Interventions de Ronan Kerdraon

Et quel train !

En effet !

Avant d'analyser ce PLFSS, je veux dire ma profonde déception devant l'abandon de la réforme de la dépendance, annoncée dès 2007 et qui restera la grande absente de la législature. « Attendre encore serait une faute morale impardonnable », avait pourtant déclaré le Président de la République devant le Conseil économique, social et environnement...

Un mot des conventions pluriannuelles : je vous proposerai un amendement qui évitera aux établissements médico-sociaux d'être en contradiction avec le code de l'action sociale. Il y avait matière à prendre des mesures contre la dépendance. Je regrette à ce propos l'incertitude complète sur les cinquante millions annoncés pour l'aide à domicil...

Je vous propose, à l'amendement n° 32, d'écarter de nouvelles modulations du forfait soins des Ehpad. Cette tarification a déjà été modifiée ces dernières années, mais nous attendons encore les décrets d'application. L'amendement n° 32 est adopté.

L'amendement n° 33, qui répond aux questions de Gérard Roche et de Georges Labazée, comblera le vide juridique provoqué pour les Ehpad par le non-renouvellement de certaines conventions tripartites : celles-ci seront automatiquement prorogées d'un an. L'amendement n° 33 est adopté. L'amendement n° 34 propose d'étendre aux seuls Ehpad le prin...

Tout à fait !

Monsieur le ministre, dans un entretien accordé à L’Express en juin dernier, vous aviez estimé que le système de la visite médicale devait être revu « de fond en comble ». Cependant, au vu du texte qui nous est présenté, il y a lieu de se poser un certain nombre de questions. En effet, l’article que vous nous proposez d’adopter impose a...

Eh oui !

Et même très mauvais !

Et que faites-vous ?

Oui, parlons-en !

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et concerne l’extrême malaise existant aujourd’hui au sein de Pôle emploi, au moment même où le nombre de chômeurs atteint le chiffre record de 2, 78 millions. Depuis plusieurs semaines, des manifestations et mouvements de grève des agents de Pôle emploi se multiplie...

Ces quelques exemples pourraient paraître caricaturaux…

… s’ils n’étaient le reflet d’une réalité qui privilégie le contrôle par rapport à l’accompagnement ou à la recherche de solutions adaptées au profil des demandeurs. Au final, les agents de Pôle emploi sont sous pression avec, à la clef, l’augmentation du stress, la violence des usagers excédés et, malheureusement, le drame des suicides au tra...

Sans compter les arrêts pour maladie, qui se multiplient. Surcroît de travail, dysfonctionnements multiples, perte de repères : les causes du mal-être sont nombreuses.

Monsieur le ministre, face à un tel désastre, les Français veulent une autre politique. Aussi, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre – et il faut en prendre d’urgence – pour faire en sorte que le service public de l’emploi soit enfin à la hauteur des enjeux du temps présent.

Cet amendement vise à créer la possibilité d’une action de groupe. Les actions de groupe, ou class actions, permettent à un grand nombre de personnes d’engager ensemble une seule procédure en justice afin d’obtenir réparation d’un préjudice. Cette procédure a déjà été introduite dans le domaine de la santé en Angleterre, aux Pays-Bas, ...

Le Président de la République avait demandé au Gouvernement, au début de l’année 2005, de proposer une modification de la législation, afin de permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées dans le cadre de certains marchés. Malgré une rédaction assez t...

Il est aujourd’hui temps de créer la possibilité d’une action de groupe dans le domaine sanitaire, et ainsi de faire plaisir au Président de la République…