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Les interventions de Ronan Le Gleut sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/01/2019 — Sous-Amendement N° COM-26 rectifié à l'amendement N° 2 au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Frassa, Le Gleut
I.- Avant-dernier alinéa Après le mot : France Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sont insérés un 4°… et un 4°… ainsi rédigés : II.- Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « 4°… Leur place dans l’ordre protocolaire lors des cérémonies organisées par les ambassades et consulats français à l’étranger ; ». Exposé sommaire...
16/01/2019 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Mmes Dumas, Gruny, Lherbier, MM. Revet,...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° Après l’article 4, il est inséré un article 4... ainsi rédigé : « Art. 4 .. . – I. – Les employeurs relevant du droit français sont tenus de lai...
14/01/2019 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Le Gleut
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° Le 4° de l’article 5 est complété par les mots : «, en particulier les modalités d’attribution de cartes à bande tricolore et d’insignes officiels, ai...
14/01/2019 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Regnard, Frassa, Grand, Laugier, Daniel Laurent, Bascher, Guerriau, Mmes Deseyne, Guidez, Garriaud-Maylam, MM. Ch...
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article 5 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il est inséré un 4° ... ainsi rédigé : « 4°... Les conditions dans lesquelles, dans l’exercice de leur mandat, ils portent les insignes répub...
