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Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
27 amendements trouvés
25/11/2017 — Amendement N° I-141 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Adopté)
Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Dallier, Pointereau, Bizet, Bazin, Mme Lopez, MM. Le Gleut, Dane...
I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29, tableau, première ligne Supprimer cette ligne. III. – Alinéas 55 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 19 et 20 et la modification des alinéas 28 et 29 ainsi que la suppression du V de l’article 19, relatifs à des dispo...
25/11/2017 — Amendement N° I-115 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Rapin, Grosdidier, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Imbert, MM. Saury, Milon, Dallier, Mme Lavarde, M. Le Gleut, Mme La...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
23/11/2017 — Amendement N° I-143 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Daubresse, Chaize, Mme Lo...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 38 du code général des impôts, est inséré un article 38… ainsi rédigé : « Art. 38… – Par dérogation à l’article 38, les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ont la possibilité d’affecter à un compte d’attente constitué au sein d’un éta...
23/11/2017 — Amendement N° I-140 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Mme Troendlé, M. Dallier, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Bazin, Daubresse, Mme Lop...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/11/2017 — Amendement N° I-114 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Rapin, Grosdidier, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Paul, Kern, Mouiller, de Nicolay, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Milon, Dal...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l’article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le te taux : « 25 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; 3° Au début du dernier alinéa, l...
22/11/2017 — Amendement N° I-392 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
MM. Raison, Bas, Mme Primas, MM. Perrin, Le Gleut, Longuet, Chaize, Mme Gruny, MM. Bizet, Paul, Mme Lavarde, M. Grosd...
Après l'article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1396 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'elle concerne des propriétés inscrites au cadastre en nature de bois et forêts et que son montant total par article de rôle est inférieur au seuil fixé au 2 de l'article 16...
17/11/2017 — Amendement N° I-120 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Perrin, Daniel Laurent, Longuet, Daubresse, Karoutchi, Milon, Mme Primas, MM. Raison, Dallier, Mme Deroche, MM. G...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 23° ter de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les indemnités journalières d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en ...
