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Rapporteur du volet médicosocial du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial, ainsi que sur les structures qui les emploient.
Parties prenantes dans l’économie sociale et solidaire, ces dernières favorisent l’égal des citoyens aux soins et aux services en limitant les restes à charge et les dépassements d’honoraires. Plusieurs de ces établissements se trouvent déjà dans une situation économique critique, et les dispositions de l’article 8 du projet de loi pourraient ...
Nous aussi !
C’est une bonne chose !
Vous nous reconnaissez encore cette qualité ?
Le rapport d’information que ma collègue Catherine Procaccia et moi-même avons commis met en évidence ce problème. Il va même au-delà, car les préconisations que nous avons formulées dans ce cadre sont destinées au Gouvernement comme aux parlementaires en vue de l’élaboration d’un véritable plan de santé pour les étudiants. Nous avons interrog...
Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus tout à l’heure sont tout à fait justes. Un certain nombre de rapports existent : le rapport Nauche de 1999, le rapport Wauquiez de 2006, celui que Catherine Procaccia et moi-même avons signé… Par conséquent, tout le monde connaît la situation et les problèmes que peuvent rencontrer les étudi...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte, que nous examinons cet après-midi, est l’aboutissement d’une méthode. La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 proposait aux partenaires sociaux une grande négociation portant sur l’amélioration de la sécurisation de l’emploi. Après plusieurs mois de discussion ...
C’est en priorité à cette réalité que les partenaires sociaux ont voulu s’attaquer lors de la négociation ; je dirai même que c’était leur boussole. L’urgence qui s’attache à ce projet de loi est évidente, et personne dans cet hémicycle ne peut contester qu’il s’agisse d’une priorité. Dès son adoption, il sera, je le souhaite, un outil clé de ...
En outre, trois nouveaux articles du code du travail viendront l’encadrer en termes de formation, de mobilité géographique, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ainsi, aucune modification de classification et de niveau de rémunération ne sera possible pour le salarié dont la qualification professionnelle devra, à défaut d’a...
… mais il part, effectivement, de la réalité vécue par les salariés et s’appuie sur la responsabilité des organisations syndicales pour changer la vie de ces derniers. Il tend à limiter et à encadrer la flexibilité, à la fois sauvage et omniprésente, à l’œuvre aujourd’hui dans les entreprises. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe s...
Démagogie !
Ba-ba-ba-ba !
Tout à fait !
Arrêtons les caricatures et les faux procès !
Comme tout à l'heure !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer l’excellente initiative de Jean-Jacques Mirassou, auteur de cette proposition de loi qu’il a présentée avec le talent qu’on lui connaît.
Le 27 mai 1943, eut lieu la première séance du Conseil national de la Résistance, non loin d’ici, au 48, rue du Four. À cette occasion, se réalisait l’union politique des mouvements, des partis et des syndicats derrière le général de Gaulle. À l’heure où l’entraide et la tolérance faiblissent, il est plus important que jamais de faire écho au...
Mon cher collègue, je partage la passion et la flamme qui ont animé votre argumentation. L’amendement que vous venez de défendre a pour objet d’assurer la préservation du concours national de la Résistance et de la déportation. Je souscris à votre intention, d’autant plus que, lorsque j’étais enseignant, j’ai eu l’occasion de participer à ce c...