire à deux mois : pourquoi pas quinze jours ! Ce n’est vraiment pas raisonnable !
Ces amendements sont assez séduisants pour ceux qui se battent depuis très longtemps pour le développement de l’éolien et sont victimes des agissements d’un certain nombre d’associations dont les motivations relèvent surtout du NIMBY, not in my backy ard. Néanmoins, j’irai dans le sens du Gouvernement, car ils me semblent constituer, da...
Je suivrai l’avis de M. le rapporteur. Tout le monde sait combien je suis attentif au développement de l’éolien. Il faut reconnaître que, sur la question de la simplification, un vrai travail de concertation a été mené avec les industriels. Le Gouvernement semble respecter ce travail. Je pense que l’on peut continuer à lui faire confiance, mêm...
M. Ronan Dantec. Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Une commission indépendante composée d’experts, mandatée par le Premier ministre et présidée par l’économiste Katheline Schubert, a remis, en septembre dernier, au Gouvernement un rapport l’alertant sur les impacts environnementaux, climatiques et sanitaires de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le f...
M. Ronan Dantec. … si celui-ci entraîne, comme le CETA, des risques de fragilisation des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique ?
La CNDP a participé à l'organisation des débats sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Quel bilan tirez-vous de la manière dont elle est intervenue dans ce débat ? Car le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'a pas apaisé le débat public, qui s'est, au contraire, durci. Vous nous dites que ses 25 membres, issus de tous horizon...
Sur la REP, on peut espérer des annonces à La Rochelle à la fin du printemps. La stratégie territoriale du Gouvernement sur les questions de climat et d'énergie reste opaque. Un contrat de transition écologique est apparu, qui devrait consacrer quelques territoires, mais il a surtout brouillé le discours par rapport aux plans climat-air-énergie...
M. Ronan Dantec. À propos des Bretons !
M. Ronan Dantec. Il est temps qu’un Breton prenne la parole, sans quoi cet hémicycle ressemblera bientôt à celui de la région Normandie !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux ordonnances qu’il nous est aujourd’hui proposé de ratifier s’inscrivent dans ce long chantier de modernisation du droit de l’environnement engagé sous la précédente mandature. Nous partageons tous, je crois, la volonté de faire progresser l’évaluation environne...