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Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre un hommage appuyé et chaleureux à toutes les associations d’anciens combattants, et en particulier, vous le comprendrez, à celles que j’ai l’occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, les Côtes-d...

Monsieur le ministre d’État, je vois mal comment, en dépit d’une capacité de travail que nous vous reconnaissons tous sur les travées de la Haute Assemblée, …

… vous pourrez à la fois vous occuper des questions de défense, de la mairie de Bordeaux, d’éventuelles dissensions dans la majorité et des anciens combattants ! Peut-être chargerez-vous l’un de vos conseillers ou un directeur de cabinet de cette question ?

Or les anciens combattants méritent mieux, soyez-en convaincu. Néanmoins, nous comptons sur votre implication personnelle. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard ? Le budget des anciens combattants doit traduire un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. Il doit permettre d’exprimer notre solidarité envers celles et ceux qui...

Nous voterons également cet amendement, monsieur le ministre d’État, pour vous aider à tenir une petite part des promesses de votre majorité.

L’adoption de cet amendement permettra d’aider le Gouvernement à tenir l’une des nombreuses promesses électorales du Président de la République. Nos collègues de l’Assemblée nationale avaient réussi à porter la retraite du combattant à 45 points, mais une deuxième délibération est revenue sur cette avancée, supprimant l’augmentation des deux p...

Il s’agit d’un amendement de repli ; par conséquent, les arguments qui le justifient sont les mêmes que ceux que je viens de développer au sujet de l’amendement précédent.

Le Gouvernement de la France a très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, ce décret faisant suite au rapport de la mission d’étude présidée par M. Jean Mattéoli, …

M. Ronan Kerdraon. … demandé par le non moins excellent Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin.

Dès la fin de l’année 2001, de nombreuses associations se sont manifestées, afin que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d’État à la défense chargé des anciens combattants organisa en 2002 la mise en place d’une commi...

Je vous remercie de ce rapport très clair, même si je n'en partage ni l'optimisme ni la satisfaction. Ce budget n'est pas tout à fait comme les autres, parce que c'est celui de la reconnaissance et de la mémoire - vous avez parlé de sanctuarisation. Et la première forme de reconnaissance que pouvaient attendre les anciens combattants était de c...

Je partage les craintes du rapporteur, mais trop souvent la sagesse positive de la commission devient négative une fois l'avis du Gouvernement rendu... En tant que président d'une mission locale, je regrette l'amputation des crédits de l'Apre : il aurait mieux valu faire davantage connaître cette aide essentielle.

La masse salariale dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux représente 70 % à 80 % de leur budget. Les paramètres de l’évolution de cette masse salariale sont rarement maîtrisés, et des désaccords existent entre les différents syndicats d'employeurs sur le niveau du glissement vieillesse technicité dans ce secteur et s...

Lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, de même qu’au début de l’examen du présent PLFSS, nous avons longuement disserté sur les notions de « sagesse positive » et de « sagesse négative ». Je considère que Mme Desmarescaux vient d’émettre un avis de sagesse positive. En conséquence, je maintiens cet amendement, m...

Le pacte civil de solidarité, le PACS, reconnaît et organise la solidarité au sein du couple, par le biais d’un certain nombre de droits et de devoirs. Si la solidarité, qui fonde la relation entre deux personnes pacsées, consacre le devoir d’aide matérielle et d’assistance réciproque, elle ne donne pourtant pas lieu à l’ouverture du droit à l...

Les explications avancées par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État plaident en réalité en faveur de mon amendement. C’est pourquoi je le maintiens, monsieur le président.