Interventions de Ronan Kerdraon

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le...

Sauf dans les zones touristiques.

Sauf dans les zones touristiques.

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens l...

Dans l'état actuel du droit, on doit faire face à des situations qui sont parfois aberrantes, dans mon département comme ailleurs. Les magasins de plus de 500 m2 qui ne sont pas exclusivement consacrés à l'alimentation ouvrent le dimanche et concurrencent des petits commerçants alimentaires de détail. Le commerce de proximité, avec ses moyens l...

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons évidemment pas la même lecture de l’amendement présenté par M. le rapporteur général, dont l’exposé – qu’il se rassure – était tout à fait clair pour nous. L’article 19 a trait au financement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après la campagne quelque peu calamiteuse de...

M. Ronan Kerdraon. Chapeau, monsieur le rapporteur général !

Avis favorable aux amendements de suppression n° 85 rectifié et 298 rectifié, identiques au nôtre.

Avis favorable aux amendements de suppression n° 85 rectifié et 298 rectifié, identiques au nôtre.

L'amendement n° 87 rectifié, comme l'amendement n° 88 rectifié, supprime l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il est vrai que l'arrêté fixant les seuils n'est toujours pas paru. Lors des auditions, les fédérations ont émis des avis contradictoires : certaines ont demandé la suppression de cette obligation et d...

L'amendement n° 87 rectifié, comme l'amendement n° 88 rectifié, supprime l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il est vrai que l'arrêté fixant les seuils n'est toujours pas paru. Lors des auditions, les fédérations ont émis des avis contradictoires : certaines ont demandé la suppression de cette obligation et d...

L'amendement n° 263 rectifié est identique à l'amendement n° 32 adopté par la commission, tendant à proroger la convention pluriannuelle.

L'amendement n° 263 rectifié est identique à l'amendement n° 32 adopté par la commission, tendant à proroger la convention pluriannuelle.

L'amendement n° 159 prend en compte des coefficients correcteurs géographiques pour l'application de la convergence tarifaire outre-mer. Favorable.

L'amendement n° 159 prend en compte des coefficients correcteurs géographiques pour l'application de la convergence tarifaire outre-mer. Favorable.

Les amendements n° 124 rectifié et 153 sont identiques. Favorable.

Les amendements n° 124 rectifié et 153 sont identiques. Favorable.

Les amendements n° 152 rectifié et 266 posent des bases nouvelles pour une nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile. L'amendement n° 266, toutefois, est plus complet et plus précis. Avis favorable à celui-ci.

Les amendements n° 152 rectifié et 266 posent des bases nouvelles pour une nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile. L'amendement n° 266, toutefois, est plus complet et plus précis. Avis favorable à celui-ci.

L'amendement n° 214 sur les services polyvalents vise, dans son premier paragraphe, l'article L. 314-9-1 du code de l'action sociale et des familles qui n'existe pas encore, mais qui sera créé par l'amendement n° 152. Les paragraphes suivants portent sur les compétences, les attributions et la gestion de ces services qui sont de la compétence e...