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1162 interventions trouvées.

Sans bonnet rouge, mais avec conviction, je retire cet amendement, monsieur le président.

l’amendement n° 83, défendu tout à l'heure par Gérard Le Cam. Il s’agit de renforcer la place des salariés au sein de l’entreprise en fixant une obligation de participation plus avantageuse que les dispositions de droit commun, qui excluent les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous proposons que cette participation soit obligatoire ...

M. Ronan Kerdraon. La sagesse de M. le rapporteur et de M. le ministre ainsi que l’éclairage qui m’a été donné me conduisent à retirer cet amendement.

M. Ronan Kerdraon. Je montre ainsi que les parlementaires bretons, costarmoricains en particulier, savent faire preuve d’écoute et de sagesse !

L’excellent projet de loi dont nous débattons aujourd’hui fixe la place des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et opère leur regroupement au sein du Conseil national des CRESS. Cette reconnaissance témoigne du rôle de ces structures, créées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire au sein des territoires. En outre,...

Je maintiens la position que j'avais exprimée la semaine dernière sur cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte majeur pour nos concitoyens. Comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann, il tombe à pic, il arrive à point nommé. Le nombre de mal-logés et de sans-logis a atteint un niveau insupportable dans notre pays. Régulièrement, à l’occ...

Je tenais à le souligner à cette tribune. Pourvu que ma voix porte jusqu’à l’Assemblée nationale ! Avec ce texte, madame la ministre, vous répondez à une double attente : celle de nos concitoyens et celle du Président de la République. Tenir l’engagement du Président de la République de construire 500 000 nouveaux logements annuels, dont 150 ...

Cette réforme est nécessaire, la réforme de 2010 ayant échoué. Je salue le courage du Gouvernement engagé dans la voie d'une réforme soutenable et durable. Avec MM. Martial Bourquin et Alain Néri, nous avions rencontré le cabinet du Premier ministre au sujet de l'allocation équivalent retraite. Le Premier ministre a annoncé en janvier son rétab...

Je me réjouis du plan annoncé par Mme Delaunay, attendu depuis de nombreuses années, ainsi que des réponses apportées sur la Casa - certains acteurs considéraient en effet une réaffectation comme une captation des ressources. Dès lors, comment se présente le financement futur de cette réforme ? Catherine Procaccia et moi-même avons réalisé un ...

Vos remarques sur la réforme des rythmes scolaires me conviennent parfaitement. Je suis impatient de connaître les résultats de votre enquête. Je voudrais, par ailleurs, soulever le sujet des caisses maritimes d'allocations familiales, qui comptent 22 000 ressortissants, parmi lesquels certains vivent dans mon département. Il a été annoncé le...

Elle repose toutefois sur un trépied - les caisses maritimes, l'Etablissement national des invalides de la mer (Enim) et les prestations sociales - qui risque, à terme, de s'effondrer...

Parmi les solutions complémentaires pour l'accueil des jeunes enfants - jardins d'éveil, crèches, assistants maternels, on oublie souvent une solution alternative en partie financée par les collectivités territoriales - et que l'État devrait à mon avis financer davantage : les classes passerelle adossées aux maisons de la petite enfance. Ces cl...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons à cette heure quelque peu tardive vient modifier les modalités d’admission en qualité de pupille de l’État. Oui, il est essentiel de sécuriser le statut de pupill...