Amendement N° 32 rectifié (Adopté)

Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Discuté en séance le 20 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 novembre 2023 par : MM. Omar Oili, Mohamed Soilihi, Patient, Rohfritsch, Rambaud, Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mmes Nadille, Phinera-Horth, Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Saïd OMAR OILI Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Teva Rohfritsch Photo de Didier Rambaud Photo de François Patriat Photo de Olivier BITZ Photo de Bernard Buis Photo de Frédéric BUVAL Photo de Samantha Cazebonne Photo de Nicole Duranton 
Photo de Stéphane FOUASSIN Photo de Nadège Havet Photo de Ludovic Haye Photo de Xavier Iacovelli Photo de Mikaele Kulimoetoke Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Martin Lévrier Photo de Solanges NADILLE Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile 

Texte de loi N° 20232024-088

Article 5 et Etat B

Mission Outre-mer

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Autorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Emploi outre-mer
Conditions de vie outre-mer50 000 00050 000 000
TOTAL50 000 00050 000 000
SOLDE+ 50 000 000+ 50 000 000

Exposé Sommaire :

Le Conseil départemental de Mayotte fait face, en cette fin d’année 2023, à d’importantes difficultés pour financer les besoins des politiques décentralisées au département : l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, et le transport scolaire.

Afin de couvrir les besoins estimés jusqu’à la fin de l’année 2023, le présent amendement prévoit un soutien exceptionnel au Conseil départemental de Mayotte de 50 M€ en AE et en CP. Cette dotation permettra notamment de soutenir les associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant dans le champ social.

Cet amendement viendra abonder les crédits de l’action n° 6 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Le présent amendement est gagé sur l’action n° 1 du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.

NB:Rectification à la suite de la levée du gage en séance par le Gouvernement

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