Déposé le 20 novembre 2023 par : MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Patient, Rambaud, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mmes Nadille, Phinera-Horth, Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Mission « Enseignement scolaire »
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
Enseignement scolaire public du premier degré | ||||
Enseignement scolaire public du second degré | ||||
Vie de l’élève Dont T2 Dont HT2 | 1 600 000 1 600 000 | 1 600 000 1 600 000 | ||
Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
Soutien de la politique de l’éducation nationale | ||||
Enseignement technique agricole | ||||
TOTAL | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
SOLDE | + 1 600 000 | + 1 600 000 |
II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
Enseignement scolaire public du premier degré | ||||
Enseignement scolaire public du second degré | ||||
Vie de l’élève Dont T2 Dont HT2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
Soutien de la politique de l’éducation nationale Dont T2 Dont HT2 | 1 600 000 1 600 000 | 1 600 000 1 600 000 | ||
Enseignement technique agricole | ||||
TOTAL | 1 600 000 | 1 600 000 | ||
SOLDE | + 1 600 000 | + 1 600 000 |
Cet amendement vise à financer le recrutement de 50 AED supplémentaires pérennes à Mayotte afin de répondre au besoin de renforcement des moyens d’accompagnement éducatif dans le contexte social et sécuritaire de l’académie et contribuer ainsi à la sécurité et à l’amélioration du climat scolaire.
Conformément à la LOLF, il est proposé de gager cet amendement sur le programme 214 Soutien de la politique de l’Education nationale. La levée de ce gage est demandée.
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