Interventions de Sabine Van Heghe

… de prendre en compte cette question et d’agir.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de son examen par les deux chambres, cette proposition de loi permettra de mieux appréhender et punir les phénomènes de harcèlement scolaire grâce à un traitement ad hoc et des peines ciblées. Elle permettra également d’accroître la sensibilisation en dir...

Cet amendement tend à limiter les motifs d’interdiction administrative de stade, dès lors qu’une personne constitue une menace grave pour l’ordre public. La notion de « comportement d’ensemble » est très floue, subjective et susceptible de justifier à peu près toute mesure restrictive. Elle doit être supprimée au bénéfice de celle qui figure d...

Cet amendement tend à limiter les motifs d’interdiction administrative de stade, dès lors qu’une personne constitue une menace grave pour l’ordre public. La notion de « comportement d’ensemble » est très floue, subjective et susceptible de justifier à peu près toute mesure restrictive. Elle doit être supprimée au bénéfice de celle qui figure d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’examen de la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui, la déception prédomine : il ne s’agit malheureusement pas d’un grand texte, susceptible de régler les problèmes profonds affectant le monde du sport, en particulier du fait de la crise sanitaire. Après l’interventi...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’est attaché à ce que la balance entre droits et devoirs des supporters soit équilibrée. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. Ils visent à l’ouverture du capital des clubs aux supporters, au resserrement des motifs d’interdiction administrative de stade dès lors qu’une personne const...

Le texte rejoint sur de nombreux points les conclusions de notre mission d'information et propose de réelles avancées, même si l'on peut s'interroger sur les sanctions très sévères qui sont prévues, d'autant que les instruments juridiques existent déjà, mais ne sont pas suffisamment utilisés. Des dispositions vont dans le bon sens : la nouvell...

J'ai l'impression de revivre nos six mois de mission d'information sénatoriale. Nos conclusions n'ont pas du tout été prises en considération par le gouvernement. Si nos recommandations, qui sont simples et pragmatiques, étaient mises en oeuvre, nous avancerions déjà beaucoup dans la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. ...

Madame la secrétaire d’État, près de 1 million d’enfants subissent chaque année le harcèlement scolaire, avec des conséquences toujours trop lourdes sur les victimes. Le cyberharcèlement aggrave encore le phénomène, car il abolit les frontières de l’établissement pour ne laisser aucun répit aux enfants harcelés. Et les réseaux sociaux agissent...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sujet que je souhaite aborder nous touche tous, comme l’indiquent les questions qui s’enchaînent. Dinah allait avoir 15 ans. Elle voulait devenir Présidente de la République, elle avait tout l’avenir devant elle. Elle est pourtant la dix-neuvième victime, cette ann...

J'entends votre autosatisfaction, pourtant, hors jeux Olympiques et Paralympiques, seulement 18 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits au budget pour 2022. Après des baisses, hors inflation, de 8 % en 2019 et de 4 % en 2018, le dernier budget du quinquennat est en hausse... Les crédits non consommés du Pass'Sport ne pourraient-ils...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sur fond de drame que se déroule notre débat de ce jour sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dans le prolongement du rapport récemment rendu public par la mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider. J’étais hier à Frévent, petite commune ...

Mes chers collègues, dans le prolongement de notre échange de vues informel de la fin du mois de juillet, notre réunion de ce jour marque la dernière étape juridique de notre mission. Il s'agit, sur la base du projet de rapport qui a été mis à votre disposition depuis vendredi, de procéder à l'adoption formelle du rapport de notre mission d'inf...

Dans la recommandation n° 7, ce point est abordé, mais nous allons ajouter quelques compléments pour insister sur le rôle des parents.

Dans la proposition n° 20, nous ajouterons le terme « bienveillance ». Pour ma part, j'insiste sur la nécessaire augmentation des moyens, au-delà de la mobilisation de toutes les parties prenantes. Les auditions des membres de la communauté éducative ont mis en exergue un manque de personnels tels que les infirmières, assistantes sociales ou p...

Nous devons encore nous entendre sur le titre du rapport.

Les groupes qui souhaiteraient insérer dans le rapport des contributions écrites pour faire état de positions spécifiques sont invités à communiquer ces documents au secrétariat avant le jeudi 23 septembre au soir.

Je vous remercie pour l'excellence de votre travail, pour la qualité de nos échanges et la confiance avec laquelle nous avons débattu. Nous pouvons être fiers du travail accompli au service d'une vraie grande cause nationale qui doit tous nous mobiliser, à tous les niveaux. Le rapport sera finalisé sur la base de nos échanges de ce jour, puis p...

Madame la secrétaire d’État, depuis maintenant deux ans, je me mobilise pour des familles demeurant dans le département dont je suis élue, le Pas-de-Calais, plus particulièrement dans la commune de Leforest, victime de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. En août 2019, le maire de cette commune a été contraint de prendre un ...

Je vous remercie de vos propos, madame la secrétaire d’État. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va permettre l’indemnisation des victimes par les assurances, sous réserve que celles-ci jouent leur rôle. Cette décision est récente ; cela fait trois ans que ces familles vivent dans l’angoisse, il est temps que la lueur d’espoir...