Création du contrat de génération

M. Ronan Kerdraon . Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui, une nouvelle étape législative a été franchie, s’agissant de la mise en œuvre d’une des promesses du candidat François Hollande – on a pu encore constater, ce matin...

Je veux, à cette tribune, saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire : Christiane Demontès, pour le Sénat, et Christophe Sirugue, pour l’Assemblée nationale. Tous deux ont su faire preuve d’un réel sens du compromis juste et équilibré, permettant l’adoption d’un texte commun, comme en témoigne d’ailleurs...

Cet article prévoit l’accession des contrôleurs du travail au corps de l’inspection du travail, par la voie d’un examen professionnel, dans la limite d’un contingent annuel, pendant une durée de trois ans. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que 540 contrôleurs du travail pourront être concernés sur un total de 3 413 actuellement, selon no...

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, parfois avec passion, je me contenterai de quelques mots pour vous expliquer pourquoi le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme et fierté. Comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame Debré, il s’agit en effet d’un engagement du candidat François Hollande. Vous avez évoqué les primaires...

Autre élément à souligner : le rôle de l’entreprise, celle-ci étant véritablement remise au centre. Non, mesdames, messieurs de l’opposition, les socialistes et la gauche ne sont pas les ennemis des entreprises, comme l’a fort bien dit Michel Vergoz.

En revanche, nous sommes effectivement partisans de relations équilibrées, sereines, honnêtes et transparentes. À cet égard, je veux saluer tout particulièrement, dans ce texte, le dispositif qui permettra à un artisan de transmettre son entreprise à un jeune. Voilà une mesure particulièrement attendue ! En conclusion, je dirai de ce texte qu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce soir, nous débattons du projet de loi portant création du contrat de génération, c'est-à-dire du trente-troisième engagement du candidat François Hollande, devenu Président de la République. Afin de faire plaisir...

… permettez-moi de rappeler les termes de cet engagement : « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce “tutorat” permettra de préserver de...

Ce sont toujours les mêmes catégories sociales, les mêmes classes d’âges et, souvent, les mêmes territoires qui sont touchés. Le texte dont nous débattons fait suite au projet de loi sur les emplois d’avenir, qui permet de remettre le pied à l’étrier à des jeunes avec peu ou pas de qualification. Le principe du dispositif est simple : inciter...

Cette méthode mérite d’être saluée et encouragée, car elle est exemplaire. Elle reste porteuse d’avenir ! Le projet de loi apporte une réponse forte à ce qui est l’une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des seniors. Son originalité, sa spécificité réside en ef...

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues. Les entreprises de trois cents salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes d...

Ce pacte intergénérationnel est très novateur et la méthode utilisée a remis au goût du jour le dialogue social, qui avait été trop délaissé. Je suis satisfait qu'on ouvre le chantier de l'adaptation de l'inspection du travail au monde socioéconomique actuel. Une précision, enfin : qu'advient-il des aides quand la transmission d'entreprise ne s...

C'est la première fois qu'un dispositif associe les deux âges qui balisent le monde du travail ; cela mérite d'être salué. L'article 5 bis a été voté à l'unanimité par les députés. Comment devrait, à votre sens, évoluer l'inspection du travail, sachant qu'il lui est pour l'heure très difficile de contrôler, dans les entreprises, les accords qu...