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Les interventions de Saïd OMAR OILI sur ce dossier
7 amendements trouvés
21/11/2023 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...
Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer Conditions de vie outre-mer 63 300 000 ...
21/11/2023 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Omar Oili, Mohamed Soilihi, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...
Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer Conditions de vie outre-mer 50 000 000 ...
20/11/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rambaud, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M...
Mission « Enseignement scolaire » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degr...
18/11/2023 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20232024-088 - Article 7 et Etat D (Rejeté)
MM. Rambaud, Patient, Patriat, Rohfritsch, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...
Compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) ARTE France R...
17/11/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...
Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux col...
17/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 20232024-088 - Article 5 et Etat B (Adopté)
MM. Iacovelli, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme H...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et pro...
17/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20232024-088 - Article 3 (Rejeté)
MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. H...
Remplacer le montant : 3 796 849 552 par le montant : 3 798 349 552 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur une partie des annulations de crédits prévues pour ARTE France par le présent projet de loi. Il propose de ne pas demander à l’entreprise de restituer l’intégralité des crédits qui devaient lui être versé...
