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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Ronan Kerdraon
1162 interventions trouvées.
L'amendement n° 214 sur les services polyvalents vise, dans son premier paragraphe, l'article L. 314-9-1 du code de l'action sociale et des familles qui n'existe pas encore, mais qui sera créé par l'amendement n° 152. Les paragraphes suivants portent sur les compétences, les attributions et la gestion de ces services qui sont de la compétence e...
L'amendement n° 215 a le même objet que l'amendement n° 33 de la commission : éviter la requalification en salariat des interventions des professionnels libéraux. Mais notre amendement est beaucoup plus précis. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 215 a le même objet que l'amendement n° 33 de la commission : éviter la requalification en salariat des interventions des professionnels libéraux. Mais notre amendement est beaucoup plus précis. Retrait ou rejet.
L'amendement n° 236 précise que les expérimentations prévues ont vocation à soutenir le développement de l'hospitalisation à domicile. Favorable.
L'amendement n° 236 précise que les expérimentations prévues ont vocation à soutenir le développement de l'hospitalisation à domicile. Favorable.
L'amendement n° 155 permet de procéder à l'évaluation commune de plusieurs services complémentaires dans le cadre de la prise en charge des usagers ou quand ils relèvent du même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Favorable.
L'amendement n° 155 permet de procéder à l'évaluation commune de plusieurs services complémentaires dans le cadre de la prise en charge des usagers ou quand ils relèvent du même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Favorable.
Les amendements n° 128 et 156 sont identiques et porte sur la répartition des amortissements des évaluations. Favorable.
Les amendements n° 128 et 156 sont identiques et porte sur la répartition des amortissements des évaluations. Favorable.
Les amendements n° 129 et 157, identiques, ne relèvent pas nécessairement de ce projet de loi. Ils excluent de la procédure d'appel à projets la plupart des structures accueillant des jeunes en rupture. Sagesse, pour pouvoir en discuter.
Les amendements n° 129 et 157, identiques, ne relèvent pas nécessairement de ce projet de loi. Ils excluent de la procédure d'appel à projets la plupart des structures accueillant des jeunes en rupture. Sagesse, pour pouvoir en discuter.
Les amendements n° 127 et 154, identiques, exonèrent de la procédure d'appel à projets les transformations, mutualisations et extensions de capacités programmées dans le cadre d'un contrat pluriannuel. J'y suis plutôt favorable, même si leur place n'est pas forcément au sein de ce projet de loi.
Les amendements n° 127 et 154, identiques, exonèrent de la procédure d'appel à projets les transformations, mutualisations et extensions de capacités programmées dans le cadre d'un contrat pluriannuel. J'y suis plutôt favorable, même si leur place n'est pas forcément au sein de ce projet de loi.
L'amendement n° 158 inclut les unités de soins pour personnes âgées dans l'objectif global de dépenses géré par la CNSA. Sagesse.
L'amendement n° 158 inclut les unités de soins pour personnes âgées dans l'objectif global de dépenses géré par la CNSA. Sagesse.
Les amendements n° 126, 147 et 297 ont le même objet. Ils disposent que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie intérieure concluent des conventions avec des pharmaciens d'officine. Favorable.
Les amendements n° 126, 147 et 297 ont le même objet. Ils disposent que les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie intérieure concluent des conventions avec des pharmaciens d'officine. Favorable.
À ce stade de la discussion du PLFSS pour 2012, je voudrais qualifier en deux adjectifs l’attitude qu’a eue la majorité sénatoriale : responsable et réaliste. Nous avons été réalistes, en tenant compte du contexte dans lequel la France se trouvait. Nous avons dénoncé le texte, issus des travaux de l’Assemblée nationale sur un certain nombre de...
Nous aussi !
