Interventions de Ronan Kerdraon

Par cet amendement, M. Le Menn soulève une véritable question puisque la partition des anciennes unités de soins de longue durée est achevée et qu’un rapprochement entre le statut des USLD pour personnes âgées et celui des EHPAD a été opéré. Ces USLD ainsi redéfinies avaient été incluses une première fois dans l'objectif global de dépenses gér...

Madame la secrétaire d'État, voilà des amendements qui, s’ils sont adoptés, vont nous permettre de progresser considérablement – et même de faire un bond en avant ! – dans le sens d’une plus grande équité, comme Mme Escoffier l’a souligné. Il est en effet très judicieux de permettre à tout établissement ne disposant pas d’une pharmacie à usage...

Très bien !

M. Ronan Kerdraon. Ma collègue Gisèle Printz étant absente, c’est à un Breton qu’échoit le redoutable privilège de défendre l’Alsace-Moselle. Nul n’est parfait !

Les conseils d’administration de la caisse régionale d’assurance vieillesse et de la caisse régionale d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ont voté, au printemps 2010, le principe de la fusion des deux caisses au 1er janvier 2012, en vue d’instituer une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, une CARSAT, comme il en existe depuis...

M. Ronan Kerdraon. Après l'Alsace-Moselle, je vais maintenant m'intéresser aux retraités français résidant à l’étranger. C'est bien la preuve que le Breton est particulièrement ouvert sur les autres !

Le présent amendement vise tout d’abord à harmoniser la fréquence avec laquelle les retraités français résidant à l’étranger sont contraints de fournir un justificatif d’existence. En effet, ce document leur est demandé chaque trimestre. Il semble pourtant que l’alignement sur la fréquence, annuelle, applicable dans les pays européens serait l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous avons débattu au cours de ces derniers jours est le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature. Lorsqu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale, nous l’avons analysé avec objectivité, réalisme et pragmatisme. Il s’inscriva...

Nous avons supprimé la taxe sur les mutuelles, qui allait peser, une fois de plus, sur les assurés les plus modestes, y compris la taxe sur les mutuelles étudiantes. Nous avons augmenté les taxes sur les formes les plus inégalitaires du capital : stock-options, retraites chapeaux et autres parachutes dorés.

Ces recettes, qui ne sont pas, comme l’a prétendu Mme Pécresse, des prélèvements supplémentaires sur le dos des Français, nous permettent de diminuer le déficit des comptes sociaux de 3, 5 milliards d’euros, soit une réduction de 13, 5 milliards d’euros, là où vous nous proposiez 10 milliards. En outre, elles rétablissent une réelle équité soci...

N’importe quoi !

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas votre avis défavorable sur l’amendement n° 11. Nous recherchons tous à la fois la transparence et la confrontation d’un certain nombre d’arguments. La France, on le sait – cela a été rappelé depuis quelque temps –, dispose d’un système d’assurance maladie obligatoire qui assure une prise en char...

C’est faux !

Et alors ?

C’est raté !

Décidément, je ne comprends pas votre position, madame la secrétaire d'État. Ainsi que l’a très bien rappelé notre collègue Catherine Génisson, nous avons eu de longues discussions sur ce sujet voilà quelques jours, lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : toute...

La vérité vous gêne !

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être don...

Cette proposition de loi tombe à point nommé. En tant qu'élu des Côtes-d'Armor, j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être don...

Mon amendement vise à préserver le commerce de proximité face à la pression exercée par les grandes surfaces. Je veux souligner le rôle social que jouent les petits commerces dans nos collectivités. Il faut mettre un terme aux dérives et combler la faille juridique qui permet à la grande distribution de bénéficier d'autorisations d'ouverture le...