Amendement N° 30 rectifié (Retiré)

Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 20 novembre 2023 par : MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rambaud, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mmes Nadille, Phinera-Horth, Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Saïd OMAR OILI Photo de Georges Patient Photo de Didier Rambaud Photo de Teva Rohfritsch Photo de François Patriat Photo de Olivier BITZ Photo de Bernard Buis Photo de Frédéric BUVAL Photo de Samantha Cazebonne Photo de Nicole Duranton 
Photo de Stéphane FOUASSIN Photo de Nadège Havet Photo de Ludovic Haye Photo de Xavier Iacovelli Photo de Mikaele Kulimoetoke Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Martin Lévrier Photo de Solanges NADILLE Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile 

Texte de loi N° 20232024-088

Article 5 et Etat B

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève

Dont T2

Dont HT2

1 600 000

1 600 000

1 600 000

1 600 000

Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Enseignement technique agricole
TOTAL1 600 0001 600 000
SOLDE+ 1 600 000+ 1 600 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève

Dont T2

Dont HT2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l’éducation nationale

Dont T2

Dont HT2

1 600 000

1 600 000

1 600 000

1 600 000

Enseignement technique agricole
TOTAL1 600 0001 600 000
SOLDE+ 1 600 000+ 1 600 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à financer le recrutement de 50 AED supplémentaires pérennes à Mayotte afin de répondre au besoin de renforcement des moyens d’accompagnement éducatif dans le contexte social et sécuritaire de l’académie et contribuer ainsi à la sécurité et à l’amélioration du climat scolaire.

Conformément à la LOLF, il est proposé de gager cet amendement sur le programme 214 Soutien de la politique de l’Education nationale. La levée de ce gage est demandée.

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