Interventions de Ronan Kerdraon

Je souhaite souligner, dans la lignée des propos tenus par Catherine Génisson, la difficulté de mise en oeuvre de cette disposition dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. J'avais interrogé le ministre la semaine dernière sur la notion d'« activité économique de l'entreprise » qui figure au paragraphe VIII de l'article. Cette notion mérite...

Vous pourrez vous exprimer dans Le Figaro !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture et la commission des affaires sociales du Sénat ont lancé, le 19 février dernier, un groupe de travail sur le régime de l’intermittence, présidé par ma collègue bretonne Maryvonne Blondin, qui ne peut être parmi nous aujourd'hui. J’interviens en complet...

Rapporteur du volet médicosocial du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial, ainsi que sur les structures qui les emploient.

Parties prenantes dans l’économie sociale et solidaire, ces dernières favorisent l’égal des citoyens aux soins et aux services en limitant les restes à charge et les dépassements d’honoraires. Plusieurs de ces établissements se trouvent déjà dans une situation économique critique, et les dispositions de l’article 8 du projet de loi pourraient ...

Nous aussi !

C’est une bonne chose !

Vous nous reconnaissez encore cette qualité ?

Le rapport d’information que ma collègue Catherine Procaccia et moi-même avons commis met en évidence ce problème. Il va même au-delà, car les préconisations que nous avons formulées dans ce cadre sont destinées au Gouvernement comme aux parlementaires en vue de l’élaboration d’un véritable plan de santé pour les étudiants. Nous avons interrog...

Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus tout à l’heure sont tout à fait justes. Un certain nombre de rapports existent : le rapport Nauche de 1999, le rapport Wauquiez de 2006, celui que Catherine Procaccia et moi-même avons signé… Par conséquent, tout le monde connaît la situation et les problèmes que peuvent rencontrer les étudi...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte, que nous examinons cet après-midi, est l’aboutissement d’une méthode. La conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 proposait aux partenaires sociaux une grande négociation portant sur l’amélioration de la sécurisation de l’emploi. Après plusieurs mois de discussion ...

C’est en priorité à cette réalité que les partenaires sociaux ont voulu s’attaquer lors de la négociation ; je dirai même que c’était leur boussole. L’urgence qui s’attache à ce projet de loi est évidente, et personne dans cet hémicycle ne peut contester qu’il s’agisse d’une priorité. Dès son adoption, il sera, je le souhaite, un outil clé de ...

En outre, trois nouveaux articles du code du travail viendront l’encadrer en termes de formation, de mobilité géographique, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ainsi, aucune modification de classification et de niveau de rémunération ne sera possible pour le salarié dont la qualification professionnelle devra, à défaut d’a...

… mais il part, effectivement, de la réalité vécue par les salariés et s’appuie sur la responsabilité des organisations syndicales pour changer la vie de ces derniers. Il tend à limiter et à encadrer la flexibilité, à la fois sauvage et omniprésente, à l’œuvre aujourd’hui dans les entreprises. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe s...

Démagogie !

Ba-ba-ba-ba !

Tout à fait !

Arrêtons les caricatures et les faux procès !

Comme tout à l'heure !