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En ce début de xxie siècle, la France a franchi le seuil des 80 ans en matière d’espérance de vie, hommes et femmes confondus. Ce sont des années gagnées, utiles pour soi-même et pour autrui ; bref, il s’agit d’une conquête à laquelle notre modèle social, il faut le souligner, n’est pas étranger. Dans le même temps, l’allongement de la durée d...
Très bien !
Le Fonds de réserve pour les retraites, ou FRR, est une épargne collective constituée avec un objectif précis. Dans un système par répartition confronté au défi du vieillissement, il est un levier temporaire permettant d’assurer la viabilité du système. Plus précisément, il contribue avec ses réserves à la pérennité du régime de retraite, part...
Cette politique ôte au régime par répartition tout amortisseur pour la période à laquelle il aurait été le plus nécessaire. Au reste, comment ne pas voir dans cette opération un nouveau coup d’accélérateur à la logique de capitalisation que nous avons dénoncée lors du débat sur les retraites ? En effet, ce manque de réserves affectera nécessai...
Vous le savez, chers collègues de la majorité, nous ne pouvons accepter une pareille politique. Nous considérons que le choc démographique majeur que représente la montée en charge des générations du baby-boom nécessite la constitution de réserves. Ne pas les constituer revient à faire peser sur les générations suivantes un endettement suppléme...
Depuis 2002, les établissements publics de santé développent régulièrement leurs activités en médecine, en chirurgie et en obstétrique, afin de mieux répondre aux besoins de la population. En premier lieu, il s’agit pour eux d’atteindre les objectifs d’efficience et d’équilibre économique qui leur ont été fixés. En second lieu, cela constitue...
Face à la dégradation des comptes sociaux, votre gouvernement a choisi de faire peser l’effort sur les assurés par des prélèvements non solidaires qui rapportent peu mais grèvent essentiellement le budget des Français, cela a été rappelé tout à l’heure. Après le recul des bornes d’âge de la retraite, on est en train de donner un deuxième coup d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est un constat que nous faisons tous sur quelque travée que nous siégions dans cette assemblée : un nombre de plus en plus élevé de nos concitoyens, en particulier de jeunes – la moitié des Français âgés de vingt-cinq à trente-quatre ans – renoncent à se faire soigner. Ils ab...
Il s’agit du premier amendement d’une longue série. Nous proposons de rédiger ainsi l’alinéa 4 de l’annexe A : « Le Gouvernement au lieu de prendre des mesures structurelles pour stopper l’accroissement de la dette a fait le choix d’une autorisation de découvert auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et d’un programme d...
Cet amendement…
Merci ! Cet amendement vise à préciser le choix, fait par ce gouvernement, de laisser filer la dette sociale, et à dénoncer le risque d’une situation de cessation de paiement qu’il fait courir au système de protection sociale des Français. Je comprends que votre oreille ait été distraite ! En effet, si le rapport constituant l’annexe A décrit ...
Selon l’article 5, le Fonds de solidarité vieillesse demeurerait déficitaire à horizon 2014. Ce déficit sera repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, cumulé avec celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés au titre des exercices 2011 à 2018, grâce aux recettes nouvelles de la Caisse d’amortisse...
De plus en plus de nos concitoyens renoncent à se faire soigner pour des raisons financières. Ne craignez-vous pas que la taxation des complémentaires n'aggrave les choses ? Et je ne parle pas des économies fixées par voie réglementaire - baisse de la prise en charge de certains médicaments de 35 % à 30 %, ou exclusion de l'hypertension bénigne...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir des missions locales pour l’emploi des jeunes. Celles-ci sont – faut-il le rappeler ? – des pivots dans l’accompagnement d’un public dont le taux de chômage est particulièrement élevé, atteignant 23, 7 %, comme cela a été souligné pendant le ...
Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas forcément convaincu par la réponse que vous venez de m’apporter. L’insertion est une réelle chance pour ceux qui n’en ont pas. Or le Gouvernement prend le prétexte d’une prétendue reprise pour supprimer les postes d’insertion. Chez moi, en Bretagne, ce sont 800 postes qui sont ainsi concernés. Le ri...
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le secrétaire d'État, j’aurais souhaité que l’on puisse débattre de cet amendement, mais vous l’avez refusé, sans doute sur décision de M. Guéant et de l’Élysée !
Aussi, permettez-moi de vous remettre cet amendement accompagné de son argumentaire, en vous demandant de les transmettre à M. Woerth.
Oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de ce débat, tous les sénateurs qui siègent à gauche de cet hémicycle se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles le Président de la République, malgré ses promesses, avait engagé cette réforme des retraites.
Il a d’abord affirmé qu’une réforme était nécessaire. Nous le disons également. Il a ensuite déclaré que, bien qu’il n’ait reçu aucun mandat sur ce dossier, il lui fallait mener cette réforme. Tout cela, nous pourrions le comprendre. Toutefois, les propos qu’ont tenus tout à l’heure Martial Bourquin et, hier soir, Jean Desessard me font penser...