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1162 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un médicament n’est pas un produit comme un autre ; cela a été rappelé à l’instant et l’actualité récente, avec le Mediator, le prouve. Un médicament mal utilisé ou contrefait ne soigne pas, et ses effets secondaires peuvent provoquer une grave dégradation de la santé des ...

En cela, l’appel de Cotonou, lancé le 12 octobre 2009 et formalisé par la déclaration de Zanzibar, va dans le bon sens. Mais, après les intentions, il est temps de passer aux actes ! Cet appel doit trouver une application réelle et efficace. Madame la secrétaire d’État, quelles sont les actions que la France entend initier avec les organisatio...

Je regrette que Mme la secrétaire d’État fasse dans sa réponse le même constat que nous, sans autre forme de proposition ou d’engagement.

Ma collègue Marie-Thérèse Hermange évoquait notamment la signature de l’appel de Cotonou. Je n’ai pas entendu, dans cet hémicycle, de vrais engagements en la matière de la part du Gouvernement, et je le déplore.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour Mme Morin-Desailly de nous donner l’occasion de débattre d’un sujet majeur pour notre société. Le combat des femmes pour obtenir l’égalité entre les sexes est une cause juste, qui couvre tous les champs de la vie sociale puisqu’il s’agit pour elles de conqué...

Il est consternant de noter que la loi du 23 mars 2006 sur les inégalités de rémunération entre hommes et femmes est restée lettre morte. La conférence nationale sur l’égalité salariale, lancée en novembre 2007 par Xavier Bertrand, déjà ministre du travail à l’époque, a accouché d’une souris. Alors que les femmes ont massivement investi le mo...

La diminution du nombre de fonctionnaires pénalise aussi largement les femmes actives puisqu’une sur quatre est fonctionnaire. C’est pourquoi la politique doit jouer son rôle en apportant des solutions artificielles justes afin de corriger des effets naturels injustes. Il faut faire en sorte que les femmes, pendant leur grossesse, ne subissen...

Une autre piste consisterait à revoir l’organisation du travail et à mieux axer la réduction du temps de travail sur l’égalité entre hommes et femmes. Sans doute faudrait-il aussi sortir de la logique de généralisation du travail à temps partiel et s’orienter plutôt vers la remise en question de la norme du travail à temps plein. L’OCDE sembl...

M. Ronan Kerdraon. Nous espérons que, en matière d’égalité professionnelle, le Gouvernement, madame la ministre, sera plus attentif et souhaitons connaître ses intentions sur toutes les questions qui ont été soulevées aujourd’hui.

Le groupe socialiste, faisant confiance en la sagesse des recommandations de la Haute Autorité de santé, votera l’amendement de la commission des affaires sociales et ne voit pas l’utilité du sous-amendement du Gouvernement.

Le chemin parcouru par la commission des affaires sociales lors de l’examen du précédent amendement aurait mérité ici une sorte de « retour sur investissement ». Au nom du groupe socialiste, je soutiens l’amendement n° 10, car nous sommes très attachés à l’indépendance de la Haute Autorité de santé.

Le groupe socialiste avait décidé de voter l’amendement de M. About. Il le votera également dans sa version rectifiée, et celle-ci aurait, à mon sens, de toute façon privé d’objet l’amendement du Gouvernement. Je me félicite d’autant plus du retrait de l’amendement n° 16 qu’il prévoyait une autorisation expresse de l’AFSSAPS, ce qui est bien p...

Comme l’avait annoncé mon collègue Jean-Pierre Godefroy lors de la discussion générale, le 17 novembre dernier, il y avait pour notre groupe trois points non négociables dans ce texte : le consentement écrit, la répartition aléatoire des protocoles de recherches et la composition de la Commission nationale des recherches sur la personne. Il y ...

Votre exposé précis, instructif et légèrement humoristique a montré qu'une fois encore, nous avions construit une usine à gaz... d'où la nécessité d'acheter tous ces masques ! Le terme de « pandémie » a été employé improprement, et le principe de précaution dévoyé. Les différents secteurs du monde médical ont réagi différemment. Qui croire ? Le...